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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:47

(Voici un article que j'avais renoncé de publier il y a un an maintenant, mais dont le sujet est encore d'actualité aujourd'hui...)

Le nouveau sujet qui vient de surgir concerne cette fois-ci la pépinière.

Vous savez, il s'agit de ce projet d'un autre bâtonnier visant à permettre à nos confrères débutants ou en rupture de collaboration, pendant un temps donné et limité, et selon une redevance augmentant au fur et à mesure, de pouvoir disposer d'une structure d'accueil leur permettant ainsi de mettre, ou de remettre, le pied à l'étrier.

L'un de nos confrères d'ailleurs avait été précurseur en la matière et plutôt que de le féliciter comme on le fait aujourd'hui on l'avait à l'époque poursuivi disciplinairement.

Quoi qu'il en soit, le sujet est éminemment politique, et se doit d’être discuté au sein du conseil de l'ordre puisque semble-t-il aujourd'hui sa pérennité est remise en cause.

Le détail, et nous savons tous que le diable se cache là, c'est que pour les besoins de cette pépinière, l'Ordre des Avocats de Paris est locataire de locaux auprès de la CNBF.

Or, la date limite de dénonciation du bail, dont semble-t-il personne n'était informée, est au 30 juin 2014. Plutôt que de s'enquérir de ce sujet bien en amont, il a été décidé lors de la commission des finances, et en dehors bien évidemment de quelque concertation que ce soit avec le conseil de l'ordre, de dénoncer le bail le 26 juin 2014 et donc, ipso facto …de supprimer la pépinière…

À l'heure, où le bâtonnier exonère un quart des membres du barreau des cotisations, il s'agit de toute évidence d'un bien mauvais signe, contradictoire et incohérent adressé à nos confrères les plus démunis et qu'il appartient, dans ces situations difficiles et de précarité, à l'Ordre d'aider.

Pour éviter cette gestion calamiteuse d'un problème crucial et important de notre fonctionnement, il aura fallu in extremis, l'intervention ferme et déterminée d'un ancien bâtonnier pour que nous puissions obtenir, avec néanmoins des concessions non négligeables, que la dénonciation puisse être reportée en décembre 2014.

Au moment où tous les anciens bâtonniers, sans exception, écrivent au bâtonnier en poste en lui demandant de revenir sur la suppression du Dauphinat stigmatisant en outre les erreurs de traitement qui font que mardi 1er juillet 2014 la boîte de pandore va de nouveau être ouverte à l'occasion d'un nouveau vote, on peut légitimement s'interroger, de savoir si tout ceci procède d’impéritie, d'incurie, ou de volonté délibérée de ne pas respecter ce qui est le fondement de notre fonctionnement depuis des décennies.

Il est temps maintenant de revenir à un fonctionnement démocratique de notre ordre et d'éviter que des décisions cruciales soient prises sans concertation, sans préparation, et en catimini.

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Published by Xavier Chiloux
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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 08:25

Vacations judiciaires qu’ils appellent cela.

Naguère on parlait de vacances, mais il parait que la justice ne peut pas y être : en vacance !

Quoiqu’il en soit, c’est du pareil au même à partir du moment où ce sont toujours les magistrats qui fixent les audiences.

Donc, logiquement une semaine qui se devait d’être calme…sauf bien sûr en ce qui concerne nos élections.

Première présentation des candidats dans un pool de cabinets, qui eut l’outrecuidance de procéder à un post sondage, et de le faire savoir.

Pour notre vice bâtonnier/candidat il ne restera qu’à se réconforter avec le principe évangélique qui veut que les derniers seront les premiers…au dernier jour.

Celui-ci qui a ouvert, sciemment, la boite de Pandore, ne pourra donc s’étonner qu’un septième candidat fasse son apparition avec l’inclassable Patrice Rembauville-Nicolle.

Moi je l’aime bien Patrice et il ne manque pas de culot comme le démontre sa déclaration de candidature iconoclaste.

Mais voilà, l’institution moribonde depuis quelques semaines n’a vraiment pas besoin de cela.

Patrice, tu nous as bien fait sourire, même rire souvent, ce qui n’est pas mal non plus, mais maintenant il faut que nous retrouvions un peu de sérieux, sinon ceux que tu dénonces auront gagné.

Pendant ce temps là…

Pendant ce temps-là, Monsieur Sur, ancien Bâtonnier du barreau de paris, après une intervention, restons gentil, délicate sur les ondes d’Europe 1, envisagea de venir s’expliquer devant la CNBF réunie en assemblée générale.

