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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 14:43

Les élections au bâtonnat étant terminées, vous pouviez légitimement vous attendre à ne plus recevoir de propagande électorale, à tout le moins pendant quelques mois…

Je suis navré de mettre un terme à vos espérances.

Ce préambule, pour vous annoncer, officiellement, que je me présente aux élections du bâtonnat, qui se tiendront… en décembre 2022.

Oui, je le sais, vous m’objecterez, et vous n'aurez pas forcément tort, que c'est dans six ans et que je m'y prends peut-être un peu tôt.

Vous me direz aussi, que 12 000 des votants de l'époque ne sont pas encore avocats… C'est vrai, et cela fait un peu peur.

Néanmoins, si je souhaite avoir six années devant moi, c'est que je pense qu'il faut changer pas mal de choses dans nos campagnes électorales.

1. Je ne suis pas persuadé, je suis même assez sûr du contraire, qu'adresser tous les jours des courriels à nos confrères, qui au demeurant ne les lisent plus parce qu'ils n'en peuvent plus, démontre une maturité de nos élections.

Je ne dis pas que la solution soit évidente mais il faut y réfléchir.

Il faut aussi repenser aux présentations, matin, midi et soir de tous les candidats au bâtonnat dans chacun des cabinets qui veulent bien les recevoir.

250 présentations d’une à deux heures, chacune, pour répéter la même chose ; que de temps et d'énergie gâchés.

Là encore il faut repenser le modèle.

 

2. Je suis un peu attristé et déçu, de constater que, depuis quelques années, ce n'est plus forcément le confrère candidat qui s'adresse aux siens, mais plutôt, une agence de communication qui prend sa place.

Nous ne devons pas, de ce fait, nous étonner de voir fleurir les concepts utilisés dans les campagnes politiques, et dont les intermédiaires spécialisés en médias se délectent.

Pour exemple, on nous parle à l'envi, de transparence et d'économie.

Personnellement, j'ai toujours considéré qu'à force d'être transparent, on devenait ectoplasmique, insignifiant et inexistant.

Qu’on nous parle plutôt de lumière et d'éclairage, d'accès aux informations, mais de grâce pas de maison de verre.

Nos clients le savent parfaitement, on travaille très mal dans un open space vitré…

 

Pour moi, un économe, cela a toujours été un ustensile qui permet d'éplucher les patates.

Pourquoi ne pas parler plutôt de dépenses justifiées et raisonnées.

L'ordre de Paris, séculaire, a des missions à remplir, il doit le faire et en assumer les coûts, en les expliquant.

 

3. Enfin, parlons un peu du nerf de la guerre.

Les chiffres circulent, et nous les connaissons.

100.000 € à 200 000 € en numéraire, sans compter les frais indirects, pour chacun des candidats, cela n’est bien évidemment pas raisonnable.

Nos cousins québécois, qui démontrent souvent, dans plusieurs domaines, une meilleure appréciation des choses que nous, plafonnent les dépenses directes des candidats à 5000 $ canadiens.

Il faut y songer.

 

J'aimerais bien, enfin nous aimerions bien avec la personne, Co- Bâtonnier qui partagera avec moi cette aventure, une campagne différente.

Être bâtonnier, c'est s'inscrire dans une chaîne ininterrompue depuis de nombreux siècles, avec lucidité et humilité.

Le bâton du bâtonnier, pour nous, c'est plus le témoin du relais que les athlètes se passent de main en main.

S'il tombe, s’il est donné trop tôt ou trop tard, si l'un des relayeurs mord dans le couloir d'à côté, il y a disqualification.

 

J'aimerais, que dans cette aventure de six années au moins, et de plus si vous m'accordez votre confiance, vous soyez avec moi, que vous soyez mon équipe.

Je souhaite les meilleurs d'entre nous dans tous les domaines du droit.

Il faut arrêter avec le bâtonnier omnipotent et omniscient.

Les meilleurs d'entre vous dans leurs spécialités, auront vocation, avec les membres du conseil de l'ordre qui devront retrouver leur force de proposition et de créativité, à montrer l'excellence et le savoir-faire de notre profession, et ce dès ma prise de fonction.

Celle-ci aura lieu en janvier 2024, année olympique pour Paris, j'en suis convaincu, et notre ville lumière sera une fois encore le centre du monde.

Nous devons être présents et démontrer, ce que nous faisons d'ores et déjà, que Paris est une place internationale, et incontournable du droit.

Voici quelques idées, je ne peux quand même pas tout vous dévoiler tout de suite.

Permettez-moi, de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année naissante, faite surtout de sérénité et d'harmonie.

Comme je l'ai déjà écrit, je reprends à mon compte cette formule du « matin des magiciens », et je souhaite, avec ceux qui partageront mon chemin, que nous soyons, aujourd'hui comme demain, des contemporains du futur.

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9 janvier 2017 1 09 /01 /janvier /2017 15:39

 

La Cnbf, comme vous le savez tous, est un organisme de sécurité sociale qui, de ce fait, obéit à des règles assez strictes auxquelles elle ne peut pas déroger.

Il en va ainsi des élections de ses délégués tous les six ans, ainsi que des modalités de vote.

Les élections pour la mandature 2017/2022, se sont achevées il y a quelques mois, et force est de constater que, comme à l'accoutumée, elles ont assez peu mobilisé nos confrères.

Peut-on réellement leur jeter la pierre, je n'en suis pas sûr tant il peut apparaître difficile de comprendre pourquoi, et pour qui, l'on vote.

Lors des six dernières années, une majorité de gestion s'était dégagée, sous l'égide d'un syndicat d'avocats, représenté notamment au conseil national des barreaux : l’ABF.

Parce que les sujets futurs sont cruciaux pour la profession, parce qu'il n'est pas sain qu'une seule organisation gère un organisme concernant tous les avocats, l’ABF, sous le slogan : « la profession unie » a souhaité associer les autres syndicats à l’avenir de notre caisse de retraite.

Deux des syndicats majeurs de notre profession, ayant pourtant parfois des idées diamétralement opposées et antagonistes, ont accepté de participer à cette profession unie, il s'agit de l’ACE et du SAF.

