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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 19:15
Ca y est j'ai un champion du monde...

Ca y est j'ai un champion du monde...
Il m'accuse réception d'une lettre simple et me dit que cela n'est pas valable parce qu'elle devait être envoyée en recommandé...
Honnêtement, on ne vit pas sur la même planète !

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Published by Xavier Chiloux
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 16:03

 

 

Pourtant chers lecteurs, question transparence la journée du mardi 21 janvier 2014 avait plutôt bien commencé.

 

En effet Pierre Olivier Sur nouveau Bâtonnier de l'Ordre présentait à 10h ses vœux à l'ensemble du personnel et de ceux travaillant pour l'institution, ce qui avait pour conséquence que notre auditorium de la maison du barreau était presque plein.

 

Pierre Olivier a mis l'accent sur la transparence qu'il veut pour notre Ordre, et ce en concertation avec Laurent Martinet son vice bâtonnier.

 

Pour ce faire il a notamment engagé une personne de qualité et d'expérience qui aura, entre autres, pour mission un contrôle interne de l'Ordre.

 

Mais voilà, le risque lorsque l'on veut être transparent c'est de le devenir et c'est bien ce qui nous est arrivé dans la soirée vers 17h lors de la rentrée solennelle du conseil des prud'hommes de Paris à la première chambre de la cour d'appel.

 

Le président, et la vice-présidente du conseil des prud'hommes qui, l'année dernière étaient dans l'ordre inverse, un peu comme dans une république de l'Est de l'Europe, ont en effet réussi la performance de nous entretenir pendant une durée certaine, sans à aucun moment prononcer d'une façon ou d'une autre le mot : Avocat.

 

Je n'ai pas pu m'empêcher de penser aux jeux de l’OULIPO, au regretté Georges Perec et notamment à son roman : la Disparition.

 

Il est vrai que chaque matin et chaque après-midi, quotidiennement, au conseil des prud'hommes de Paris, lorsque, dans la salle d'audience il y a quatre conseillers prud'homaux, une greffière, parfois et exceptionnellement un représentant du ministère public, il n'y a que 10 à 20 confrères présents.

 

De toute évidence les avocats ne participent pas à la vie du conseil des prud'hommes de Paris, nous le ressentions un peu, maintenant on nous l'annonce clairement.

 

Sur le plan protocolaire, je représentais, un petit peu la profession et notre bâtonnier, ce de manière officielle et annoncée avec Jean-Louis Magnier, ancien membre du conseil de l'ordre et délégué tout comme moi aux relations avec les juridictions sociales.

Pas un mot non plus, il est vrai que nous devions nous fondre dans la masse puisque nous étions les seuls, en robes noires et en rabats blancs.

 

On aurait pu faire un effort néanmoins car de longues minutes ont été consacrées à saluer la présence des autorités, du plus haut, jusqu’au plus ignoré et  à un moment, on s'attendait vraiment à ce que tout le monde soit cité même Jules de chez Smith en face

 

Alors maintenant sur le fond quels ont été les propos.

 

Personnellement je n'ai noté aucune information sur les plus de 60 % d'appel en matière sociale, ni sur le premier délai incompressible de 33 mois pour une procédure à l'encadrement au conseil des prud'hommes de Nanterre.

 

Il est vrai qu'à Paris les délais sont un peu moins désespérément longs mais néanmoins une saisine d'aujourd'hui entraînera un premier bureau de conciliation, au cours duquel dans 99 % des cas il ne se passera rien en septembre 2014 et une plaidoirie au milieu de l'année 2015 dans le meilleur des cas.

 

Pas un mot sur les propositions novatrices du rapport Marshall dont je vous ai déjà entretenu, sauf à monter au créneau, comme de coutume, contre l'échevinage.

 

De toute évidence, et comme le décrivait parfaitement ce rapport, il y a une incapacité totale de l'institution à se réformer ou même à penser à une quelconque réformation de l'intérieur.

 

En d'autres temps, et pour une autre institution, un ministre avait parlé de mammouth, vous savez cet animal qui n'a pas pu s'adapter et qui a disparu… Tout d'un coup …

 

A force de ne pas vouloir se réformer et de ne pas vouloir octroyer un peu de considération à une profession impliquée comme aucune autre dans cette justice, on prend le risque que des solutions relevant du paradigme soient envisagées.

 

J'ai déjà entendu parler de clauses compromissoires sociales qui pourraient être envisagées afin de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges.

