Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 11:32

Puis-je me permettre de vous annoncer, ou de vous rappeler pour ceux qui le savaient déjà, qu'à la bibliothèque de notre ordre au palais de justice de Paris, le palais littéraire et musical recevra le mercredi 23 mai 2012 à 20:45 le professeur Jean Tulard, membre de l'institut.

 

Celui-ci nous entrediendra dans une conférence que nous savons déjà passionnante, des crimes et délits sous Napoléon.

  

Ne ratez pas cet événement. 

L'entrée est libre, gratuite et sans réservation.

Par xavierchiloux
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Lundi 7 mai 2012 1 07 /05 /Mai /2012 10:37

Mon ami, Gauthier Moreuil, sympathique et excellent joueur de tennis, et le Tennis Club du Palais organisent le traditionnel Championnat de Tennis du Barreau de Paris.

 

Celui-ci se déroulera samedi 12 et dimanche 13 mai 2012, sur les courts du Racing Club de France à Versailles au Golf de la Boulie.

 

Il n'est pas trop tard pour s'inscrire et, a priori, la météo devrait être de la partie.

 

Pour ce faire, adressez-vous directement à Gauthier, à l'adresse courriel suivante :  moreuil@pechenard.com

Par xavierchiloux
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Vendredi 4 mai 2012 5 04 /05 /Mai /2012 17:37

Pour cette rencontre annuelle, et désormais traditionnelle, les avocats parisiens du golf club du palais recevaient leurs homologues marseillais… Dans le sud-ouest !

 

C'est donc deux équipes de 12 joueurs qui ont arpenté les magnifiques golfs des Landes les samedi 28, dimanche 29, et lundi 30 Avril 2012.

 

Le premier golf qui nous accueillait était celui de Seignosse, absolument magnifique, mais sur lequel il n'a cessé de pleuvoir, et dru, pendant 24 heures.

 

À l'issue de cette première journée les avocats marseillais menaient 4 à 2.

 

Le lendemain et sous un très beau soleil c'était cette fois-ci le golf de Moliets qui se dévoilait à nous.

 

Les équipes étant à égalité 3 partout c'est donc avec un déficit de 2 points que l'équipe parisienne abordait la dernière journée consacrée aux matchs de simple.

 

Nous étions donc tous fin près le lundi 7 mai au matin… Sous la pluie battante cette fois-ci d’Hossegor !

 

Heureusement au tiers du parcours un soleil radieux apparu, synonyme, évidemment, de victoire pour les parisiens.

 

Il a cependant fallu attendre la dernière partie pour que notre bien connu confrère Michel Gout apporte à notre équipe le point qui lui permettait de conserver pour une année encore la coupe.

 

Le minimum était de porter Michel en triomphe ce qui fut fait et que vous pourrez retrouver sur YouTube à l'adresse suivante :

 

http://youtu.be/HaHZmRG8GBM

Par xavierchiloux
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Lundi 23 avril 2012 1 23 /04 /Avr /2012 11:41

L'association Squash au Palais organise le vendredi 4 mai 2012 à partir de 18:00 puis le samedi 5 mai 2012, jusqu'à 13:00 un tournoi amical de squash, féminin et masculin, ainsi qu'un perfectionnement avec un Professeur de Squash, neuf fois champion de France individuel : Thierry Scianimanico.

Cet événement aura lieu sur les courts du Stade Français : 2 Rue du commandant Guilbaud 75016 Paris, et tous les niveaux de jeu sont chaleureusement acceptés.


L’inscription est de 20 € à l’ordre de : « Squash au Palais »


Pour tout renseignement et inscription, envoyez un courriel à Xavier Chiloux :
chiloux@aol.com.

Par xavierchiloux
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Mardi 3 avril 2012 2 03 /04 /Avr /2012 11:59

L'ordre des avocats, dans le cadre d'une commission ad hoc composée des différents spécialistes de la matière, travaille actuellement sur le projet de réforme de la responsabilité civile plus connue sous le nom de projet Terré.

Il faut l'avouer sans ambages, nous sommes tous effondrés par les préconisations qui ne semblent avoir qu'une seule aspiration : tout chambouler et tout remettre en cause.

De deux choses l'une, soit le droit positif actuel émanant principalement de la jurisprudence semble assez satisfaisant et dans ce cas-là il faut le codifier, soit s'il ne l'est pas, et alors il faut proposer d'autres réflexions.