Le dernier syndicat représentatif, à savoir le syndicat représentant les jeunes avocats, qui avait, durant la précédente mandature, attaqué, parfois outrancièrement, les élus de la caisse, prétextant notamment qu'il n'aurait accès à aucun des documents, des travaux et des informations de la caisse et qu'ainsi de nombreux éléments resteraient occultes, a pour sa part refusé, avant les élections de rejoindre « la profession unie ».

C'est un choix politique qui lui appartient, et qu'il doit assumer.

Lorsque l'on gère une caisse de retraite, on est confronté à une sorte de quadrature du cercle, d'impossibilité, comme en photo, de concilier le diaphragme et la vitesse.

D'un côté, les plus jeunes d'entre nous reprochent le poids des cotisations, et de l'autre nos confrères pensionnés fustigent la non revalorisation de leur pension.

Les dernières élections étaient une tribune permettant d'exprimer ces mécontentements légitimes, mais irréconciliables.

Ainsi, si les jeunes avocats et les confrères pensionnés firent élire de nombreux délégués, 24 d'un côté et 13 de l'autre, « la profession unie », telle qu’elle a été décrite plus avant, restait majoritaire, et reçût des électeurs, le mandat de piloter la CNBF pendant les six prochaines années.

Chaque nouvel élu de cette liste « profession unie », même s'il n'y a strictement rien à y gagner financièrement ou autrement d'ailleurs, était légitimé à postuler à un poste au conseil d'administration soit, hors avocat aux conseils et avocats pensionnés, 24 administrateurs sur Paris et 42 pour la province.

Avant ces élections qui se sont déroulées le 6 janvier 2017, « la profession unie » a souhaité discuter avec les jeunes avocats et leur proposer plus ou moins 10 % des postes d'administrateurs, « sacrifiant » ainsi, de fait …10 % de ses troupes…

Les jeunes avocats, qui considéraient que ce n'était pas suffisant, ont refusé cette proposition.

Les élections des administrateurs ont eu lieu, et 100 % de ceux-ci sont de ce fait issue des listes « profession unie » à savoir : ABF. ACE, SAF, élus ordinaux et indépendants.

C'est une belle assemblée, représentative de la profession, dans laquelle, de toute évidence et pour l'instant, les postes d'administrateurs changeant assez souvent pendant une mandature de six ans, les jeunes avocats sont absents.

Il n'y a rien eu d'obscur, il n'y a rien eu de mafieux, les règles étaient parfaitement connues de tous, et prétendre le contraire n'est pas vrai.

Nous sommes une caisse de retraite mono professionnelle, indépendante, qui fixe le montant de ses cotisations, qui les recouvre, et qui prévoit aussi le montant des pensions à verser.

Nous sommes attaqués de toutes parts de l'extérieur, notre pérennité est remise en question, et personne ne peut assurer que la caisse, à la fin de la mandature, aura la même autonomie qu'à ce jour.

Il est important de ce fait, que la polémique interne cesse, et que nous travaillions ensemble.

Je l'ai écrit à plusieurs reprises, il n'y a rien de secret, il n'y a rien de caché, il n'y a que des choix politiques qui doivent se faire en cherchant l’impossible : la quadrature du cercle.

Les jeunes avocats disposent de 24 délégués qui devront travailler dans les commissions qui leur sont ouvertes, notamment celles : des réformes à venir, du pilotage de la caisse, ou des relations avec les jeunes avocats.

Ils auront, comme tous les délégués, accès à tous les documents, à toutes les informations, et à tous les travaux, passés, présents et futurs de la caisse.

Pour en avoir discuté avec nombre d'entre eux, je sais qu'en moyenne, le président de la CNBF, qui n'est pas rémunéré, subi durant les deux années de son mandat, une baisse de 40 % de son chiffre d'affaires.

Pas plus, les fonctions de membre du bureau, d'administrateur, ou de délégué ne sont rémunérées.

Nous n'avons donc rien à gagner, ni les uns ni les autres, si ce n'est à travailler, en conscience, pour le bien de nos confrères, et de notre profession, aujourd'hui comme demain.

Des choix parfois difficiles sont devant nous, faisons-les ensemble et assumons-les !

J'adore cette idée, issue du « matin des magiciens », soyons résolument, des contemporains du futur.

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24 novembre 2016 4 24 /11 /novembre /2016 14:03

Liberté d’expression de l’avocat

 

Big Brother is watching you, Big Brother is watching us, et plus encore Big Data is everywhere…

Avant que d'aborder le sujet du jour, que je traiterai, ne vous inquiétez pas, à savoir la liberté d'expression face aux nouvelles technologies, encore faut-il s'interroger un peu plus en amont, quant à la liberté d'expression de l'avocat stricto sensu.

Je vous avoue être assez étonné, car, dès que je me pose une question déontologique, je me réfère à la Bible en la matière, à savoir l’ouvrage : « Les règles de la profession d'avocat » plus connu sous le nom de Damien Ader, et auquel, dorénavant je crois, mon excellent ami Dominique Piau apporte sa contribution.

Quelle ne fut pas ma surprise, en consultant son index thématique alphabétique, de ne voir aucune entrée à : liberté d'expression, expression, et même d'ailleurs, communication de l'avocat.

Quelques lignes néanmoins dans cet ouvrage, pourtant assez volumineux sur les immunités de plaidoirie.

Il est ainsi rappelé, que dans son activité judiciaire, l'avocat plaidant est protégé contre les actions en outrages, injures ou diffamations à partir du moment où ses propos sont en liaison avec le litige en lui-même et n'excèdent pas les droits de la défense.

Il s'agit des dispositions anciennes, mais toujours en vigueur de la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement de son article 41.

Notre code de déontologie est lui un peu plus loquace sur la matière, et c'est une bonne chose.

Nous pouvons constater que la plupart des notes de référence se trouvent situées sous l'article 1, et plus spécialement, le fameux article 1.3 que nous connaissons, tant en déontologie qu’en disciplinaire.

Il s'agit de l'article central de ces deux matières, nous y reviendrons bien évidemment, à savoir les 16 principes essentiels de la profession d'avocat.