 

N’oublions pas que ce sont les avocats qui saisissent les Conseils de Prudhommes…et non le contraire..

 

Alors sinon, quoi de nouveau dans le fonctionnement quotidien.

En 2009 lors du colloque organisé sur la réforme de la procédure prud'homale, le vice-président de l'époque nous avait indiqué qu'il n'avait plus les moyens de mettre… du papier dans les imprimantes et photocopieuses.

 

Et bien aujourd'hui, ce sont les enveloppes…

 

Vu que les saisines en 2013 ont  augmenté de 30 % et qu'il a été exigé des économies notamment de papeterie de 15 % sachez-le, il n'y a plus d'enveloppes au conseil des prud'hommes de Paris pour notifier ce qui est obligatoirement prévue par les textes.

 

De ce fait et chaque mois il est demandé, hors budget, une autorisation exceptionnelle d'acheter des enveloppes…

 

Soyez rassurés, ne tremblez plus,  celle-ci, à tout le moins jusqu'à aujourd'hui, est systématiquement accordée.

 

À l'heure du RPVA, de la dématérialisation, et de la communication numérique, il serait peut-être temps de prendre des mesures pour entrer, si ce n'est dans la justice du XXIe siècle, à tout le moins dans la réalité.

 

Enfin, et pour en terminer, jusqu'à la prochaine fois, quant à la question des renvois qui revient comme une antienne chez le président employeur qui semble fustiger, mais bien évidemment sans les nommer, les avocats, exigeons comme nous le faisons à longueur de temps une mise en état qui apporterait une solution à tous ces litiges.

 

Quelle est la proportion des renvois des affaires fixées pour plaider devant le tribunal de grande instance ?

 

Quant à la surcharge des audiences et des greffes supprimons,  sauf volonté contraire expresse des parties, l'audience de conciliation qui n'a d'intérêt que dans 1 % des cas, et divisons, immédiatement, tous les délais par deux.

 

Pour certains, les avocats sont sûrement transparents, mais ils ont des convictions, et ils continueront à les défendre.

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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 23:28
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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 20:56
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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 20:56
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11 janvier 2014 6 11 /01 /janvier /2014 20:55
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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 10:45

Rassurez-vous, il ne s'agit pas de Terminator 2, 3 ou 4, dans lequel le héros ne manque pas à tout bout de champ de proférer le fameux : «I’ll be back »…

Non, définitivement, car ici le Marshall en question ne s'appelle pas Georges mais Didier, et il n'est pas américain mais président de cour d'Appel.

Il a été chargé par la Garde des Sceaux de préparer, et d'envisager, épaulé par une commission ad hoc, la justice du XXIe siècle.

Un grand raout est prévu le vendredi 10 et le samedi 11 janvier 2014 à l'Unesco.

Cependant, Didier Marshall a déjà pu présenter les grandes lignes de son rapport au conseil national des barreaux le 18 décembre 2013.

Grâce à son président, Jean-Marie BURGUBURU, j'ai pu me glisser dans l'assistance et je vous avoue franchement que je ne l'ai pas regretté.

Vous y êtes habitués maintenant, je vais essayer de faire court si ce n'est synthétique.

Le rapport, fort épais, repose sur huit grands principes qui sont les suivants :

 

 

1. Accessibilité.

2. Simplification.

3. Unification.

4. Gouvernance.

5. Responsabilisation des greffes.

6. Échevinage et travail en équipe.

7. Compte rendu.

8. Concertation.

 

 

À partir de ces principes, prérequis, cinq axes de travail ont été définis par la commission :

1. Accès au droit : consultation gratuite et guichet universel de greffe permettant une consultation centralisée de tous les dossiers.

2. Une justice qui travaille en équipe : greffes (déjà surmédiatisé dans le projet de réforme du divorce par consentement mutuel), attachés de justice, échevinage en première instance et en appel, création de conseils de justice départementaux.

3. Création d'une juridiction unifiée de première instance appelée TPI, et qui serait composé de six tribunaux spécialisés : pénal, sociale, commercial, affaires familiales, affaires civiles…

4. Volonté en outre de travailler sur la proximité.

5. Enfin renforcement d'une justice qui anticipe avec la création de plusieurs observatoires.

 

Je laisserai à d'autres le soin de vous fournir une analyse bien plus complète et précise que celle que je pourrais vous adresser mais je souhaitais revenir sur ce qui m'intéresse au plus haut point, non seulement parce que il y a maintenant quatre ans nous avons créé l'Association de Rénovation de la Procédure Prud'homale (ARPP . Facebook : « Réforme de la procédure sociale ») mais aussi parce que depuis trois années les différents bâtonniers m'ont confirmé leur confiance pour être l'un des représentants de l'ordre auprès des juridictions sociales.