Le problème est que non seulement le droit positif actuel est relativement satisfaisant mais que de plus, dans les prémices de ce rapport, bien qu'il soit clairement précisé que la méthode de travail est de codifier le droit positif, le rapport, sous influences certaines et faciles à déterminer, propose le contraire !

Un exemple confondant, à l'article 24 il est précisé que lorsqu'un établissement source d'un dommage fonctionne en vertu d'une autorisation administrative, le juge ne pourra plus interdire la poursuite de l'activité dommageable bien que cependant il puisse accorder des dommages et intérêts compensatoires…

En résumé l'on pourra payer pour continuer à créer un dommage qui ne pourra plus être interdit ou stoppé par le juge !

Comment imaginer un seul instant que la commission qui a produit ce rapport était essentiellement composée de professeurs de droit !

La réflexion se poursuit mais il est certain que les critiques constructives que nous serons amenés à formuler seront sûrement virulentes.

Par xavierchiloux
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Mercredi 21 mars 2012 3 21 /03 /Mars /2012 19:41

Le projet de passerelle prévue pour les hommes politiques qui ne seraient pas réélus dans quelques semaines et qui pourraient ainsi se réfugier dans notre belle profession d'avocat, est encore plus formidable que ce dont je vous entretenais il y a quelque temps dans un précédent article.

En effet, nous venons d'apprendre qu'il n'y aurait même plus de condition de diplôme…

De ce fait, un élu de quelque niveau que ce soit, qui aurait, de près ou de loin participé à l'élaboration de la loi, ce qui semble être le propre rappelons-le de l'élu, et ce pendant à peine huit ans, et qui n'aurait à justifier d'aucune formation juridique, pourrait automatiquement devenir avocat !

Ceci est totalement inadmissible et le conseil de l'ordre de Paris, de façon quasi unanime, a refusé de galvauder nos diplômes, notre déontologie et notre profession.

Comme le disait justement l'un d'entre nous, si un avocat n'est pas qu'un juriste, néanmoins il doit en être un.

Par xavierchiloux
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Jeudi 15 mars 2012 4 15 /03 /Mars /2012 10:59

Le supplément au numéro 16 du lundi 5 mars 2012 des Annonces de la Seine, est consacré au droit de la montagne.

 

En suite du précédent article que j'ai écrit concernant les avalanches et la signalisation, je suis toujours un peu dérouté que, bien que l'on prenne conscience des « accidents consécutifs aux avalanches qui font chaque année de nombreuses victimes en raison de la pratique du ski hors-piste », l'on consacre néanmoins les efforts à la promotion d'un DVD tiré à 17 000 exemplaires … aux professionnels de la montagne…

 

Je ne suis pas persuadé que ce soit la cible évidente.

 

Je pense qu'il faudrait diriger les moyens vers une information, et une vulgarisation, plutôt destinée aux pratiquants occasionnels et donc au grand public.

 

Le panorama de jurisprudence de ce numéro est néanmoins totalement passionnant.

 

J'en fais ici une synthèse très rapide et encourage ceux qui sont intéressés par la matière à se reporter à ce supplément.

 

La Cour Administrative d'appel de de Lyon confirme la jurisprudence concernant la notion, délicate, de hors-piste de proximité.

Celle-ci précise que la responsabilité de la commune peut être recherchée si l'accident se produit en dehors des pistes balisées.

 

Néanmoins ce qui devra être recherché c'est le caractère précis de la situation géographique ainsi que le comportement du skieur hors-piste.

 

En l'occurrence il a été décidé que la présence de rochers en bordure du chemin hors prix piste ne présentait pas un caractère exceptionnel et que le skieur devait se prémunir des dangers par un comportement attentif et prudent.

 

La Cour de Cassation première chambre civile confirme une jurisprudence constante qui retient que l'obligation de sécurité est inversement proportionnelle à la difficulté de la piste.

 

Le débat portait aussi de savoir si la recherche de responsabilité devait se placer sur l'article 1147 du Code civil (responsabilité contractuelle) ou sur l'article 1384 alinéa 1 (responsabilité délictuelle).

 

La Cour de Cassation retient la responsabilité contractuelle et précise que l'exploitant a manqué à son obligation générale de moyens en négligeant de procéder à une signalisation spécifique du fait de la présence d'un torrent.

 

Dans un second arrêt, la première chambre civile de la Cour de Cassation concernant des enneigeurs placés sur des pistes retient le même principe de responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du Code civil mais infirme une décision de cour d'appel qui avait fait glisser le principe de la responsabilité, d'une obligation de moyens vers une obligation de résultat alors que selon la cour suprême, il convient d'apprécier en cas de choc avec un enneigeur, le comportement de la victime.

