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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 16:23

Les usages, messieurs, les usages !

 

L'année dernière, vous annonçant ma candidature au bâtonnat de 2022 pour être le bâtonnier olympique de 2024, je vous avais entretenu de transparence, d’économie et de format de campagne électorale.

En cette année naissante, que je vous souhaite excellente, et qui voit l'arrivée d'un nouveau binôme Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, plein de saines ambitions, pouvons-nous parler un peu de notre ordre et surtout de la vision qu’en a la majorité de nos confrères ?

Une abstention de plus de 75% à nos élections professionnelles, démontre, qu’il y a …comme un léger hiatus.

Alors par quoi allons-nous commencer ?

1. Peut-être par la procédure de fixation des honoraires.

Je sais que certains soutiennent qu'un ordre doit d'abord assurer la défense du justiciable, et donc du consommateur, avant que d’être le protecteur des confrères.

Je ne partage pas forcément cette opinion.

Nombre d'entre nous ne sont pas satisfaits des décisions qui sont rendues, pourtant par des confrères, et ont l'impression de n’avoir été ni entendu, ni véritablement défendu.

Il n'est pas question ici de favoritisme, ni d'ailleurs d’une recherche d’une équité fâcheuse, mais simplement de la défense d'une profession qui croule sous les impayés, alors que le travail a été effectué, et qui ne peut pas s’en garantir par des mécanismes d'assurance ou d'affacturage.

Il ne convient pas ici de remettre en question le dévouement des confrères qui rendent les décisions, et qui pour la plupart ne sont plus en exercice, ni non plus des qualités administratives du service.

Ce qui est sûr, c'est que le confrère confronté à une procédure de fixation, qu’il soit demandeur ou défendeur, ne doit pas se sentir comme un coupable.

La procédure si elle doit, à un moment ou un autre être contradictoire, doit cependant permettre l'audition séparée et préalable des parties.

En effet aujourd'hui, soit le confrère doit se justifier face à un client mécontent, ce qui n'est pas vraiment agréable, soit se faire assister d'un confrère, dont il ne sera jamais remboursé, dans la décision, des honoraires qu’il lui aura versés.

Ajoutez à ceci, ce qui hélas est du domaine réglementaire, que la décision ne sera ni exécutoire, ni ne pourra donner lieu à l'octroi de la compensation des frais engagés, et l'on comprend pourquoi les confrères ressentent comme une certaine frustration, pour ne pas dire plus.

Une évolution souhaitable serait de confier la fixation à des avocats en exercice, et spécialisés dans certains domaines, qui ne traiteraient de la fixation des honoraires… que dans ces domaines…

Nous en sommes, semble-t-il, à l'époque des appels d'offres alors n'hésitons pas, et que ceux qui traiteront de nos honoraires, dans le futur, ne soient plus des spécialistes de la fixation mais bien des matières concernées par celle-ci.

N’oublions pas qu'il s'agit d'une décision susceptible d'appel, ce qui devrait d'ailleurs permettre d'en obtenir, un jour ou l’autre, l'exécution provisoire et le remboursement des frais irrépétibles.

 

2. Le mécontentement de nos confrères existe aussi sur les commissions de déontologie, la lenteur de la procédure et l’insatisfaction par rapport à la solution donnée.

Pour l'avoir été, il n'apparaît pas que le membre du conseil de l'ordre qui vient tout juste d'être élu soit, obligatoirement, un grand spécialiste de la déontologie, dans tous les domaines.

Il faut peut-être un peu plus expérience, et les anciens membres du conseil de l'ordre, particulièrement les anciens bâtonniers détiennent assurément l'autorité nécessaire pour ce faire.

Ils sont nombreux, et l'on pourrait les solliciter, une fois encore dans les matières qu'ils connaissent et pratiquent, même si de toute évidence le secrétariat de ses commissions devra toujours être assuré par des élus.

Les comportements déviants doivent être stigmatisés plus fermement, et plus rapidement, les moyens modernes de communication le permettent.

L'on parlait récemment de référé déontologique d'heure à heure, je ne sais si cela a été voté, tant il est difficile d'obtenir une information sur le site de l'ordre, mais sa mise en place est indispensable.

