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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 17:03

 

 

Pourtant chers lecteurs, question transparence la journée du mardi 21 janvier 2014 avait plutôt bien commencé.

 

En effet Pierre Olivier Sur nouveau Bâtonnier de l'Ordre présentait à 10h ses vœux à l'ensemble du personnel et de ceux travaillant pour l'institution, ce qui avait pour conséquence que notre auditorium de la maison du barreau était presque plein.

 

Pierre Olivier a mis l'accent sur la transparence qu'il veut pour notre Ordre, et ce en concertation avec Laurent Martinet son vice bâtonnier.

 

Pour ce faire il a notamment engagé une personne de qualité et d'expérience qui aura, entre autres, pour mission un contrôle interne de l'Ordre.

 

Mais voilà, le risque lorsque l'on veut être transparent c'est de le devenir et c'est bien ce qui nous est arrivé dans la soirée vers 17h lors de la rentrée solennelle du conseil des prud'hommes de Paris à la première chambre de la cour d'appel.

 

Le président, et la vice-présidente du conseil des prud'hommes qui, l'année dernière étaient dans l'ordre inverse, un peu comme dans une république de l'Est de l'Europe, ont en effet réussi la performance de nous entretenir pendant une durée certaine, sans à aucun moment prononcer d'une façon ou d'une autre le mot : Avocat.

 

Je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux jeux de l’OULIPO, au regretté Georges Perec et notamment à son roman : la Disparition.

 

Il est vrai que chaque matin et chaque après-midi, quotidiennement, au conseil des prud'hommes de Paris, lorsque, dans la salle d'audience il y a quatre conseillers prud'homaux, une greffière, parfois et exceptionnellement un représentant du ministère public, il n'y a que 10 à 20 confrères présents.

 

De toute évidence les avocats ne participent pas à la vie du conseil des prud'hommes de Paris, nous le ressentions un peu, maintenant on nous l'annonce clairement.

 

Sur le plan protocolaire, je représentais, un petit peu la profession et notre bâtonnier, ce de manière officielle et annoncée avec Jean-Louis Magnier, ancien membre du conseil de l'ordre et délégué tout comme moi aux relations avec les juridictions sociales.

Pas un mot non plus, il est vrai que nous devions nous fondre dans la masse puisque nous étions les seuls, en robes noires et en rabats blancs.

 

On aurait pu faire un effort néanmoins car de longues minutes ont été consacrées à saluer la présence des autorités, du plus haut, jusqu’au plus ignoré et  à un moment, on s'attendait vraiment à ce que tout le monde soit cité même Jules de chez Smith en face

 

Alors maintenant sur le fond quels ont été les propos.

 

Personnellement je n'ai noté aucune information sur les plus de 60 % d'appel en matière sociale, ni sur le premier délai incompressible de 33 mois pour une procédure à l'encadrement au conseil des prud'hommes de Nanterre.

 

Il est vrai qu'à Paris les délais sont un peu moins désespérément longs mais néanmoins une saisine d'aujourd'hui entraînera un premier bureau de conciliation, au cours duquel dans 99 % des cas il ne se passera rien en septembre 2014 et une plaidoirie au milieu de l'année 2015 dans le meilleur des cas.

 

Pas un mot sur les propositions novatrices du rapport Marshall dont je vous ai déjà entretenu, sauf à monter au créneau, comme de coutume, contre l'échevinage.

 

De toute évidence, et comme le décrivait parfaitement ce rapport, il y a une incapacité totale de l'institution à se réformer ou même à penser à une quelconque réformation de l'intérieur.

 

En d'autres temps, et pour une autre institution, un ministre avait parlé de mammouth, vous savez cet animal qui n'a pas pu s'adapter et qui a disparu… Tout d'un coup …

 

A force de ne pas vouloir se réformer et de ne pas vouloir octroyer un peu de considération à une profession impliquée comme aucune autre dans cette justice, on prend le risque que des solutions relevant du paradigme soient envisagées.

 

J'ai déjà entendu parler de clauses compromissoires sociales qui pourraient être envisagées afin de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges.

 

N’oublions pas que ce sont les avocats qui saisissent les Conseils de Prudhommes…et non le contraire..

 

Alors sinon, quoi de nouveau dans le fonctionnement quotidien.

En 2009 lors du colloque organisé sur la réforme de la procédure prud'homale, le vice-président de l'époque nous avait indiqué qu'il n'avait plus les moyens de mettre… du papier dans les imprimantes et photocopieuses.

 

Et bien aujourd'hui, ce sont les enveloppes…

 

Vu que les saisines en 2013 ont  augmenté de 30 % et qu'il a été exigé des économies notamment de papeterie de 15 % sachez-le, il n'y a plus d'enveloppes au conseil des prud'hommes de Paris pour notifier ce qui est obligatoirement prévue par les textes.

 

De ce fait et chaque mois il est demandé, hors budget, une autorisation exceptionnelle d'acheter des enveloppes…

 

Soyez rassurés, ne tremblez plus,  celle-ci, à tout le moins jusqu'à aujourd'hui, est systématiquement accordée.

 

À l'heure du RPVA, de la dématérialisation, et de la communication numérique, il serait peut-être temps de prendre des mesures pour entrer, si ce n'est dans la justice du XXIe siècle, à tout le moins dans la réalité.

 

Enfin, et pour en terminer, jusqu'à la prochaine fois, quant à la question des renvois qui revient comme une antienne chez le président employeur qui semble fustiger, mais bien évidemment sans les nommer, les avocats, exigeons comme nous le faisons à longueur de temps une mise en état qui apporterait une solution à tous ces litiges.

 

Quelle est la proportion des renvois des affaires fixées pour plaider devant le tribunal de grande instance ?

 

Quant à la surcharge des audiences et des greffes supprimons,  sauf volonté contraire expresse des parties, l'audience de conciliation qui n'a d'intérêt que dans 1 % des cas, et divisons, immédiatement, tous les délais par deux.

 

Pour certains, les avocats sont sûrement transparents, mais ils ont des convictions, et ils continueront à les défendre.

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commentaires

Pasacal MARIE-SAINT GERMAIN 22/01/2014 17:26

Il se trouve que je ne vais jamais au Conseil des Prud'hommes et je m'en réjoui!

Comment peut-on en effet parler de justice quand il faut trois ans pour être indemnisé d'un licenciement abusif ou obtenir le paiement de ses salaires?

A croire que ce sont ceux que ça arrange qui organisent cette situation!

On aurait pourtant pu imaginer que pour un gouvernement de gauche, protéger les plus faibles soit une priorité!

Manifestement non alors que faire??????

  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
  • : Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014). Vice-Président de la Cnbf depuis 2011. Candidat au Bâtonnat 2022.
  • Contact

Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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