 

La cour d'appel de Chambéry concernant un accident survenu sur un téléski retient le même principe de la responsabilité contractuelle sur le fondement de 1147 du Code civil et précise qu'en matière de téléski en raison du rôle actif de l'usager tout au long du trajet, l'exploitant n'est soumis qu'à une obligation de sécurité de moyens ce qui implique que la victime doit prouver la faute de l'exploitant des remontées mécaniques.

 

La Cour de Cassation toujours en sa première chambre civile retient la responsabilité de l'organisateur d'un séjour au ski tout compris qui prévoyait notamment des cours de ski.

 

Le fondement de la responsabilité se place sur l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.

 

La société à l'origine de la vente du séjour est donc reconnue responsable de l'accident survenu à une victime pendant un cours de ski sous l'autorité d'un moniteur de l’ESF.

 

La cour d'appel de Chambéry dans une décision à l'encontre d'une certaine jurisprudence, considère que le transport en chenillette de clients d'un restaurant d'altitude ne se fait pas à des fins de loisirs mais à des fins professionnelles lorsque ce transport s'effectue à des heures correspondant au repas du soir.

Cette jurisprudence semble être une véritable lueur d’espoir pour les restaurants d'altitude éloignés des pistes et des remontées mécaniques.

 

Le tribunal de grande instance d'Albertville concernant un choc sur une piste avec un engin de damage fait application de la loi dite Badinter de 1985 concernant les véhicules terrestres à moteur.

 

Ceci implique, comme chacun le sait, que seule la faute de la victime, inexcusable et exclusive peut permettre une exonération de responsabilité de l'auteur du dommage.

 

Enfin la cour d'appel de Paris retient la responsabilité d'un moniteur de ski sur le fondement de 1147 du Code civil lorsqu'il a conduit des clients à des endroits inadaptés à leurs niveaux, en l'occurrence un Snowpark.

 

Par xavierchiloux
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Le Conseil de l'Ordre

 

 Lundi 2 avril 2012 : 10:00 : Réunion des présidents de chambre sociales composant le pôle 6 de la cour d'appel de Paris.

Présentation du RPVA et premières discussions sur la possibilité d'une mise en état grâce à celui-ci.

18:00 : réception d'un candidat à l'accès à la profession. 

 

Mardi 3 avril 2012 : 9:00 commission sur le projet Terré de réforme de la responsabilité civile.

Les intervenants, avocats spécialisés dans plusieurs matières restent assez effarés de ce projet de réforme.

Après-midi : séance du conseil de l'ordre. 

 

Mercredi 4 avril 2012 : Visas durant l'après-midi.

 

Jeudi 5 avril 2012 : Visas durant l'après-midi et commission restreinte de déontologie à 9:00 sous la présidence du remarquable Jean-Yves Le Borgne.

20:00 Diner avec une dizaine de jeunes confrères qui pour la plupart ont choisi l'aventure de l'installation individuelle. 

 

Vendredi 6 avril 2012 18:00 exposition de peinture chez notre ami et candidat au conseil de l'ordre Gabriel Benesty.

 

 

 

Vendredi 23 mars 2012 : 9:00 : commission de l'exercice professionnel et défense de deux dossiers de candidats reçus par moi à l'accès à la profession et classés en liste B à savoir celle qui présente des difficultés.

12:00 réception d'un candidat à l'accès à la profession.

17:00 réception d'un nouveau candidat désirant rejoindre notre profession.

 

 Mardi 27 mars 2012 : séance du conseil de l'ordre.

19:00 représentation de théâtre de notre ami Basile Ader membre du conseil de l'ordre, assisté de Laurent Samama, dans une pièce fort enjouée : Stationnement alterné. 

 

Vendredi 30 mars 2012 : 33e édition de la rencontre annuelle de golf entre les avocats parisiens et ceux de Bruxelles.

Nous conservons sur les golfs de Belles Dunes et de Hardelot la coupe de la conférence du jeune barreau bruxellois. 

 

Samedi 31 mars 2012 : conseil d'administration de la CNBF.

 

Mardi 20 mars 2012 : séance fort chargée du conseil de l'ordre et débat passionné concernant la passerelle proposée pour les hommes politiques.18:30 : remise de la médaille du mérite à Maryla Goldszal

 

Mercredi 21 mars 2012 : 14:00 : instruction disciplinaire.