Comme on le sait, ou pas d'ailleurs, il manque un autre principe fondamental dans ses principes essentiels, une sorte de deuxième jambe à lui seul, à savoir : le secret professionnel.

La première référence de notre code de déontologie se rapporte à une affaire qui a défrayé notre landerneau judiciaire, mais pas seulement lui d'ailleurs.

Dans une plaidoirie enflammée, l'un de nos confrères célèbres, ténor du barreau s'il en est, avait, ni plus ni moins, traité le procureur général de : « traître génétique »…

L'arrêt de la cour d'appel saisie de cet incident est particulièrement instructif car, de toute évidence, et objectivement, le propos de notre confrère était diffamatoire.

Néanmoins, la cour l’exonère de toute responsabilité dans une sorte de parallélisme des formes, et d'égalité des armes.

En effet, la motivation centrale est que le procureur général en question communiquait abondamment au travers d'un blog, et aussi sur les réseaux sociaux s'abandonnant à l'expression publique de ses opinions personnelles sur des questions de société.

On touche là, un premier point important de la liberté d'expression, et surtout de ses limites qui ressemble étrangement aux conceptions que l'on peut avoir, des bonnes mœurs et de l'ordre public dans le temps, et aussi, pourquoi pas, de l'humour.

On peut rire de tout, mais pas forcément avec tout le monde et à tous les moments.

Ainsi, le propos précité, qui n'aurait pas manqué d'être sévèrement sanctionné en dehors de tout contexte se trouvait légitimé par celui-ci.

Je ne résiste pas au plaisir de vous narrer l'anecdote qui avait fait le tour du palais, d'un non néanmoins célèbre confrère, amené à défendre une société, devant la juridiction du travail en France : le conseil des prud'hommes.

L'employeur avait licencié pour faute grave son salarié auquel il avait remis une lettre d'avertissement, et qui lui avait rétorqué : « votre lettre d'avertissement vous pouvez vous la mettre au cul… »

Le conseil de prud'hommes, dans sa sagesse extrême, avait décidé qu'il ne s'agissait pas d'un motif de licenciement.

Notre confrère était venu entendre le prononcé de la décision en audience publique et avait demandé la parole à l'issue.

Il avait alors proféré ces paroles inoubliables : « Et bien Monsieur le président et Messieurs les conseillers, vous savez, votre jugement vous pouvez vous le mettre au cul… »

Là encore, l'outrage et l’injure sont indéniables, mais il fut particulièrement difficile au conseil des prud'hommes d'en faire état, alors qu'il venait d'exonérer le salarié, ayant prononcé les mêmes propos, de toute sanction.

En sortant des prétoires, l'avocat peut se trouver attaqué quant à sa liberté d'expression, et cette fois-ci, il ne sera plus protégé par les dispositions de la loi sur la presse, mais plus sûrement par les dispositions de l'article 10, notamment, de la convention européenne des droits de l'homme.

Pour rappel, cet article 10 mentionne : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. »

 

 

Aussi il a été reconnu, par la cour européenne des droits de l'homme en mars 2011, que les avocats ont le droit, au nom de cette liberté d'expression garantie par la convention, de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice à partir du moment où leurs critiques ne dépassent pas certaines limites.

La cour autorise ainsi des propos, mêmes acerbes et sarcastiques, à partir du moment où ils ne sont pas injurieux, et qu'ils relèvent de la critique admissible.

Nous ne nous trouverons pas dans cette hypothèse, lorsque les propos seront adressés à l'issue d'une audience, directement à un magistrat manifestant exclusivement une animosité personnelle à son endroit.

La sanction de tels agissements se fera alors sur un manquement à la délicatesse. Nous y voilà.

En effet, comme je vous l'annonçais tout à l'heure, les principes gardiens de la liberté d'expression de l'avocat sont, et ont toujours été, les principes essentiels.

Plus précisément, parmi ceux de l'article 1.3 du règlement intérieur, ce seront ceux de : délicatesse, modération, dignité et d’honneur, qui serviront de curseurs pour l'avocat.

Tout ceci, c'est bien gentil pourriez-vous m'opposer, dans un procès que l'on a, en opposition à celui de rupture, appelé en France celui de connivence.

Comme l'a écrit l'un d'entre nous, l'avocat ce n'est pas simplement de l’huile dans le moteur, c'est aussi, et parfois, du sable dans l'engrenage.

Ainsi, nos grands principes essentiels semblent bien désuets, lorsque les droits de la défense sont en jeux, et que le défenseur a choisi la rupture, et  donc la remise en question, et l’impertinence.

 

 

Il est évident que la liberté d'expression ne sera pas la même lorsque l'on aura à apprécier, et qu'on a eu à le faire d'ailleurs, le comportement d'un Tixier-Vignancour ou d'un Vergès, plutôt que celui d'un avocat moins connu.

L'autre grande limite aux frontières de notre liberté d'expression, est indiscutablement le secret professionnel.

Celui-ci dans sa définition, attaqué de plus en plus cependant par nos pouvoirs publics dans les dernières années, est absolu, général et illimité dans le temps.

Du fait de cette définition stricte, ce principe ne permet pas une appréciation in concreto de l’infraction envisagée, et les circonstances de temps, de lieux, ou de personnes ne pourront pas permettre quelques latitudes que ce soient.

C'est ce que l'on enseigne dans nos écoles de formation, sanctionnant le moindre étudiant qui oublierait les trois caractéristiques d'absolu de général et d'illimité dans le temps.

La réalité est toute autre au cours du procès pénal dans lequel, seuls quasiment les avocats, parmi les parties au procès, sont tenus de respecter le secret professionnel.

Les magistrats et procureurs n'y sont pas astreints, pas plus que les autres intervenants.

Aussi, il n'est pas rare que la presse se fasse écho, notamment dans les grands procès médiatiques, d'informations qui sont, et qui devraient être strictement couvertes par ce secret professionnel.

On nous l'impose à nous avocats, mais on l'attaque à l'envi, n'hésitant pas à nous écouter dans nos conversation avec nos clients, et même à en retranscrire les propos.

