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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 10:50

 

DROIT SOCIAL

 

 

Depuis près de 20 ans, nous intervenons, de façon régulière, en droit du travail tant du côté des employeurs : notamment des PME, que des employés et particulièrement les Cadres.

 

Sur le plan judiciaire, nous intervenons lors des procédures de licenciement qu’elles soient économiques, pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde.

 

Nous contestons les licenciements abusifs et sans cause réelle et sérieuse devant la plupart des Conseils de Prud’hommes (CPH) de France avec une présence plus régulière devant ceux de la région Ile de France : Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles, Pontoise, puis devant les Cours d’Appel compétentes et plus particulièrement celles de la région parisienne à savoir : la Cour d’Appel de Paris et la Cour d’Appel de Versailles.

 

Enfin, nous suivons, le cas échéant, la procédure contentieuse avec notre Avocat au Conseil devant la Cour de Cassation.

 

Dernièrement, nous avons obtenu la Cassation d’arrêts de Cours d’Appel dans les domaines qui nous suivons depuis 10 ans, à savoir ceux des CDD successifs dit aussi contrat à durée déterminée d’usage notamment dans le secteur de l’audiovisuel.

  

Sur le plan plus particulièrement juridique, nous encourageons les tentatives de conciliation, recherches de transaction, et protocole d’accord.

 

Nous intervenons aussi, bien évidemment, en amont, afin d’éviter les procédures contentieuses par différents conseils, consultations et avis circonstanciés.

 

Notamment, avec les PME, entreprises et sociétés qui nous ont fait confiance, nous avons mis en place un système d’abonnement mensuel qui permet une consultation sans limite et quasi instantanée.

 

Nous donnons des réponses sur tous les sujets intéressant le droit social dont notamment :

 

-          Accident du travail et maladie professionnelle

-          Comité d’entreprise

-          Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

-          Contrats de travail

-          Délégués du personnel

-          Discrimination et harcèlement

-          Durée du travail

-          Elections professionnelles

-          Embauche

-          Formation

-          Hygiène et sécurité

-          Inspection du Travail

-          Licenciement individuel

-          Licenciement pour motif économique

-          Licenciement pour motif personnel

-          Rémunération

-          Retraite

-          Rupture du contrat de travail : démission, départ négocié

-          Salariés à statut particulier

-          Sanction et pouvoir disciplinaires

-          Suspension du contrat de travail

-          Travailleur non salarié

-          Vie privée du salarié…

 

Nous sommes amenés à intervenir lors de colloques, conférences ou formations.

 

 

 

DROIT DE LA FAMILLE

 

Notre Cabinet intervient de manière régulière lors des procédures de divorce, qu’elles soient par consentement mutuel, ou procédures contentieuses, comme le divorce pour faute.

 

Nous essayons aussi d’intervenir avant toute crise ou tout contentieux, afin d’accompagner les couples et d’éviter des séparations toujours préjudiciables, notamment aux enfants.

 

Nous intervenons aussi pour les problèmes plus spécifiques de garde d’enfants, de droit de visite et d’hébergement.

 

 

 

CONTENTIEUX COMMERCIAL

 

Nous intervenons devant tous les tribunaux de commerce pour tous les contentieux commerciaux concernant les entreprises, sociétés et PME.

 

Nous intervenons plus précisément en ce qui concerne les contestations de factures ou les problèmes de recouvrement de créances.

 

 

REPARATION CORPORELLE

 

Nous intervenons devant tous les tribunaux de grande instance, en collaboration avec des Associations de Victimes.

 

Nous recherchons la meilleure indemnisation des victimes, tant par transaction que devant les différentes juridictions compétentes.


  

ASSISTANCE JURIDIQUE PME

 

Nous avons élaboré avec les sociétés, entreprises et PME qui nous font confiance un système d’abonnement mensuel modulable en fonction des besoins et qui permet à ces entités commerciales ne disposant pas parfois de Direction Juridique ou de Direction de Ressources Humaines, de pallier ces carences.

 

Cette assistance juridique aux PME peut se décliner en consultation, avis, mais aussi peut englober l’assistance devant tous les tribunaux pour les procédures contentieuses de quelque nature qu’elles puissent être.

  

 

HONORAIRES

 

 

Le taux horaire est celui pratiqué habituellement par les Avocats au Barreau de Paris et n’a pas évolué depuis 10 ans, soit 250 € hors taxes par heure.

 

Néanmoins, et dans de nombreux contentieux, il est tout à fait envisageable de prévoir un honoraire fixe correspondant aux frais incompressibles du Cabinet auxquels s’ajoutera à l’issue de la procédure un pourcentage hors taxes des sommes récupérées judiciairement ou transactionnellement.

 

Ces honoraires de résultat ou succes fees sont particulièrement adaptés aux procédures de contestation de licenciement par les employés, les salariés et notamment les Cadres.

 

Un devis personnalisé est établi après chaque rendez-vous, et doit être accepté par le client.

 

La pratique du Cabinet en ce qui concerne les rendez-vous, à partir du moment où le principe en est accepté par le Cabinet, est que le premier rendez-vous n’est pas facturé.

 

Du fait de ce premier rendez-vous gratuit, le cabinet se réserve le droit et après entretien téléphonique, d’en accepter ou non le principe.

 

Nous avons pleinement conscience que les honoraires doivent être le plus transparents possible pour les justiciables, entreprises, sociétés ou PME et seul un accord sur ceux-ci peut déclencher une facturation.

 

Il est important ici de rappeler que toute contestation d’honoraires relève des services du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris qui est saisi contentieusement et immédiatement par toute lettre de contestation du client.

 

Les honoraires se doivent d’être clairs, nets, précis, transparents et sans surprise : c’est la devise de notre Cabinet.

 

 

 

LE CABINET

 

Pour l’heure, le Cabinet qui évolue fréquemment, se compose de Maître Xavier CHILOUX, Avocat depuis près de 20 ans, puisque ayant prêté serment en 1988.

 

Xavier CHILOUX est diplômé en Maîtrise carrières judiciaires délivrée par l’Université Paris II ASSAS avec mention.

 

Par la suite il a effectué son service militaire, notamment en qualité d’EOR  à Saint Cyr Coêtquidan  et a été officié de réserve.

 

Durant l’année 2000, Xavier CHILOUX a suivi les enseignements de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale) dans la promotion numéro 52.

 

Xavier Chiloux est Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris pour les années 2012, 2013, et 2014.


 

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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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