Enfin, il faut s'interroger sur la publicité qui peut être donnée à ces avis déontologiques, notamment lorsqu'une procédure est en cours et que la solution donnée peut influencer la solution de la juridiction.

 

3. La procédure disciplinaire doit elle aussi être repensée.

Trop souvent, le confrère poursuivi n'a rien à faire là.

En effet la plupart du temps il s'agit de négligence à répondre, d'oubli, de blocage psychologique ou de véritable détresse.

Notre profession, contrairement au masque que nous affichons quotidiennement pour nos clients et le monde extérieur, n'est pas épargnée par les dépressions et accidents de la vie.

L'instructeur qui reçoit ces confrères s'en aperçoit, mais ne dispose pas du pouvoir de non-lieu, ce qui oblige la tenue d'une audience disciplinaire solennelle qui n'est pas adaptée à la situation.

Il convient de toute urgence de créer des délégués du bâtonnier qui pourront se rendre au domicile professionnel du confrère concerné, plutôt que, après plusieurs convocations restées sans réponse, ouvrir une procédure disciplinaire disproportionnée.

C'est aussi cela qu'on attend d'un ordre, une empathie, et une certaine disponibilité.

Et puis plutôt que de se voir attaquer dans les journaux sur des procédures disciplinaires qui auraient dû être mises en œuvre, et qui ne l’ont pas été, on ferait mieux de renoncer à certaines.

Une autre fois, je vous parlerai de la plaidoirie d'Henri Leclerc (quel bonheur d'avoir été présent) pour défendre un confrère poursuivi d'avoir réglé, en piécettes, 0,90 centimes d'euros à un prestataire de services…

Etait-ce bien raisonnable ?

 

Voici quelques pistes de raisonnement, qui ne vont sûrement pas m'attirer que des amis, mais certaines choses doivent être dites, me semble-t-il.

Le titre de ce message vous aura peut-être interpellé.

Il s'agit d'un récit que vous trouverez ci-dessous, et qui, peut-être, vous amusera.

Elle fait partie d'un recueil de quelques nouvelles, publiées sous le nom « 13 et alors ! », ouvrage disponible, dès à présent sur les sites Amazon, Fnac, Google Books, Chapitre.com, et Decitre.fr.

Une excellente année à vous tous.

 

Xavier CHILOUX

Avocat à la Cour              

Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre

Candidat au Bâtonnat 2022

99 Rue de Prony - 75017 PARIS

Tél: 01.47.63.43.50 - Fax: 01.47.63.43.54

Portable :06.07.79.13.18

Mail : chiloux@aol.com

Site :www.xavierchiloux.fr

 

 

 

Les usages, messieurs, tous les usages.

 

Il y avait indéniablement, un certain confort à être avocat au milieu du XXe siècle.

Un confort bourgeois bien sûr, tel qu'on peut le voir dans quelques vieux films en noir et blanc comme « en cas de malheur », notamment.

L'avocat était un plaideur, un notable, un seigneur.

À mi-chemin entre le 19e et le 21e siècle, d'évidence l'on était, à l'époque, plus proche du premier.

C'était le temps des dîners mondains, des dîners en ville, des sorties à l'opéra, et aussi des obligations liées à l'exercice de la profession.

Ce confrère, charmant et discret, que tous connaissaient au palais, ne ménagea pas, durant une grande partie de sa vie, son temps, ou plutôt devrions nous dire ses soirées, pour ses confrères.

Une à deux fois par mois, vers 19h00, il était contraint de s'adresser à sa fidèle épouse en ces termes.

« Ma chérie, tu sais que je suis un ancien membre du conseil de l'ordre et qu'à ce titre, je dois me trouver auprès du bâtonnier, que ce soit dans les moments joyeux de notre vie professionnelle, comme dans ceux beaucoup plus tristes.

L'un de nos confrères vient de décéder, et tu connais parfaitement l'usage de notre profession qui est d’être à ses côtés durant toute la nuit, pour la veillée mortuaire.

Le bâtonnier m'a appelé, je n'ai aucune autre possibilité que de me rendre auprès de ce confrère.