 

De ce fait, je voudrais vous entretenir de celui qui sera, ou qui serait, le successeur du conseil des prud'hommes, à savoir le Tribunal Social partie intégrante du TPI.

 

Le constat concernant les CPH

Le constat de base, ne surprendra pas outre mesure les praticiens et est, de toute évidence, réel et sérieux, comme on peut le dire dans notre jargon.

Pour l'heure, la justice rendue par les conseils des prud'hommes est lente souvent inefficace en première instance, en effet alors que le taux d'appel moyen des juridictions de première instance est inférieur à 20 % celui des conseils des prud'hommes et de… 60 %…

Il y a actuellement 209 conseils des prud'hommes en France ce qui est de toute évidence un chiffre trop important, et le coût principal de fonctionnement est représenter par les élections qui tous les 5 ans entraînent une dépense invraisemblable de… 100 millions d'euros…

Il ne vous aura pas échappé, qu'il était envisagé de remplacer ces élections par un système de désignation, direct, par les organes syndicaux, ce qui au demeurant, ne changerait pas grand-chose.

Selon le rapport la conciliation est inférieure à 10 % lors du bureau de conciliation alors que tous les praticiens savent qu’on est plus proche, dans la vraie vie, de… 1 %.

Ce qui ne surprendra personne non plus, c'est l'incapacité, malgré les constats alarmants, dont s’est d'ailleurs ému le conseil de l'ordre de Paris il y a peu stigmatisant une durée de procédure devant la section encadrement du conseil des prud'hommes de Nanterre jamais inférieure à 33 mois en première instance, de l'institution à envisager une quelconque réforme.

Les acteurs concernés, selon le rapport, dont notamment le conseil supérieur de la prudhomie ne formulent aucune solution efficace, privilégiant le statu quo, et surtout semblent  rarement concernés par … les  justiciables..

A ce stade, je me permets de rappeler les propositions de l'Association de Rénovation de la Procédure Prud'homale, regroupant plus de 200 confrères, issues notamment du colloque organisé le 6 mai 2010 à la maison du barreau et qui sont les suivantes :

  

1. Une procédure écrite sans représentation obligatoire

Cette procédure écrite sans représentation obligatoire se pratique déjà devant d’autres juridictions.

 2. Une suppression ou un aménagement de la première audience dite de conciliation

 Nous n'avons pas envisagé de supprimer cette audience de conciliation, néanmoins, nous proposons aux seules parties assistées par un Avocat, la possibilité d'être dispensé de ce préalable de conciliation par demande conjointe adressée au Conseil de Prud'hommes par les deux Avocats des parties en présence.

 

3. Un calendrier de procédure

 

A l'exemple de ce qui se pratique dans de nombreux Conseils de Prud'hommes français, notamment Toulouse, Nantes, ou Strasbourg, il a été envisagé un calendrier de procédure selon une fréquence à déterminer (entre 1 et 3 mois) ; audiences relais qui permettront aux conseillers prud'homaux de vérifier la mise en état de la procédure.

Il est prévu que, dans un premier temps, le demandeur à l'instance communique tant ses pièces, que ses conclusions.

Dans un second temps, le défendeur communiquera lui-même ses pièces et conclusions et comme cela se pratique en procédure civile, un calendrier avec audiences d'évocations ou relais permettra une réplique éventuelle.

Une ordonnance de clôture interviendrait 15 jours avant la date prévue de plaidoirie avec possibilité, comme en procédure civile et sur demande motivée et justifiée, d'obtenir un rabat de clôture.

4. Rendez-vous judiciaires pour des plaidoiries

 Du fait de cette mise en état de la procédure permettant l'assurance que chaque affaire inscrite pour plaidoirie sera effectivement plaidée, il est sollicité la mise en place de rendez-vous judiciaires comme devant les juridictions civiles, les parties étant amenées, lors de l'ordonnance de clôture, a indiqué la durée prévisible de leur plaidoirie.

  

Alors, pour une fois, montrons-nous raisonnablement satisfait et essayons d'être proactif.