Curieusement, et contre toute attente, ces méthodes ont été cautionnées par la cour européenne des droits de l'homme.

À une époque tout le monde est au courant de tout et immédiatement, où les réseaux sociaux et le Big Data sont omniprésents, comment l'avocat doit-il se comporter face à ces nouvelles technologies ?

Sites professionnels, sites plus personnels, blogs, Twitter, Facebook et pourquoi pas Instagram, nous ne sommes qu'au début de la communication numérique instantanée, et multidirectionnelle.

Avant que nous soyons submergés par l'intelligence artificielle, nous pensons pouvoir encore maîtriser cette communication, celle-ci étant bordée par les guidelines des principes essentiels, jambe droite, et du secret professionnel jambe gauche.

Droit dans nos bottes de ce fait, nous pensons respecter l'orthodoxie.

C'est sûrement plus compliqué car comme on l'enseigne, l'avocat, dès qu'il a prêté serment, est, dans sa vie professionnelle bien sûr, mais aussi à chaque instant de sa vie personnelle, soumis au respect des principes essentiels et fondamentaux de sa profession.

L'avocat ayant commis une infraction pénale, même un délit routier, peut se voir soumis à une sanction disciplinaire, le plus souvent à la demande du parquet, allant jusqu'à la privation des droits d'exercer temporairement, la plupart du temps, sa profession.

Il en est de même en ce qui concerne les nouvelles technologies.

L'un de nos plus célèbres blogueurs et twittos , Me Eolas en a fait les frais.

Ce communiquant bien connu, suivi par 186 000 followers avait pour habitude de commenter abondamment, et fréquemment, sa vie professionnelle, jonglant, sur le fil du rasoir, avec les principes essentiels et le secret professionnel.

Il a fini par être condamné à 2000 € d'amende et 5000 € de dommages-intérêts par une décision du 6 octobre 2015 qui a provoqué la fermeture immédiate, par lui, de son compte Twitter.

Son blog est néanmoins cependant toujours en activité…l'on connaît parfaitement l’addiction à toutes ces nouvelles technologies.

Face à celles-ci, les principes définis plus avant restent les marqueurs évidents, et l'on ne pourra que conseiller la plus grande vigilance à tous nos confrères.

En effet, même si c'est pareil, cela va simplement plus vite, plus loin et partout, Citius, Altius, Fortius, si j’osais.

Il y a ici, des sources réelles d’inquiétudes.

Les propos tenus par l'avocat, même couverts par l'immunité de plaidoirie, peuvent aujourd'hui aisément être enregistrés, sortis de leur contexte, et diffusés abondamment par ceux qui qui y auront intérêt.

Dans nos conversations avec nos clients, au téléphone ou dans nos bureaux, nous sommes sujets à une violation permanente de nos droits, dont notamment ceux liés au secret professionnel, et à la confidentialité des échanges entre confrères.

Nos boîtes courriel peuvent être violées à tout moment, et nos données personnelles et confidentielles stockées dans le cloud, consultées, sans même être un petit génie de l'informatique.

Il est à craindre, que face à ces nouvelles technologies, l'avocat soit obligé de faire encore plus preuve, debout sur ses deux jambes, de rigueur et de contrôle quant à tous ses propos et écrits.

Il s'agira ainsi d'une autocensure, en amont, sûrement un peu antinomique avec une liberté totale des droits de la défense, mais là, c'est une autre question.

 

 

 

 

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 09:23

Le bonheur d’être Avocat.

Je vous l'accorde, nous avons tous l'impression que les temps sont difficiles, et que c'était sûrement mieux avant.

C'est inexact et les chiffres le démontrent.

On vit de plus en plus vieux et en meilleure santé, et le gain de QI a largement augmenté depuis un siècle.

L'extrême pauvreté régresse dans le monde.

On constate une diminution de la violence contre les femmes, du travail des enfants, du nombre de guerres et des morts induits.

Enfin, on dispose de plus de temps pour les loisirs avec un coût de la vie qui diminue.

Alors pourquoi cette sensation, dans les pays prospères et sûrs comme la France.

Ceci est sûrement dû, en partie, à une information exhaustive et anxiogène.

Personnellement, cela fait des années que je ne peux plus regarder le journal télévisé de 20h, sauf à prendre immédiatement après des antidépresseurs.

Alors oui, nous devrions être heureux et confiants dans l'avenir car l'humanité qui sera portée par nos enfants progresse, indiscutablement.

Malheureusement, nous ne le sommes pas, comme nous, Avocats n'avons pas pleinement conscience du bonheur que nous avons d'exercer cette profession.

Je vous l'accorde, le barreau auquel j'appartiens, s'il est le plus important et le plus riche, est aussi, paradoxalement, le plus pauvre.

Nous connaissons tous les difficultés quotidiennes liées à nos charges incompressibles : URSSAF, RSI, TVA, CNBF, CREPA et enfin, à la fin, la machine infernale ayant encore faim… les impôts.

Cela ne va pas s'améliorer, et cela, je vous l'accorde, hélas.

Néanmoins, nous devrions arrêter, et je suis pourtant le premier à le faire, de chouinasser.

Y a-t-il parmi nous, quelqu'un qui n'aime pas chaque jour son métier, l'un d'entre nous qui traînerait la patte le matin avant que de se rendre, dans un tribunal ou à son bureau.

Quelqu'un qui ne saurait pas que chaque journée sera différente, faite de rencontres, de joies et de déceptions il est vrai, mais surtout, de vie.

Quelqu'un qui n'aurait pas conscience, du service qu'il rend, des gens qu'il assiste, qu'il écoute, qu'il entend, qu'il aide et qui, pour la plupart, même si nous le savons ce n'est pas une caractéristique première de nos clients, en sont reconnaissants.

Notre vie professionnelle est passionnante, enrichissante, vivante.

Nous nous formons tous les jours, dans tous les domaines, notre curiosité est insatiable, elle est le gage de la qualité des services que nous rendons à nos clients.

Nous sommes un élément incontournable de la société civile, nous jouons un rôle primordial dans les équilibres sociétaux et nous devons, encore plus, en avoir conscience et prendre notre place.

