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1 février 2022 2 01 /02 /février /2022 17:18

En avant !

 

Chers Lecteurs, comme vous vous en rappelez peut-être, j’ai annoncé ma candidature au bâtonnat pour les élections de 2022 dès 2017, et le journal Les Petites Affiches s’en était fait l’écho en mars 2018 sous le titre : « Je souhaiterais être le bâtonnier olympique ! »

Depuis quelques années, les campagnes au bâtonnat commencent de plus en plus tard.

Cette année dérogera à la règle.

En effet, dès janvier 2022 deux, voire trois autres binômes sont plus ou moins déclarés officiellement !

Ce sera donc une campagne à l’ancienne, avec quatre ou cinq binômes en lice !

Que d’honneurs !

Il y a quelque temps, j’ai rejoint les rangs de l’ACE qui représente une force de proposition progressiste et proactive.

Je ne crois pas qu’il soit d’usage pour un syndicat de soutenir un candidat au Bâtonnat, ce qui ne m’empêche pas cependant de le faire moi-même !

Je vous avais fait part il y a quelque temps de mes axes de programmes qui se déclineront en trois grandes idées : libertés, égalités et confraternité.

Nous aurons l’occasion de les dérouler dans les prochains mois.

Aujourd’hui, ce dont je voudrais vous entretenir, et qui interroge urbi et orbi, c’est de notre procédure disciplinaire que beaucoup décrive comme un entre soi accablant les faibles et protégeant les forts.

Pour avoir siégé en formations disciplinaires - j’en ai démissionné officiellement en décembre 2021 - je veux témoigner de la droiture et de la rectitude de la très, très grande majorité de ceux qui les composent.

Rappelons que chaque membre siégeant, investit un peu de temps, gratuitement - la seule récompense étant un déjeuner au conseil de l’ordre - pour étudier préalablement les citations et les pièces de chaque affaire (en moyenne 4 par session) puis en siégeant toute la matinée du mardi.

 

 

Cependant, j’en conviens bien volontiers, cette procédure disciplinaire n’est pas toujours parfaite et surtout, est totalement perfectible tant les conflits d’intérêts peuvent l’entacher.

Deux affaires médiatiques récentes ont ébranlé l’institution.

J’ai discuté de celles-ci avec les deux protagonistes qui ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel après avoir succombés en formation disciplinaire.

Il faut envisager clairement et rapidement des axes de réforme.

En premier lieu, je n’ai jamais compris que le bâtonnier confident et protecteur de ses confrères puisse être en même temps, et de manière assez schizophrénique, autorité de poursuite.

Le bâtonnier ne doit plus intervenir dans l’opportunité des poursuites et les fonctions d’autorité de poursuite doivent être dévolues à une personne extérieure à la profession et non plus à un membre, ou ancien membre du conseil de l’ordre.

Aujourd’hui, il est demandé aux membres du conseil de l’ordre, qui ont déjà un agenda bien chargé, d’opter entre la fonction d’instructeur - une sorte de juge d’instruction - ou celle de juge en formation disciplinaire.

Il ne me semble pas que ces deux fonctions doivent continuer à être exercées par des membres du conseil de l’ordre en titre.

Nous disposons - et là je parle pour la procédure disciplinaire à Paris puisque celle-ci est totalement différente en région - de suffisamment d’anciens membres du conseil de l’ordre pour siéger dans les formations disciplinaires.

Encore faudra-t-il supprimer la règle qui ne les autorise plus à siéger huit ans après leur sortie du conseil de l’ordre et surtout, il conviendra que ceux-ci n’aient plus aucune fonction élective, ou financière en rapport avec l’ordre des avocats.

 

En ce qui concerne la présidence des formations disciplinaires – et là, bien évidemment je ne vais pas me faire que des amis - je ne suis absolument pas opposé à la réforme récente qui prévoit qu’elle soit dévolue à un magistrat professionnel.

D’autres réformes doivent être envisagées et nous y travaillerons.

Le second sujet prégnant et corollaire à certaines affaires traitées par le disciplinaire, est celui du harcèlement et des pressions sur les collaborateurs.

Ce n’est pas parce que la plupart du temps le code du travail ne peut pas protéger les collaborateurs que certains agissements doivent être tolérés.

Nous ne pouvons continuer de désespérer les jeunes de cette profession que nous devrions tous défendre, il en va de notre avenir.

Nous avons déjà fait beaucoup de progrès notamment avec la création de la commission harcèlement et discrimination.

Il faut aller plus loin.

Le collaborateur doit pouvoir s’ouvrir librement des difficultés qu’il rencontre et je souhaiterais que celle qui sera ma vice- bâtonnière assure en priorité, et avec moi cette fonction.

L’ordre doit être accessible à tous et chacun doit pouvoir entretenir son bâtonnier de pratiques qui ne lui semblent ni normales, ni acceptables.

Les collaborateurs ne doivent plus aller travailler la boule au ventre à la limite du burnout, ce n’est pas le sens du serment que nous avons prononcé.

Là encore nous réfléchirons plus avant à ce que nous pouvons, et devons mettre en place.

Comme je vous l’avais écrit, ma campagne sera atypique car non seulement je ne souhaite pas recourir aux services d’une agence de communication mais de plus, à l’instar de ce qu’ont décidé nos confrères québécois, je limiterai mes dépenses de campagne à 10 000 €.

Je n’impose rien à personne mais je pense qu’il nous faut rester raisonnable.

Ne comptez pas ainsi sur moi pour respecter certaines « figures imposées » qui ne me semblent plus d’actualité.

Ainsi, ma campagne passera directement par vous.

 

Vous faites partie d’un fichier que j’ai constitué au fur et à mesure des 10 années d’existence de mon blog, et je vous rappelle que si vous ne souhaitez plus entendre parler de moi, vous pouvez vous désinscrire à la fin de ce message.

En revanche, et si certains de ceux qui vous sont proches veulent intégrer ce fichier, qu’ils m’envoient leur adresse courriel.

Enfin, si vous voulez me soutenir, n’hésitez pas à le faire et ce d’autant plus que je ne publierai pas la liste de ceux qui me soutiendront, j’ai toujours trouvé cette pratique désobligeante pour tous.

Sur tous les points que vous souhaitez évoquer, je reste à votre écoute.

Je nous souhaite une belle campagne dynamique et innovante.

Pour finir, je souhaiterais faire mienne cette pensée de Sénèque « Quand tu auras désappris à espérer, je t'apprendrai à vouloir »

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  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
  • : Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014). Vice-Président de la Cnbf depuis 2011. Candidat au Bâtonnat 2022.
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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