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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 17:22

Je suis assez convaincu, comme beaucoup d'observateurs, que le débat, aujourd'hui, de l'avocat en entreprise, et malgré les réticences évidentes de la profession, ne soit plus vraiment d'actualité tant la volonté politique affirmée et réaffirmée est d’ imposer, avant la fin de l'année cette réforme.

 

Le désormais fameux vote du CNB à 41 votes contre 41 n’a fait qu'illustrer et stigmatiser une opposition souvent Paris/Province, et/ou, petites structures/cabinets d'affaires.

 

Certains craignent que l'avocat en entreprise, surtout en province, vienne littéralement accaparer des parts de marché aujourd'hui dévolues aux avocats.

 

En résumé l'on redoute que le juriste en entreprise, qui deviendrait avocat en entreprise, se mette soudainement à avoir des velléités de suivre et de plaider les procédures judiciaires.

 

Honnêtement je n'en suis pas convaincu.

 

D'un autre côté, d'autres prétendent que si l'avocat en entreprise français n'existe pas, les postes qu'il pourrait ambitionner seront attribués à des avocats en entreprise d'autres nationalités disposant notamment du legal privilege.

 

Cela j'en suis plus sûr.

 

Quoi qu'il en soit, il est une question qu'il conviendra d'aborder en priorité, et non pas comme de coutume en queue de réflexion, c'est celle de nos retraites.

 

En effet pour l’heure, la CNBF qui recense plus de 50 000 avocats français verse 11 000 pensions, dont 7000 directement à des confrères ayant fait valoir leurs droits à la retraite, le différentiel étant versé indirectement à leurs conjoints et enfants.

 

Nous avons donc un taux de 7 cotisants pour 1 retraité qu'il convient de rapprocher notamment avec celui des professions agricoles qui est de 3 retraités pour 1 cotisant…

 

En tant qu'administrateur de la CNBF j'ai participé aux travaux et aux projections qui, en fonction des données économiques actuelles, nous permettent d'envisager un équilibre de notre caisse, à tout le moins jusqu'en 2030.

 

L'intégration, de plus ou moins 7000 avocats en entreprise devra obligatoirement se faire dans le cadre de la réglementation de la CNBF et devra être gérée par elle.

 

Tout autre décision entraînerait la disparition de notre caisse et compromettrait le versement actuel et futur des pensions à nos confrères.

 

Ce problème peut paraître bien technique en fait il se révèle éminemment politique.

 

Nous devons y réfléchir sérieusement et proposer les aménagements qui s'imposent.

 

Au demeurant, il convient de rappeler qu'au nom de la compensation, notre caisse reverse annuellement une contribution supérieure à 70 millions d'euros.

À l'heure où l'on s'interroge notamment quant au financement de l'aide juridictionnelle et des gardes à vue l'on pourrait peut-être envisager que cette contribution y participe !

 

Je sais que les finances publiques ne permettront pas aussi simplement cette possibilité, mais c'est peut-être une idée à creuser…

 

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  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
  • : Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014). Vice-Président de la Cnbf depuis 2011. Candidat au Bâtonnat 2022.
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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