Riches de nos libertés : de vie, de parole, de ton, fondamentalement indépendants, nous sommes l'avenir des sociétés démocratiques évoluées car nous sommes intransigeants, et nous le serons toujours sur les principes fondamentaux ; Valentin nous ne t’oublions pas.

J'aime à répéter, à satiété, la phrase de l'un de nos confrères, nous définissant : « de l’huile dans le moteur mais aussi et parfois, du sable dans l'engrenage ».

Pour en citer un autre, c'est sûrement plus aujourd'hui « le temps des avocats » que « le temps des juristes ».

Alors oui, il y a un véritable bonheur, et chaque jour, à être avocat, accordez-le-moi.

lext.so/GPL279u7

 

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 09:06

Le bonheur d’être Avocat.

lext.so/GPL279u7

Je vous l'accorde, nous avons tous l'impression que les temps sont difficiles, et que c'était sûrement mieux avant.

C'est inexact et les chiffres le démontrent.

On vit de plus en plus vieux et en meilleure santé, et le gain de QI a largement augmenté depuis un siècle.

L'extrême pauvreté régresse dans le monde.

On constate une diminution de la violence contre les femmes, du travail des enfants, du nombre de guerres et des morts induits.

Enfin, on dispose de plus de temps pour les loisirs avec un coût de la vie qui diminue.

Alors pourquoi cette sensation, dans les pays prospères et sûrs comme la France.

Ceci est sûrement dû, en partie, à une information exhaustive et anxiogène.

Personnellement, cela fait des années que je ne peux plus regarder le journal télévisé de 20h, sauf à prendre immédiatement après des antidépresseurs.

Alors oui, nous devrions être heureux et confiants dans l'avenir car l'humanité qui sera portée par nos enfants progresse, indiscutablement.

Malheureusement, nous ne le sommes pas, comme nous, Avocats n'avons pas pleinement conscience du bonheur que nous avons d'exercer cette profession.

Je vous l'accorde, le barreau auquel j'appartiens, s'il est le plus important et le plus riche, est aussi, paradoxalement, le plus pauvre.

Nous connaissons tous les difficultés quotidiennes liées à nos charges incompressibles : URSSAF, RSI, TVA, CNBF, CREPA et enfin, à la fin, la machine infernale ayant encore faim… les impôts.

Cela ne va pas s'améliorer, et cela, je vous l'accorde, hélas.

Néanmoins, nous devrions arrêter, et je suis pourtant le premier à le faire, de chouinasser.

Y a-t-il parmi nous, quelqu'un qui n'aime pas chaque jour son métier, l'un d'entre nous qui traînerait la patte le matin avant que de se rendre, dans un tribunal ou à son bureau.

Quelqu'un qui ne saurait pas que chaque journée sera différente, faite de rencontres, de joies et de déceptions il est vrai, mais surtout, de vie.

Quelqu'un qui n'aurait pas conscience, du service qu'il rend, des gens qu'il assiste, qu'il écoute, qu'il entend, qu'il aide et qui, pour la plupart, même si nous le savons ce n'est pas une caractéristique première de nos clients, en sont reconnaissants.

Notre vie professionnelle est passionnante, enrichissante, vivante.

Nous nous formons tous les jours, dans tous les domaines, notre curiosité est insatiable, elle est le gage de la qualité des services que nous rendons à nos clients.

Nous sommes un élément incontournable de la société civile, nous jouons un rôle primordial dans les équilibres sociétaux et nous devons, encore plus, en avoir conscience et prendre notre place.

Riches de nos libertés : de vie, de parole, de ton, fondamentalement indépendants, nous sommes l'avenir des sociétés démocratiques évoluées car nous sommes intransigeants, et nous le serons toujours sur les principes fondamentaux ; Valentin nous ne t’oublions pas.

J'aime à répéter, à satiété, la phrase de l'un de nos confrères, nous définissant : « de l’huile dans le moteur mais aussi et parfois, du sable dans l'engrenage ».

Pour en citer un autre, c'est sûrement plus aujourd'hui « le temps des avocats » que « le temps des juristes ».

Alors oui, il y a un véritable bonheur, et chaque jour, à être avocat, accordez-le-moi.

 

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 08:48

Nous sommes appelés à renouveler pour six ans les délégués qui décideront de la destinée de notre caisse de retraite : la CNBF.

Je vous l'accorde, ce mode de scrutin sur papier qui se déroule sur une durée d’un mois est totalement obsolète, et il devra être réformé lors de la prochaine mandature.

La CNBF, vous la connaissez, ou à tout le moins vous en avez entendu parler, il s’agit de l'organisme qui, lorsque que vous ferez valoir vos droits à la retraite, vous servira votre pension.

Mais à qui s'adresse cette caisse ?

À 56 %, c'est un avocat de sexe féminin, son âge moyen est de 44 ans, il est entré dans la profession à 27 ans et, 15 ans après sa prestation de serment, à 72 % il est toujours avocat.

Il exerce à titre individuel à 68 %, et il prendra sa retraite à 65 ans exactement.

Pour 20 % il s'agira d'une retraite active pendant une durée moyenne de trois ans, et ce repos mérité durera 17 ans.

Si le revenu total de la profession, aujourd'hui, est de 4,4 milliards d'euros, son revenu médian annuel à lui sera de 44 000 € et c'est lorsqu'il aura atteint 50 ans que son cabinet sera le plus prospère.

Bien que l’avocate représente la majorité, et que, du fait des ratios actuels aux écoles de formation (70 % de femmes pour 30 % d'hommes), elle soit indéniablement l'avenir de la profession, durant toute sa carrière, elle aura reçu une rémunération, par rapport à son homologue masculin, de… 51 %…

Ces données précieuses sont celles collectées chaque année par la CNBF, et qui ressortent du rapport d'activité annuel publié sur son site.

La CNBF, ce sont 145 délégués élus et bénévoles, confrères de toute la France.

La caisse verse des pensions, c'est son rôle premier, mais elle a aussi d'autres facettes.

Ainsi, au titre de l'action sociale, ce sont près de 2 millions d'euros qui sont accordés aux confrères en difficulté.