15:00 à 17:00 commission Ducroire.

20:45 : palais littéraire et artistique : Michel Bénichou nous entretient de la vie et de l'œuvre d'Albert Cohen.

 

Mardi 13 mars 2012 : le conseil de l'ordre de Paris se rend à Bruxelles à l'invitation du conseil de l'ordre de cette ville.

L'accueil est chaleureux et lors de la séance commune l'on s'aperçoit que si les problèmes rencontrés de part et d'autre de la frontière sont assez comparables, les aspirations le sont aussi.

 

Mercredi 14 mars 2012 : dîner du bureau du golf club du palais à l'initiative et au domicile de notre président fort généreux : Jean Repiquet.

 

 

Lundi 5 mars 2012 : report du rendez-vous prévu avec le président et le vice-président du conseil des prud'hommes de Paris notamment consacré à la mise en place éventuelle du RPVA au conseil des prud'hommes de Paris.

Mardi 6 mars 2012 : séance du conseil de l'ordre suivi du premier vernissage d'un tableau à la maison du barreau du fait du partenariat liant l'ordre des avocats et la fondation Ricard consacrée à l'art contemporain.

 

Mercredi 7 mars 2012 : réception de deux candidats à l'accès à la profession. Premier déjeuner de notre promotion.

 

Jeudi 8 mars 2012 : colloque à la maison du barreau à l'occasion de la journée de la femme. Discours de clôture passionné de Madame le Bâtonnier.

 

 

 

Lundi 20 février 2012 : ayant été affecté par Madame le bâtonnier non aux formations de jugement mais à celle de l'instruction, première instruction concernant un confrère qui aurait pu travailler selon certains de ses clients pendant une période de suspension.

Mardi 21 février 2012 : séance du conseil de l'ordre.

 

Lundi 13 février 2012 : réception d'un professeur en droit public souhaitant rejoindre notre profession : ce fût un honneur.

Vendredi 17 février 2012 : commission succession d'avocats au cours de laquelle les membres du conseil de l'ordre vérifient les conditions dans lesquelles les dossiers sont transmis entre avocats lorsque le client souhaite un changement de conseil.

 

 

Lundi 6 février 2012 : réception d'un futur confrère dans le cadre de la commission accès à la profession.

 

Mardi 7 février 2012 : 9:00 : trois dossiers en salle du conseil dans le cadre de la commission contradictoire. 11:30 : tentative de conciliation dans le cadre de la commission requalification. 14:15 : conseil de l'ordre. 18:30 : remise de la médaille du mérite à Caroline Toby.

Mercredi 8 février 2012 : 13:00 : première prestation de serment en qualité de représentant du bâtonnier. Accueil de 29 confrères.

 

 

Lundi 30 janvier 2012: Déjeuner avec un futur candidat au conseil de l'ordre. Un successeur pour le Droit Social ?

Mardi 31 janvier 2012: Conseil de l'ordre: validation des différentes affectations dans les commissions de l'ordre.

Jeudi 2 février 2012: Rendez-vous avec un futur confrère dans le cadre de la commission: Accès à la Profession.

Vendredi 3 février 2012: Enterrement à Saint Sulpice de Marie Pierre Certin-Teitgen, épouse du Batonnier Francis Teitgen.

    

Lundi 23 janvier 2012 : voici la première semaine des visas, la période qui va revenir toutes les cinq semaines et que je partagerai avec mon excellent confrère Dominique Piau.

Comme le savent la plupart, lorsqu'un membre de la famille judiciaire est mise en cause, le confrère doit solliciter de l'ordre un visa qui permet d’attester que les principes essentiels, notamment de courtoisie et de délicatesses, ont été respectés.

De ce fait, le Visateur que je suis pour cette semaine, doit relire chaque jour plusieurs actes et donner son aval.

Pour cette première journée : 18 assignations, conclusions et autres à examiner.

Mardi 24 janvier 2012 : Conseil de l'ordre des avocats de Paris avec notamment comme grand projet, la présentation du fonds barreau de Paris solidarité et du congé de solidarité libérale qui fait l'objet d'un bulletin spécial du bâtonnier.

17:00 : rentrée solennelle du conseil des prud'hommes de Paris et constatation amère que ses membres ne disposent pas des moyens informatiques nécessaires à une accélération des délais, stipendiés encore dernièrement, au visa du déni de justice, par les tribunaux français condamnant de ce fait l'État français.

