AGIR PLUTOT QUE REAGIR: ANNEE 1

Vous étiez un grand nombre à me soutenir il y a maintenant un peu plus d'un an lorsque j'ai été élu au conseil de l'ordre des avocats de Paris.

À tout le moins je l'espère, je le crois, j'en suis même assez sûr…

Certains d'entre vous aviez remarqué le leitmotiv de ma campagne :  « Agir plutôt que réagir », et je m'étais engagé à vous tenir informé des actions entreprises.

C’était certes une promesse de campagne, mais…

Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas forcément le fonctionnement de l'Ordre, et je vous avoue que j'en faisais partie il y a quelques mois, je dois dire que l'impétrant se trouve confronté à une belle PME de près de 180 salariés, parfaitement rôdée et dorénavant ISO normée grâce au bâtonnier Castelain.

En ce qui me concerne, et à l’instar de mes petits camarades fraichement élus, je me retrouvais donc au mois de janvier 2012 affecté à plusieurs fonctions, dont j’ignorais beaucoup et  que je vais essayer un peu plus de détailler.

En premier lieu, le membre du conseil de l'ordre doit accepter de siéger en formation disciplinaire et donc de juger ses pairs ou bien d'être affecté à l'instruction et donc de recevoir les confrères objet d'une procédure disciplinaire.

Pour ma part c'est cette fonction qui m'a été dévolue et que j'occupe encore aujourd'hui en deuxième année.

L'instructeur après avoir été saisi par l'autorité de poursuite (une sorte de procureur donc) épouse,  peu ou prou, mais sans la capacité pour l'heure de prononcer un non-lieu, les missions du juge d'instruction.

L'instructeur devra recevoir les confrères mis en cause, les interroger et les écouter puis transmettre un rapport qui servira de socle à la réflexion du conseil de discipline.

En 2012 j'ai été désigné dans quatre affaires et je vous avoue très franchement que le contact humain avec ceux de nos confrères parfois dans des difficultés pas simplement matérielles, financières ou psychologiques est particulièrement passionnant.

Les services de l'ordre se décomposent en deux grands pôles, la Déontologie d'une part et l'Exercice Professionnel d'autre part.

Relèvent de la déontologie, les commissions : secret professionnel et confidentialité, incompatibilité et conflits d'intérêts, respect du contradictoire, publicité, ducroire, succession d'avocats, Carpa séquestre, marchés publics, visas…

En 2012 j'étais affecté à la commission Ducroire qui traite les difficultés des confrères avec les autres professionnels du droit mandatés par eux : huissiers, notaires, autres confrères.

Cette commission est très structurée administrativement et le rôle du membre du conseil de l'ordre, outre de siéger à quelques séances dans l'année et de donner son avis sur les dossiers en cours.

Autre commission déontologique dont je faisais partie, celle de la Succession entre avocats qui s'occupent des difficultés nombreuses, malgré des textes pourtant simples et impératifs de notre règlement intérieur, résultant de la transmission des dossiers entre avocats se succédant.

Cette commission siège assez souvent et les difficultés rencontrées lors de celle-ci sont assez diverses et ne relèvent pas uniquement du cadre purement technique de la transmission du dossier et des pièces à un confrère.

Comme tous les membres de première année j'étais en outre affecté au Visas ce qui implique,  que deux à trois jours par semaine toutes les cinq semaines, de devoir examiner l'ensemble des actes transmis par nos confrères à ce service et qui concerne la mise en cause d'un membre de la famille judiciaire.

Deuxième grand pôle de l'ordre : l'exercice professionnel.

Nous retrouvons dans celui-ci les commissions : accès à la profession, difficultés de la collaboration, difficultés de l'exercice en groupe, lutte contre l'exercice illégal de la profession.

Je me suis délecté d'être affecté à la commission Accès à la profession et j'ai pu recevoir à mon cabinet 35 candidats durant l'année 2012 qui sollicitaient leur accès dérogatoire à la profession sur le fondement des articles 97 à 100 du décret.

Le contact humain avec ces juristes, fonctionnaires de catégorie A, ou autres professeurs de droit est particulièrement motivant et tous témoignent de leur volonté de nous rejoindre.

Ce service, une nouvelle fois particulièrement rôdé administrativement est formaté afin que les décisions qui sont prises chaque vendredi matin par le service  de l'exercice professionnel (SEP) démontrent la cohérence de nos positions en conformité avec la jurisprudence, notamment de la Cour de Cassation, concernant les accès dérogatoires.

Comme vous vous en rappelez peut-être, le décret dit passerelle des premiers jours du mois d'avril 2012 permettant un accès dérogatoire pour les hommes politiques sans obligation de diplôme de droit (voir sur ce sujet l'admission par le barreau de Chartres d'un… médecin) nous a aussi particulièrement occupé.

Autre commission passionnante les difficultés d'exercice en groupe ou selon les acronymes dont nous abusons tous dans les fonctions techniques : la CEG.

La commission reçoit les jeudis soir les confrères dont elle tente de concilier les différents naissants à l'occasion d'un exercice en commun avant une éventuelle saisine des services de l'arbitrage du bâtonnier.

Les résultats sont excellents et avoisinent les 90 % peut-être du fait du temps consacré à comprendre et tenter de résoudre les difficultés.

Personnellement, dans mon exercice professionnel lorsque comme nombre de mes confrères praticiens en droit social je suis désespéré des tentatives de conciliation évacuées en cinq minutes devant les différents conseils des prud'hommes je ne peux que constater, qu'un minimum de 2 heures, en moyenne, pour tenter une conciliation est le seul gage de succès de celle-ci.