Au titre de l’invalidité-décès, ce sont presque 15 millions d'euros qui chaque année sont reversés à tous les avocats.

Si aujourd'hui, chaque année, nos cotisations sont amputées de 83 millions d'euros, soit 1500 € par cotisant au titre de la compensation générale, néanmoins, nous disposons de réserves, à hauteur de 1,4 milliards d'euros.

Grâce au travail insatiable des délégués et des membres du conseil d'administration, bénévoles eux aussi, nous avons, lors de la dernière mandature, sécurisé le régime.

Le rapport d'un organisme totalement indépendant (EY) atteste que notre régime de retraite est en équilibre jusqu'en 2050, sans toucher aux réserves.

35 ans de visibilité sur une caisse de retraite c’est la limite maximale.

35 ans, c'est le temps pendant lequel, les mandatures qui vont se succéder prendront les décisions pour pérenniser, à leur tour notre régime solidaire de retraite.

J'étais, de 2011 à 2016, administrateur, puis vice-président de la CNBF et je souhaiterais que vous puissiez me renouveler votre confiance pour les six prochaines années.

Nous serons alors en 2022, et comme je l'ai déjà annoncé, ce que je renouvelle officiellement, je serai candidat aux fonctions de bâtonnier.

Ces deux projets, pour les six prochaines années, ne peuvent exister, et avoir un sens, que s'ils sont partagés avec une équipe.

Celle à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir pour les élections à la CNBF et celle de « La profession unie ».

Pour nous permettre de continuer à gérer la CNBF comme nous l'avons fait avec succès depuis plusieurs années, il convient que nous disposions d’une large majorité, et je vous engage à voter pour ceux qui partagent, toutes générations et modes de fonctionnement confondus, nos idées.

Je demeure à votre entière disposition pour toute discussion, particulièrement sur la CNBF et son avenir.

« La profession Unie » ELECTIONS CNBF 2016.

La liste « la profession Unie » rassemble sur Paris 48 candidats, sortants ou non, intergénérationnels (de 4 à 35 ans de barreau), collaborateurs ou associés, cabinets individuels ou grandes structures, de sensibilités diverses, mais avocats soudés pour défendre l’indépendance, la pérennité et la solidarité de la CNBF.

Indépendance : Malgré divers lobbyings puissants (assureurs, autres caisses, Urssaf, etc.), la CNBF, organisme de société sécurité sociale, est, et doit rester mono professionnelle, gérée par des avocats bénévoles.

Pérennité : la gestion avisée de la CNBF (plus de 42 % d’augmentation des réserves en 6 ans) assure pour nos régimes de retraite un excèdent sur au moins les 30 prochaines années (maximum des calculs actuariels), résultats indiscutables salués par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires de Sécurité Sociales).

Solidarité : la CNBF gère un budget annuel d’action sociale de près de deux millions d’euros au service des confrères en difficulté. En outre, et concernant ceux qui quittent la profession, la fameuse « règle des 15 ans » a été abolie.

VOTE PAR CORRESPONDANCE JUSQU’AU 5 novembre 2016 Collège « actifs » : VOTER UTILE ET EFFICACE POUR LES 48 CANDIDATS DE « LA PROFESSION UNIE »

Guillaume ANQUETIL*, Nathalie ATTIAS, Florence BERNIGARD*, Laura BERTRAND, Delphine BORGEL, Jean-François BORNE, Pierre BOUAZIZ, Rym BOUKHARI SAOU, Pierre BREGOU*, Béatrice BRUGUES-REIX, Stéphane BRUSCHINI-CHAUMEET, Vincent CANU*, Pierre-Jacques CASTANET*, Jérome CHARPENTIER*, Denis CHEMLA, Xavier CHILOUX*, Laurent COLLIOT, Ghislain DADI, Annie de SAINT-RAT, Louis DEGOS, Stanislas DUBLINEAU, Philippe FONTANA*, Florence FRESNEL*, Rabah HACHED*, Jacques HUILLIER*, Marie-Alice JOURDE, Augustin KEMADJOU*, Jacques LANG*, Michèle LAUNAY*, Catherine LECLERCQ, Emmanuel LECLERCQ, Nicolas LEREGLE, Caroline MECARY, Christophe PETTITI*, Isaline POUX*, Etienne PUJOL*, Dominique RETOURNE*, Rachel SAADA*, Eloïse SADEG, Anne SALZER*, Pierre-Yves SAMSON, Benoit SEVILLIA, Danielle TETREAU-ROCHE*, Caroline TOBY, Anne VAN DETH*, Marie VICELLI*, Anaïs VISSCHER, Laurent ZEIDENBERGER*.

Collège national des retraités : VOTER UTILE ET EFFICACE POUR LES 14 CANDIDATS DE « LA PROFESSION UNIE » Pierre-Robert AKAOUI*, Patrick ANTOINE*, Alain BERTHAULT*, Valentin CESARI, Nathalie de la CHAISE*, François DRUJON D’ASTROS, Michel GONELLE*, Emmanuel GRAVELIER*, Jean-Jacques LETU*, Jean-Louis MAGNIER, Aline MARAVELLI*, Sabine PROU-CERESOLE*, Paul RIQUIER*, Serge ROSENBLIEH*.

* Délégués de la précédente mandature

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25 juillet 2016 1 25 /07 /juillet /2016 10:24
8ème coupe du Périmètre 21 Juillet 2016.

Il faut le reconnaître, on en avait très envie…

En fait, nous étions assez morts de faim.

Deux ans que la coupe du périmètre qui nous oppose aux experts-comptables en golf, se dérobait à nous, dont une très courte défaite l'année dernière.

C'est donc plein de vaillance et de détermination que 12 avocats en colère se sont présentés sur le terrain du golf d'Ozoir-la-Ferrière pour défendre, une fois encore, le fameux périmètre.

Il faut dire que nous y avions mis les moyens puisque notre équipe se composait de quatre joueurs de moins de huit de handicap, dont un ancien sociétaire de l'équipe de France amateur.

Si le matin, les débats furent équilibrés, puisque nous ne menions que d’un point : 3.5 à 2.5, l'après-midi fut clémente pour les gens de robe.