Mercredi 25 janvier 2012 : assemblée générale annuelle du palais littéraire et dîner traditionnel et annuel lui aussi, du golf club du palais.

Jeudi 26 janvier 2012 : première commission restreinte de déontologie sous l'égide du bâtonnier Burguburu, au cours de laquelle, à 3 MCO, nous recevrons les confrères en litige.

Vendredi 27 janvier 2012: 9h00: commission succession d'avocacts

 

 

Lundi 16 janvier 2012 : séance d'ouverture du concours de la conférence du stage pour l'année 2012.

Mardi 17 janvier 2012 : 11:30 : réunion et présentation de la commission relations avec les juridictions.

14:15-18:15 : réunion du conseil de l'ordre avec deux sujets particulièrement importants à l'ordre du jour : Charte des commissions ouvertes adopté à l'unanimité et réforme de la procédure disciplinaire qui doit donner lieu à un travail complémentaire.

18:15-19:15 : réunion et présentation des services de la commission de l'instruction des procédures disciplinaires.

Jeudi 19 janvier 2012 : 18 :00 Assemblée générale des Commissions Ouvertes du Barreau de Paris et présentation de la nouvelle Charte.

 

 

 

Lundi 2 janvier 2012 : je viens de modifier mon papier à en-tête pour y faire mentionner de façon officielle : membre du conseil de l'ordre.

Mercredi 3 janvier 2012 : présentation des vœux du bâtonnier et du vice bâtonnier à l'ensemble du personnel de l'ordre des avocats à la maison du barreau. Révélation des 12 actes au service ce de tous les avocats pour la mandature 2012/2013. Rencontre avec les différents services de l'ordre et particulièrement celui des visas qui va nous occuper toutes les cinq à six semaines pendant l'année 2012. Charge de travail prévu de 10 à 30 assignations et  conclusions à vérifier et à relire par jour.

Jeudi 4 janvier 2012 : Réunion de toutes les commissions ayant travaillées pendant le dauphinat. Nouvelles orientations pour le Bâtonnat et présentation, assez détaillée, du travail de chacun.

En ce qui concerne la réforme de la procédure prudhommale Madame le Bâtonnier reste convaincue de sa nécessité.

Vendredi 5 Janvier 2012 : Départ à 16h pour le week end d’intégration : destination inconnue à cette heure…

 

 

Samedi 6 janvier 2012 : week-end d'intégration au sein d’un Hôtel spécialisé dans les séminaires à trois quarts d'heure de Paris.

Spectacle époustouflant et hilarant de la comédienne Sandrine Sarroche qui connaît parfaitement la profession pour avoir été élève avocat avant de préférer rejoindre les arts. Vu son talent elle a sûrement bien fait.

Présentation des différents services de l'ordre par leurs directeurs et responsables respectifs. À noter que le personnel de l'ordre et celui de la Carpa représente plus de 200 personnes.

Les bâtonniers membres élus du conseil de l'ordre ont une nouvelle fois assuré le Show chacun à sa manière.

« Dussions-nous, chanter à l'envi, l'air de la pomme ou la fille du métro, nous ne nous désolidariserons pas de nos camarades … ».

Lundi 9 janvier 2012 : rentrée de l'école de formation du barreau (EFB), au palais des congrès de Paris. La promotion de cette année comprend 1717 élèves avocats.

Première présentation par la nouvelle directrice de l'école Élisabeth Menesguen.

Discours particulièrement convaincant de Madame le bâtonnier introduisant notamment Madame le bâtonnier Dominique de la Garanderie qui donne cette année son nom à la promotion de l'école des avocats.

 

Mardi 10 janvier 2012 : premier conseil de l'ordre du bâtonnat de Christiane Feral Schuhl.

Deux projets d'envergure déjà à l'ordre du jour, à savoir la centrale d'achat, et la garantie perte d'emploi du collaborateur.

Dans la foulée du conseil, présentation des services et du personnel du  de la déontologie.

Vendredi 13 janvier 2012 : présentation des services du personnel de l'exercice professionnel.

Contactez-moi !

N'hésitez pas à m'adresser un mail pour me soumettre vos idées à chiloux@aol.com

Je suis aussi à votre écoute, vous pouvez m'appeler, votre avis m'interesse !

Notes et Anecdotes

 
Citation d'Emile Pollak entendue hier soir: Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois peut être...

Il neige sur Paris, mais l'enthousiasme de Madame le Bâtonnier sur France Info nous réchauffe.
Compétence et Passion, et en plus, on va en prendre pour 2ans !

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