Nous nous verrons demain matin à mon retour, ne t'inquiète pas, c'est une charge assurément mais il faut l'assumer… »

Comme nous l'avons déjà dit, ce confrère, était certes charmant, mais pas particulièrement drôle, et lorsque l'on cherchait un boute-en-train, ce n'était pas forcément à lui que l'on pensait.

Les bâtonniers se succédaient, de deux ans en deux ans, mais ce confrère était reconduit, inlassablement à son poste.

Sa famille, ses enfants et sa femme, étaient fiers d'avoir parmi eux, celui qui, durant une nuit, permettait à l’âme d'un de ses confrères, de transiter, plus facilement, vers l'au-delà.

Et cela dura.

Cela dura même longtemps, puisque cet excellent confrère assuma cette tâche, pendant près de 40 ans, à raison de une à deux fois par mois, parfois un peu plus d’ailleurs

Cette abnégation, éblouissait tout le monde.

Encore quelques jours avant son décès, alors qu'il arrivait dans un âge certain qui serait aujourd'hui qualifié de jeunot par les avocats honoraires, ce confrère était de toutes les veillées funèbres.

« Mon ami.

Vous devriez vous ménager, lui disait son épouse, vous n'êtes plus de la première jeunesse, et ces sorties hebdomadaires, à veiller vos confrères, ne devraient plus vous accaparer autant, vous devriez passer le témoin. »

« Ma chérie.

Le bâtonnier, enfin les bâtonniers, m’ont confié une mission, je l'assumerai jusqu'au bout ».

Ce confrère partait alors, comme il le faisait une à deux fois par mois, voire plus d'ailleurs, de temps en temps, dans la nuit tombée, en hiver, son cache-nez accordé à son pardessus, et l'indispensable chapeau qui fût le signe d'une époque, et de la fin de celle-ci.

« Je n'y trouve aucun plaisir, ne cessait-il de dire, mais c'est un devoir »

Et puis, le temps passa, et comme tout un chacun, notre confrère trépassa.

C'était une époque, où la veuve d'un confrère, pouvait solliciter un entretien avec un bâtonnier qui n'avait pas à s'occuper de 30 000 avocats, mais de quelques centaines, à peine un ou deux milliers.

« Chère Madame.

Je tenais à vous présenter, non seulement mes condoléances, mais celle de tous les membres du conseil de l'ordre pour cette perte considérable, tant pour vous que pour l'ensemble de la profession »

« Monsieur le bâtonnier.

Je vous remercie de ces marques de compassion.

La tristesse est immense en effet, mais, mes obligations de maîtresse de maison m'obligent à vous demander combien de confrères seront présents à mon domicile cette nuit »

« A votre domicile chère Madame ? »

« Eh bien oui Monsieur le bâtonnier, vous savez bien que feu mon mari, une à deux fois par mois, et parfois un peu plus d'ailleurs, se rendait au domicile de ses confrères décédés, pour les veiller durant toute la nuit… »

Le lecteur, qui l'avait compris depuis fort longtemps, je n'en doute pas, sera subjugué, par la vivacité d'esprit du bâtonnier, c'est pour ça d'ailleurs qu'il l’est.

« Mais bien évidemment chère Madame, pour un tel serviteur de l'ordre, c'est l'ensemble de la promotion des 12 secrétaires de la conférence du stage, qui m’accompagnera cette nuit, chez vous, pour veiller le corps de notre ami… »

Ce soir-là, et cette nuit, les 12 secrétaires de la conférence du stage, et leur bâtonnier, après un merveilleux dîner, et après avoir dégustés quelques vins d'exception que ce confrère décédé, esthète en toutes matières en fait, avait mis de côté de longue date, veillèrent ce confrère merveilleux.

À l'inverse du curé des trois messes basses, excité par la sonnette incessante et trépidante du petit Garigou, nos réquisitionnés, le ventre plein, dans la sérénité calme et douce de la nuit, purent méditer durant toute celle-ci, et avoir une pensée émue pour les vraies activités auxquelles se livraient ce confrère, rendant visites, à celles que l’on appelait « Nièces » à l’époque, une à deux fois par mois, et d'ailleurs un peu plus parfois.

L'usage de la veillée mortuaire de l'avocat commença… et s'arrêta en cette nuit.

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commentaires

corine 29/10/2018 21:22

je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies . J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur: son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69 son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net

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  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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