En effet, le Droit triompha du Chiffre 8 matchs de simple à 12.

Ce fut donc une victoire finale : 11,5 à 6,5.

Nous revoilà revenus à l'égalité parfaite, soit au total, depuis la création de la coupe, quatre victoires partout.

Cette compétition s'est une nouvelle fois tenue dans une ambiance chaleureuse et amicale que nous avons envie de voir se perpétuer plusieurs années encore.

Comme je l'ai déjà écrit, nos concurrents ne sont sûrement pas les autres professions réglementées, mais bien ceux qui sont à la marge, avec des concepts nouveaux.

Nous aurions donc tout intérêt, dans une interprofessionnalité reconnue maintenant, de continuer de travailler ensemble : Avocats et Experts-Comptables ensemble.

A l’année prochaine.

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 12:49
Jean Gaston MOORE

Un délicieux confrère s'en va.

À 91 ans il faisait montre d'un dynamisme invraisemblable.

Il y a à peine quelques jours, il m’entretenait encore, lors d'un cocktail qu'il honorait, de la somme de documents qu'il avait amassé au cours de ces années, sur le palais, ses traditions, et son histoire.

Sa silhouette habituelle et bienveillante, arpentant avec son chien la place Dauphine et les restaurants qui la bordent, manqueront à tous les amoureux de ces lieux.

Comme un symbole, à un an du déménagement de notre palais de justice.

Monsieur Jean Gaston Moore, vous laissez le souvenir d'un avocat qui incarnait nos principes essentiels, et principalement les plus subtiles : la délicatesse et la courtoisie.

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 12:03

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard…

Cet article a été écrit par Thierry Monteran, grand spécialiste du droit des entreprises en difficulté et actuellement membre du conseil de l'ordre de Paris.

Je n'ai rien à y ajouter… ni à y retrancher…

 

La présence de l’avocat en entreprise reste au cœur des débats sans fin des organisations représentatives des avocats alors que, souhaitée tant par les conseils et les juristes d’entreprise que par les pouvoirs publics, elle apparaît inéluctable.

S’il fallait constater l’incapacité des institutions représentatives des avocats à prendre des décisions dont tout le monde s’accorde pour dire qu’elles sont inéluctables, la question de l’avocat en entreprise en serait l’illustration.

L’Association des avocats conseils d’entreprise (ACE ; comme le Barreau de Paris) défend historiquement la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise tant pour :

- l’avocat lui-même qui bénéficie du statut de salarié mais relève de la compétence d’un ordre au plan déontologique ;

- l’entreprise (nos clients), qui bénéficie du secret professionnel ;

- les autres avocats dès lors que l’avocat salarié en entreprise ne peut consulter que pour son employeur et non pour les clients de son employeur et qu’il ne peut plaider ;

- la profession dans son ensemble tant politiquement que financièrement dès lors qu’elle gagne davantage de membres souvent au board de sociétés importantes (CAC40) et que les principes d’indépendance, de déontologie et de discipline sont respectés.

 

Cette question n’a recueilli en 2010 que 50% des votes du Conseil National des barreaux (CNB), mais quand même 50%, marquant ainsi une nouvelle fois un immobilisme inquiétant.

Elle reçoit, au sein de la profession, un accueil compliqué depuis le projet de loi Macron qui envisageait justement de créer un statut d’avocat salarié en entreprise.

 

La présence de l’avocat répond aux besoins des entreprises pour trois raisons principales :

1. La sécurité juridique des échanges ;

2. La compétitivité juridique par rapport aux entreprises étrangères ;

3. Contrer les concurrents qui utilisent l’absence de confidentialité des écrits des juristes français.

 

Depuis plus de vingt ans, cette question est posée sans que le CNB n’arrive à la faire avancer.

Cette incapacité à aller de l’avant est d’autant plus stupéfiante que les accords sur l’essentiel ont été trouvés :

1. Les juristes d’entreprises doivent bénéficier du secret professionnel ;

2. L’avocat en entreprise ne peut pas plaider.

 

L’échec de l’avocat en entreprise repose sur deux idées :

1. Le salariat et donc le lien de subordination serait un obstacle à l’indépendance de l’avocat en entreprise ;

2. L’avocat en entreprise serait un concurrent de l’avocat.

 

Le CNB a donc demandé à un nouveau groupe de travail de trouver des solutions alternatives dont les premières reposent sur l’idée « d’un démembrement des attributs de l’avocat » ; ainsi :

- le juriste portant le titre d’avocat mais non intégré à la profession ;

- le juriste d’entreprise inscrit au barreau sur liste spéciale sans titre d’avocat ;

- le juriste d’entreprise pouvant porter le titre d’avocat mais inscrit sur une liste spéciale du CNB ;

- le juriste admis au barreau inscrit sur une liste B du Barreau.

 

Toutes ces propositions ont été repoussées par l’assemblée générale du CNB des 11 et 12 mars 2016 qui a néanmoins adopté le principe de la formalisation et de l’encadrement d’un exercice de l’avocat en entreprise.

Le groupe de travail s’est donc remis à la recherche d’un remembrement des attributs de l’avocat et c’est ainsi qu’est née l’idée de l’avocat libéral exerçant en entreprise.

Le CNB semble avoir admis l’idée qu’un avocat libéral, qui serait installé dans les locaux d’une entreprise, sa cliente quasi unique, conserverait son indépendance, ce qui laisse penser que régler ses charges sociales serait un gage d’indépendance !!!

Ce nouveau statut est différent du détachement qui concerne le cas d’un avocat collaborateur détaché ponctuellement auprès d’un client en entreprise, pour une durée déterminée.

Ce détachement ponctuel, utilisé depuis des années, n’a jamais posé de problème.

Le CNB propose donc un avocat libéral qui pourrait, au sein d’une entreprise, soit installer un cabinet secondaire, soit même y avoir son cabinet principal.