Après plusieurs années à prêcher dans le désert, pour obtenir, sans succès, que du papier puisse être introduit dans les photocopieurs du conseil des prud'hommes de Paris ou que, ses décisions puissent être délivrées aux avocats, ou qu'enfin, ceux-ci puissent connaître la date de notification du jugement, il semblerait que certaines idées d’évolution aient été reprises.

En effet, le rapport Marshall, concernant le Tribunal Social, propose des modifications qui pourraient s'appliquer, selon lui, d'ores et déjà aux différents conseils de prud'hommes.

Les Propositions.

 

1. Une mise en état, (enfin), confié au greffe, (pourquoi pas si celui-ci est formé), et qui fixerait les calendriers et les délais de communication de pièces, une clôture étant prévue un mois avant les plaidoiries.

2. Un échevinage tant en première instance qu'en appel.

3. Un maintien du bureau de conciliation mais sans la présence du juge professionnel préconisé, avec obligation de communiquer les pièces de part et d'autre avant cette première audience.

4. Un jugement de départage motivé, (enfin, ceci mettrait un terme à ce déni de justice).

 

Il s'agit des mesures phares est assez consensuelles si ce n'est sur l'échevinage.

Suivent quatre autres modifications de moindre intérêt, semble-t-il à savoir.

 

5. Un contrôle qualitatif du travail des conseillers prud'homaux avec la définition de critères objectifs mesurant la charge de travail.

6. La réduction à trois du nombre de sections avec la suppression des formations de l'agriculture et de l'encadrement.

7. La suppression de sections au sein de certains conseils des prud'hommes lorsque celles-ci ne traitent pas assez de dossiers dans l'année.

8. La formation des conseillers prud'homaux confiée à l'école nationale de magistrature.

 

A la Cour.

Au stade de la cour d'appel, le rapport préconise, premièrement une représentation obligatoire des parties, soit par un avocat, soit par un délégué syndical, et deuxièmement le fameux et décrié échevinage.

Celui-ci ne semble pas avoir un grand intérêt à ce stade puisque les juges non professionnels n'auraient qu'une voix consultative.

Nous nous retrouverions de ce fait quasiment dans la situation du juge rapporteur et unique actuel, qui d'ailleurs la plupart du temps ne rapporte pas grand-chose et statue seul.

Cet échevinage en appel semble donc n’être qu’une bien maigre « contrepartie » à celui prévu au stade de la première instance.

Quelques regrets néanmoins.

Notamment, la plupart des praticiens auraient souhaité que la première audience de conciliation soit aménagée sur demande de l'une ou de l'autre des parties et qu'elle soit supprimée avec l'accord des deux.

Ceci permettrait une véritable conciliation, ou médiation, avec le temps nécessaire à permettre un éventuel succès à savoir, 1 h à 1h 30 au lieu des 5 à 10 minutes aujourd'hui dévolues aux affaires venant à cette première audience.

 

Il ne faut pas non plus oublier que parfois ni l'une ni l'autre des parties n’ont intérêt, ou envie, d'une audience de conciliation.

Les employeurs, parfois,  souhaitent simplement gagner du temps du fait de la longueur de la procédure judiciaire usuelle mais les salariés aussi, ceux que nous rencontrons de plus en plus en qualité de praticiens, souhaitent souvent, ni plus ni moins, qu’un jugement et que les magistrats gravent dans le marbre qu’ils avaient raison…

De la même manière, il est curieux qu'aucune mention ne soit présente dans le rapport concernant une mise en état électronique qu'elle puisse être par RPVA ou par la future plate-forme qu’on nous promet de longue date.

Quoi qu'il en soit, en cette nouvelle année regardons le verre à moitié plein et félicitons-nous que pour une fois, depuis de nombreuses années, des propositions allant dans le bon sens aient enfin été articulées pour l’amélioration de notre quotidien de praticien en droit social.

Espérons enfin que ce plan Marshall n'accouchera pas, comme son homologue, d'illusions comme les villes de Caen ou du Havre dont on ne sait plus aujourd'hui comment on va les rebâtir, après les avoir détruites une nouvelle fois.

Permettez-moi à la fin de ce message, de vous souhaiter à tous une excellente année 2014.

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 21:00
7h30 du mat les monts de vanoise s'éveillent :...

7h30 du mat les monts de vanoise s'éveillent : Bellecôte, Mont Pourri et plus loin le Ruitor.