Je ne vous parlerai pas d'un autre pôle important du conseil de l'ordre , auquel,  à juste titre et avec un certain bon sens on n'a pas éprouvé le besoin de m'affecter, ce qui du fait de ma relative incompétence  en la matière, et de mon manque total d'appétence aurait sûrement été une catastrophe mais qui sollicite un nombre important de membres du conseil de l'ordre, je veux parler de la commission des finances qui s'occupent notamment des assurances, des omissions et aussi bien évidemment, de nos placements et de nos finances stricto sensu.

Enfin, dernière mission institutionnelle qui m'était confiée en 2012 et que j'ai gardé en 2013 les relations avec les juridictions sociales à savoir les différents conseils des prud'hommes et les juridictions sociales de la cour d'appel.

Ajouter à ces différentes missions, les réunions hebdomadaires du conseil de l'ordre, le mardi après-midi, les commissions déontologiques restreintes ou autre jury du Capa, et ce sont bien en moyenne 50 heures mensuelle consacrées à l'ordre comme le précisait à juste titre un candidat au Bâtonnat.

Je le rappelle, pour ceux qui n'en auraient pas forcément conscience, les fonctions de membre du conseil de l'ordre de base sont bénévoles, ni rémunérées, ni indemnisées de quelque façon que ce soit même pour les frais, assez conséquents au demeurant, engagés.

C'est pourquoi je n'ai pas manqué d'être particulièrement choqué de certaines accusations non fondées et non  argumentées, durant la dernière campagne au bâtonnat, qui dénonçaient un « dispendieux train de vie du conseil de l'ordre »…

S'ajoutent à tout ceci, les missions complémentaires confiées par le bâtonnier et celles dont le membre du conseil s'autosaisit.

Dans la première catégorie, et du fait que j'avais peut-être revendiqué pendant les quelques campagnes auxquelles j'ai participé, ma qualité de sportif, j'ai eu à travailler avec la commission droit du sport sur le dossier sensible de l'avocat mandataire sportif.

Une magnifique modification de notre règlement intérieur  a substitué le terme « avocat mandataire sportif » à celui « d’agent sportif » dans les activités compatibles avec la profession d'avocat…

Derrière tout ceci qui a l'air de pure forme se cache néanmoins une nouvelle activité possible pour l'avocat, à l'instar de ce qui se passe dans les transactions immobilières.

La position du conseil national des barreaux n'est pas forcément celle, proactive, que nous avions décidée de soutenir, et personnellement je crains que la mise en avant de la seule « théorie du mandat civil » n'amène à une disparition de l'avocat dans ces activités.

Néanmoins et comme je suis connu comme un très mauvais pronostiqueur j'espère une nouvelle fois me tromper.

Une autre belle mission qui m'a été confiée a été celle de la mise en place, avec plusieurs autres confrères, et pour la première fois par des avocats en robe du ravivage de la flamme à l'Arc de Triomphe.

Comme je l'ai déjà écrit, ce 14 décembre 2012 dans la pluie et le vent en présence du bâtonnier et de son successeur désigné restera un grand moment de cette première année.

Dans un autre ordre d'idées, je me suis saisi du problème de la mise en état de la procédure sociale devant les chambres de la cour d'appel de Paris.

Nous avons pu mettre en œuvre un protocole d'accord qui je l'espère malgré quelques blocages techniques encore aujourd'hui, aura vocation à s'appliquer largement dans les prochains mois.

Un autre sujet plus technique en la matière est celui de l'homologation des transactions en droit social du fait de de la modification de la juridiction compétente.

Nous continuons aussi à saisir les personnes compétentes afin que l'absurdité et la particularité de la non délivrance des copies de jugement aux avocats, par le conseil des prud'hommes de Paris cesse avant que nous battions des records de responsabilité professionnelle.

Enfin, et puisque j'étais d'ores et déjà saisi du problème du mandataire avocat dans des activités nouvelles,  j'ai eu à m'intéresser à l'avocat mandataire en transactions immobilières notamment en participant aux discussions et aux réunions avec la Fnaim.

Parce qu'il ne faut pas négliger non plus la vie sociale et associative des avocats pour lesquelles je m'étais investi pendant les différentes campagnes, j'ai pu continuer à travailler au sein du bureau du « golf club du palais » qui participera lors du premier semestre 2013 au championnat d'Europe des Avocats mais aussi dans l’association « squash au palais » que je précise et qui organisera à la fin du mois de mars 2013 la coupe de France des avocats.

Ajoutons à cela le « palais littéraire » qui non seulement m'a accueilli au sein de son bureau, mais encore m'a permis, au début de cette année, de donner une conférence sur un écrivain de science-fiction et les connexions avec la philosophie quantique.

À la fin de ce propos, je me demande s'il n'y a pas une forme certaine de vanité à faire étalage de ce que l'on a pu faire durant une année ? (en fait, j’en suis sûr…)

J'ai hésité à publier cet article mais je voulais témoigner de l'implication, non pas d'un membre isolé du conseil de l'ordre, mais de tous ceux qui, avec abnégation remplissent des missions qu'ils ont acceptées d'assumer durant trois années.

D'ailleurs, et il faut bien le reconnaître, je suis largement dépassé par certains d'entre dont mon excellent ami Emmanuel Pierrat qui non seulement en a fait beaucoup plus que moi mais qui encore, durant la même période a dû écrire, en sus, une dizaine d'ouvrages tous passionnants !

Profitez de l'énergie manifestée par les membres du conseil pour leur confier les sujets qui vous occupent, et vous préoccupent afin que, ceux-ci soient, ce qu'ils doivent être, à savoir des relais auprès du bâtonnier et des vecteurs de développement et de préservation de nos activités.

Plus que jamais : « Agir plutôt que réagir ».