Ce statut n’a que des inconvénients :

- Précarisation totale de l’avocat qui sera dépendant économiquement sans les garanties du salariat ;

- Concurrence pour les autres avocats puisque experts-comptables, banquiers ou autres assurances pourront domicilier des avocats au sein de leur entreprise pour travailler sur les dossiers de leurs clients (pas de protection des confrères) et possibilité de plaider pour le client et les clients du client ;

- Aucun apport pour la profession et sans doute un désintérêt des juristes actuels qui ne perdront pas leurs nombreux avantages salariaux pour ce statut précaire ;

- Il ne répond pas aux préoccupations des pouvoirs publics sur l’absence de confidentialité des avis et consultations du juriste en entreprise ;

- Ne répond pas aux attentes des juristes d’entreprise dont certains sont certes déjà avocats mais avocats étrangers ;

- L’avocat libéral est une entreprise. Que se passe-t-il si le client, l’unique client, rompt le contrat, quelle reconversion ? Quid des collaborateurs ? des salariés ? Seront-ils reclassés dans l’entreprise ? Quid des charges sociales et des impôts qui ne seront pas réglés ?

 

Certains de nos confrères, conscients du caractère inéluctable d’une réforme et de l’incapacité du CNB à prendre position, soutiennent ce projet au motif que ce serait une voie pour avancer sur le projet d’avocat en entreprise.

L’avocat libéral en entreprise serait donc le cheval de Troie de l’avocat salarié en entreprise.

Le problème est que l’avocat libéral en entreprise ne répond à aucune préoccupation des entreprises relayée par les pouvoirs publics et va à l’encontre des points d’accord : accorder aux juristes d’entreprise le secret professionnel au bénéfice de leur employeur, sans pour autant les autoriser à plaider.

Il faut donc mettre en avant ces préoccupations essentielles et c’est pourquoi l’ACE a proposé une autre voie : celle du juriste admis au Barreau, à savoir le titulaire du CAPA qui a d'ores et déjà exercé la profession d'avocat ou qui serait susceptible d'y prétendre à tout moment.

Le juriste admis au Barreau est une alternative à l’avocat en entreprise car il :

1. Répond à la demande des entreprises et des juristes avec l’appui du Cercle Montesquieu et de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE),

2. Renforce la compétitivité des entreprises françaises en mettant sur un pied d’égalité le juriste français avec son homologue étranger qui, lui, fait bénéficier son employeur du secret ou, à tout le moins, du legal privilege ;

3. Est une opportunité pour les avocats qui peuvent être mobiles et passer du cabinet à l’entreprise avec un retour possible (notamment les femmes) ;

4. Obéit à une logique politique de compétitivité ;

5. Renforce notre profession qui comptera des membres (même inscrits à un tableau B) qui siègeront au conseil d’administration de grandes entreprises ;

6. Soulage une formation professionnelle qui n’est plus financée à fonds perdus ;

7. Respecte les mêmes obligations, déontologie, discipline, compétence…

 

C’est ce projet de l’avocat en entreprise, quelle que soit sa dénomination, qu’il faut mettre en avant, comme l’ont accepté de nombreux pays mais pour cela, il faut dépasser les clivages et surmonter les peurs de ceux qui n’ont pas conscience que l’avenir s’écrira avec ou sans eux.

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 13:41

 

Général, absolu et illimité dans le temps ? je suis… je suis… le Secret Professionnel… Ah oui !

Réponse de champion que tous les avocats connaissent.

Oui mais voilà, depuis un temps certain, on l'attaque de toutes parts malgré la précision étymologique des mots qui le caractérisent.

En fait, il se pourrait qu'il soit à géométrie variable, et que selon les conditions, on puisse s'en exonérer.

On l'a écrit à l'envi, ce secret ce n'est pas le nôtre, celui des avocats qui souvent d'ailleurs souhaiteraient ne pas le partager, mais c'est celui du justiciable, du citoyen, de l'homme et de la femme qui souhaitent se confier.

Comme la démocratie qui se doit d'être partout et tout le temps, le secret professionnel de l'avocat ne peut faire l'objet d'aucune exception, sinon il n'existe simplement plus.

Il faut bien que ceux qui sapent inlassablement, et méthodiquement ce principe général qui devrait être constitutionnalisé depuis fort longtemps, comprennent ce qui est réellement en jeu.

Oui bien sûr, ils obtiendront, en le bafouant, quelques victoires minimes, mais à terme la source va se tarir…puisqu’elle n’existera plus.

Chacun doit pouvoir se confier, partager, et surtout rechercher les conseils d'un professionnel expérimenté et de confiance.

Je ne parle pas ici que de la matière pénale, mais surtout d'ailleurs, de tous les autres domaines dans lesquelles l'être humain nous confie ses peurs, ses doutes, et parfois aussi ses erreurs.

Nous, avocats, ne sommes pas là pour juger et ce serait une erreur fondamentale de croire le contraire.

La justice et la vérité ne peuvent en aucune façon nous intéresser lorsque nous savons, après l'avoir expérimenté quotidiennement, notamment dans les prétoires, que l'une et l'autre sont multiples et relatives.

L'avocat ne juge pas, il comprend, ou à tout le moins il essaie, et surtout, et c'est là qu'on touche le point essentiel :  il conseille.

S'il ne peut plus le faire, et soyons sûrs que nos clients sauront très vite qu'ils ne pourront plus se confier, vers qui ira la confidence ?

Le ministre du culte, le médecin, certes, dans leurs domaines, mais nul ne pourra remplacer l'avocat.

Plus vraisemblablement, le secret ne sera plus partagé, et le confident, qui n'aura pu le faire, restera avec ses doutes, ses peurs et ses interrogations.

Le pire sera alors à craindre, car ce sont des modèles de société que décrivent parfaitement les auteurs d'anticipation et que l'on a connus durant le XXe siècle : le totalitarisme, fasciste et communiste.

Une société qui se priverait d’un tel outil de paix sociale n'aurait strictement rien compris à son évolution et irait irrémédiablement à sa perte.

Il n'est pas trop tard ; il convient simplement d'en prendre conscience, plutôt que de se gargariser de victoires à la Pyrrhus, insignifiantes, même si désespérément médiatiques.

Le secret professionnel de l'avocat n'est pas une coutume, c'est la défense de notre civilisation, et pour cela il doit, d'une façon ou d'une autre, être sacralisé.

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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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