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2 novembre 2010 2 02 /11 /novembre /2010 15:38

 

Association pour une Rénovation de la Procédure Prud’homale (ARPP)

 

  

Voici la note de synthèse de la première réunion de l’ARPP qui s’est tenue à la Maison du Barreau le vendredi 13 novembre 2009 à 18h00.

 

Je vous rappelle que plusieurs questions étaient posées sur lesquelles un consensus, après discussion, s’est dégagé.

 

1. Nécessité d’une rénovation de la procédure prud’homale :

Les réponses, comme vous pouvez vous en doutez, ont toutes été positives.

 

2. Une procédure écrite avec représentation obligatoire :  

L’orientation prise est celle d’une procédure écrite sans représentation obligatoire à l’instar de celle qui se pratique notamment devant le Tribunal Administratif.

 

3. Une suppression ou un aménagement de la première audience dite de conciliation :  

L’assemblée a considéré qu’il n’était pas envisageable de supprimer l’audience de conciliation car elle était inhérente à la procédure et qu’elle constituait une étape importante, à tout le moins, sensible pour les conseillers prud’homaux qui demeurent particulièrement attachés à leur prérogative en cette matière.  

Cependant, il est proposé de réserver aux seules parties assistées par un Avocat, la possibilité d’être dispensé de ce préalable de conciliation lorsque celui-ci n’a pas d’intérêt, en le demandant par lettres conjointes adressées au Conseil par les Avocats des parties en présence.

 

4. Un calendrier de procédure :  

Une nette majorité s’est dégagée au profit d’un calendrier de procédure selon une fréquence à déterminer (1 mois, 2 mois ou 3 mois) avec, dans un premier temps, communication des pièces et conclusions du demandeur puis communication des pièces et conclusions du défendeur et répliques éventuelles.

Il a en outre été prévu qu’une ordonnance de clôture interviendrait 15 jours avant la date prévue de plaidoiries étant précisé qu’un rabat de clôture pourrait toujours être demandé à l’instar de la procédure civile.

    

5. Des rendez-vous judiciaires pour des plaidoiries :  

Bien évidemment, le consensus a été général sur la mise en place de tels rendez-vous judiciaires à partir du moment où la clôture étant intervenue 15 jours antérieurement, les dossiers viendraient utilement pour plaider sans possibilité de renvoi, sauf cas de force majeure. 

  -------------------

 

Telles sont les grandes options qui devraient nous permettre de continuer de travailler sur ce projet de rénovation afin notamment de proposer aux pouvoirs publics une réforme. 

Néanmoins, et concomitamment, il a été envisagé la possibilité de travailler en parallèle sur une démarche de qualité, type certification, par laquelle les adhérents à l’ARPP s’engageraient d’ores et déjà à respecter les règles définies ci-dessus.  

De la même manière, il a été envisagé une démarche afin de faire connaître les travaux de l’ARPP vers les différents ordres.  

Enfin, nous avons aussi évoqué la possibilité d’une information auprès des différents Conseils de Prud’hommes afin de les sensibiliser notamment sur les demandes au titre de l’article 700 CPC afin de permettre une certaine uniformisation des condamnations à ce titre.

 

En ce qui concerne l’Association elle-même, je vous précise que son Conseil d’Administration est composé de :

  1. notre consoeur Emmanuelle BLOCH en qualité de Trésorière (ebloch@bernard-associes.com)  
  2. notre confrère Frédéric MANDEL en qualité de Secrétaire Général (fmandel@dm-a.fr)
  3. de moi-même Xavier CHILOUX en qualité de Président (chiloux@aol.com).  

Nous sommes en train d’envisager la possibilité de la création d’un site Internet sur lequel seront disponibles non seulement tous les documents afférents à l’Association, mais aussi tous les renseignements concernant son développement et les différents projets que nous allons porter.

 

Je tenais, en mon nom personnel et en celui des membres du Conseil d’Administration de l’ARPP, à remercier chaleureusement tous nos confrères présents le 13 novembre pour la qualité de leurs remarques et l’intérêt porté à nos travaux.

 

En ce qui concerne l’adhésion à l’ARPP, je vous précise que nous avons prévu dans les statuts qu’elle ne serait pas payante.

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le paragraphe 7.1 traitant de cette question.

 

« L'association est composée des membres suivants :

  - les membres fondateurs,

- les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association,

- les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à 10 € ou plus,

- les membres actifs ou adhérents qui sont obligatoirement Avocats et qui ont manifesté positivement, par déclaration auprès de la trésorière, leur volonté d’adhérer à l’association,

- les membres associés, soit toutes les personnes n’ayant pas la qualité d’Avocat. »  

De ce fait, je vous remercie de bien vouloir copier l’encart suivant et de m’en faire retour par tout moyen à votre convenance : courriel, courrier, télécopie, Palais…

 

N’hésitez pas bien évidemment à diffuser la présente car seul notre nombre donnera de la crédibilité à nos propositions.

 

Je reste, ainsi que les membres du Conseil d’Administration à votre entière disposition pour tout renseignement que vous pourriez souhaiter.

 

Je vous prie de me croire, Votre bien cordialement dévoué.

  

Xavier CHILOUX

 

  

Je souhaite adhérer à l’ARPP

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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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