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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 18:52
8h du mat la vallée de Belleville attend la...

8h du mat la vallée de Belleville attend la tempête. Je serai toujours ébahi par les ressources du corps humain.
Je viens de me taper ma première rando de l'année, 800 m positif ( entraînement Chamonix Zermatt 1/6 avril 2014: Barreau Paris solidarité ) avec deux chevilles en vrac suite à une mega bûche il y a deux jours due à un trou inopportun, et alors que j'ai du mal à me trainer jusqu'à la salle de bain...Joyeux Noël à tous!

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 11:21

 

 

En cette période, où sans vraiment discuter d'un numerus clausus on évoque néanmoins une limitation qualitative de l'entrée à la profession il convient de prendre en considération les chiffres qui nous sont donnés par la CNBF, la Caisse Nationale des Barreaux Français, en résumé, notre caisse de retraite.

 

Celle-ci est gérée par des confrères élus formant un conseil d’administration, auquel j’appartiens, et chaque année, les délégués élus eux-mêmes, se réunissent en Assemblée Générale à Paris : cette année c'était le samedi 14 décembre 2013, à la maison du barreau.

 

N'étant pas un grand adepte des chiffres, je vais les arrondir pour faciliter la compréhension du propos.

 

En 2012 nous avons accueilli en France 3600 nouveaux avocats ce qui laisse subsister, mot atroce dans sa réalité, un solde net de 2500 avocats.

 

Le taux de progression retenue par la caisse afin d'envisager son avenir se situe entre eux 2200 et 2800 nouveaux entrants par année.

 

En 2012 les entrants se composaient de 66 % de femmes et de 34 % d'hommes.

 

Contrairement à ce qui est souvent écrit, et à ce que l'on croit, la profession d'avocat témoigne d'une incroyable stabilité.

 

Ainsi après trois années d'exercice 90 % des inscrits sont toujours présents, après 12 ans c'est 74 % et après 17 ans 71 %.

 

Depuis 2009 la progression des bénéficiaires d’une pension, plus 30 % est plus rapide que celle des cotisants : plus 17 %.

 

Ainsi si à l'heure actuelle le ratio est toujours favorable à savoir : quatre nouveaux inscrits pour un nouveau pensionné, les simulations pour 2040 retiennent deux actifs pour un retraité.

 

Sur la date de validation des droits à la retraite en 2003 nos confrères partaient à  69 ans et aujourd'hui à 65 ans.

 

Autre élément particulièrement nouveau à prendre en considération c'est celui de la durée moyenne de versement de la pension, si en 1985 celle-ci était de 8 ans, en 2012 elle a plus que doublé puisque aujourd'hui elle est de …. 17 ans.

 

Enfin dernier chiffre particulièrement intéressant à l’heure d’un autre débat de société, à savoir l'égalité professionnelle, le revenu moyen des avocats en 2012 est de 110 000 € alors que celui des avocates est de… 60 000 €.

 

Pour terminer une précision sur la fameuse « règle des 15 ans » sur laquelle on entend tout et son contraire, et ce même pendant nos campagnes professionnelles.

 

En effet circule le bruit qu'un avocat qui n'aurait pas travaillé 15 ans perdrait tous ses droits à la retraite.

 

Ceci est simplement FAUX, et pour faire extrêmement court il aura le droit à plus ou moins la moitié de la pension théorique.

 

La retraite de base, fondée sur le principe de la solidarité, qui permet ainsi, contrairement à de nombreuses caisses comme celle par exemple des commerçants, de servir à tous nos confrères, une pension minimum décente, est aujourd'hui de 16 000 €.

 

À partir de six mois d'exercice et jusqu'à 15 ans, le confrère qui fera valoir ses droits à la retraite verra ceux-ci calculés au prorata temporis sur la moitié de cette retraite de base soit 8000 €.

 

Si, comme le souhaite la caisse, ce modus operandi était modifié à savoir que le confrère ne toucherait plus une proportion calculée sur ces 8000 € mais comme tout un chacun sur les 16 000 € ceci correspondrait à une augmentation directe pour les actifs de 6 % de leur cotisation.

 

Il convient de rappeler, à ceux qui l’auraient oublié, que, en 2009, à l'unanimité, lors de son assemblée générale, la CNBF a voté le principe de la suppression de cette discrimination qui n'a jamais été validée, jusqu'à ce jour, par les pouvoirs publics…

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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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