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Les élections reviennent avec le printemps, et comme les bourgeons, les différents projets tendant à permettre la réinsertion de nos hommes politiques qui pourraient perdre leurs fonctions, fleurissent...
Le Conseil de l'Ordre des avocats a longtemps débattu, Mardi 21 février 2012 d'un projet de réforme des cas d'accès dérogatoires à la profession justement pour permettre aux hommes politiques d'y accéder...
Alors il est vrai que sur un barreau de près de 24.000 avocats cela ne concernerait que de 100 à 200 candidats, mais comme on a pu le ressentir lors des débats, on touche la au Principe, et l'épidermisme de notre profession s'est révélé...
Il faut dire aussi que la direction des affaires civiles et du sceau nous a gratifié d'un texte particulièrement obscur et alambiqué qui mérite des éclaircissements ...que nous avons demandés d'ailleurs.
Cette nouvelle dérogation concernerait: " les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant participer à l'élaboration de la loi " (SIC)...
Cela concerne qui, et qui aurait fait quoi ?
On a bien compris que cela visait: les députés, les sénateurs, et les ministres, alors autant le dire !
Maintenant quid de l'élaboration de la loi, les débats restent ouverts.
Si notre barreau peut légitimement s'enorgueillir de voir arriver des personnalités de ce niveau, il ne faut pas non plus que nous dévalorisions la qualité d'un diplôme défendu notamment par nos 1717 élèves de cette année.
De la même manière, si l'on peut se montrer réticents et réfractaires à ce que certains considèrent comme un ingérence, il y a aussi un non sens certain à refuser l'accès à notre profession à une personne ayant dirigé pendant de nombreuses années plusieurs centaines de fonctionnaires classe A, alors qu'eux mêmes bénéficient déjà de cet accès dérogatoire...
Un premier aménagement me semble aller de soi, à savoir un délai de viduité qui pourrait être de 2 ans.
Une seconde question est la formation en Déontologie et son contrôle.
On peut opposer les difficultés de formation et son coût.
Je pense que l'on pourrait prévoir un vade-mecum ou un précis de Déontologie qui serait remis aux candidats et qui pourrait faire l'objet d'un contrôle sous la forme d'un Qcm placé dans le dossier remis au membre du conseil de l'ordre devant recevoir le candidat, et qui pourrait lui même poser ces questions.
Ce serait rapide, sans coût supplémentaire.
En résumé, oui à ce nouvel accès dérogatoire avec diplôme de droit ou équivalent comme cela se pratique déjà, mais avec:
1. Un délai de viduité de 2 Ans
2. Un contrôle de Déontologie.
Le Conseil de l'Ordre des avocats a longtemps débattu, Mardi 21 février 2012 d'un projet de réforme des cas d'accès dérogatoires à la profession justement pour permettre aux hommes politiques d'y accéder...
Alors il est vrai que sur un barreau de près de 24.000 avocats cela ne concernerait que de 100 à 200 candidats, mais comme on a pu le ressentir lors des débats, on touche la au Principe, et l'épidermisme de notre profession s'est révélé...
Il faut dire aussi que la direction des affaires civiles et du sceau nous a gratifié d'un texte particulièrement obscur et alambiqué qui mérite des éclaircissements ...que nous avons demandés d'ailleurs.
Cette nouvelle dérogation concernerait: " les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant participer à l'élaboration de la loi " (SIC)...
Cela concerne qui, et qui aurait fait quoi ?
On a bien compris que cela visait: les députés, les sénateurs, et les ministres, alors autant le dire !
Maintenant quid de l'élaboration de la loi, les débats restent ouverts.
Si notre barreau peut légitimement s'enorgueillir de voir arriver des personnalités de ce niveau, il ne faut pas non plus que nous dévalorisions la qualité d'un diplôme défendu notamment par nos 1717 élèves de cette année.
De la même manière, si l'on peut se montrer réticents et réfractaires à ce que certains considèrent comme un ingérence, il y a aussi un non sens certain à refuser l'accès à notre profession à une personne ayant dirigé pendant de nombreuses années plusieurs centaines de fonctionnaires classe A, alors qu'eux mêmes bénéficient déjà de cet accès dérogatoire...
Un premier aménagement me semble aller de soi, à savoir un délai de viduité qui pourrait être de 2 ans.
Une seconde question est la formation en Déontologie et son contrôle.
On peut opposer les difficultés de formation et son coût.
Je pense que l'on pourrait prévoir un vade-mecum ou un précis de Déontologie qui serait remis aux candidats et qui pourrait faire l'objet d'un contrôle sous la forme d'un Qcm placé dans le dossier remis au membre du conseil de l'ordre devant recevoir le candidat, et qui pourrait lui même poser ces questions.
Ce serait rapide, sans coût supplémentaire.
En résumé, oui à ce nouvel accès dérogatoire avec diplôme de droit ou équivalent comme cela se pratique déjà, mais avec:
1. Un délai de viduité de 2 Ans
2. Un contrôle de Déontologie.