Il voulait nous parler, non pas de son incitation à suspendre le paiement des cotisations, ce qui est un délit que ne peut ignorer un pénaliste comme lui, mais de son absence en Tunisie qui pouvait apparaitre comme un manque de solidarité.

Seulement, erreur fatale, au lieu d’aller à Iéna où nous étions réunis au CESE, il est allé à Sébastopol, à notre siège…

Tragique méprise, entre deux batailles de deux empires peu comparables, comment confondre le petit et le grand, Victor Hugo aurait apprécié.

Acte manqué donc, et c’est bien dommage car nous avions dans les bottes des montagnes de questions.

Pour son information, et celle de son comparse candidat qui reprend la même bataille stérile anti Cnbf à grand coups de dépenses d’actuaires inutiles, la collecte cette année du régime complémentaire qui n’est plus totalement obligatoire mais optionnel est … en hausse.

Ceci démontre, si besoin était que les confrères, en dehors de quelques irréductibles, mais beaucoup moins sympathiques que ceux d’Astérix, ont bien compris l’importance d’un système de solidarité, par répartition et en équilibre jusqu'en 2050, défiscalisé en outre, financé en partie par des tiers, et au taux de rendement supérieur à 7% (Rapport public EY : Flash Cnbf Mars 2015).

9. Probité.

« La probité consiste à respecter les devoirs imposés par la justice et l'honnêteté. C'est la probité intellectuelle qui est visée ici, c'est-à-dire une honnêteté scrupuleuse dans le comportement… ».

Probité, Honnêteté, donc exemplarité, c'est le moins que l'on puisse attendre de ceux que l'on a élus pour deux ans et dont l'un d'entre eux n'aura exercé, de fait, son mandat sans conflits d’intérêts, que pendant 12 mois.

Personnellement, et contrairement à ce que peuvent écrire certains, je n'ai jamais contesté la légalité de la candidature du vice bâtonnier en cours de mandat, si d'ailleurs c'était le cas il n'y aurait pas de débat, j'ai simplement rappelé, avec d'autres que cette candidature était tout simplement inconvenante.

Ce qualificatif en ferait peut-être sourire certains s’ils n'étaient avocats, mais nous en reparlerons prochainement notamment au sujet de la délicatesse et de la courtoisie.

Soyons en persuadés, on touche ici à l'ADN même de notre profession, à notre âme.

Mais la probité, n’est pas qu'intellectuelle.

Comme je l'ai déjà dit, il faudra bien que l'on s’explique, un jour ou l'autre, sur le déplacement programmé des élections du bâtonnier qui nous coûte au bas mot 300 000 €.

Pas plus, le débat ne pourra être occulté, sur l'emploi des cotisations de nos confrères, au profit d'autres non identifiés pour 5 millions d'euros par an, et aussi sur les dotations à quelques fondations bien opaques et dont l'inexistence et le silence sont inversement proportionnels à leurs budgets.

On est bien loin ici de la probité dont font montre, oui vous lisez bien et cela vient de moi, l'Union des Jeunes Avocats de Paris qui condamne cette inconvenante candidature d'un vice bâtonnier en exercice et ce concomitamment au vote par le conseil de l'ordre, avec tous les risques induits, de leur subvention annuelle.

Que disait déjà notre Damien Ader : une honnêteté scrupuleuse dans le comportement, mon Dieu nous en sommes bien loin dorénavant, à partir du moment où, demeurant en poste, forcément, le vice bâtonnier/candidat bénéficie des moyens de l'ordre pour sa campagne…

Chers lecteurs, à la semaine prochaine, et comme disait Caton : « Il faut détruire Carthage… »

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 08:13

Bon, ce week-end, c'était notre traditionnel match annuel de golf opposant les avocats parisiens aux avocats marseillais renforcés par quelques montpelliérains.

Sous le soleil du sud de la France, ce sont donc 30 confrères qui se sont affrontés.

Sur le papier, l'équipe qui nous recevait était largement supérieure mais à l'issue de deux jours de compétition il fallait bien se rendre à l'évidence que pour la sixième année consécutive le barreau de Paris garderait le trophée.

Ce fûrent encore de belles émotions confraternelles et amicales comme on les aime.

Je vous avoue très franchement que nos confrères, sportifs, de province sont assez éloignés des polémiques qui agitent aujourd'hui le barreau de Paris même si, comme nous tous, ils apprécient assez modérément que l’on change les règles du jeu pendant la compétition et que en outre, celui qui en est à l'initiative, en bénéficie.

10. Indépendance.

Damien Ader : La Référence.

« De même que le barreau est indépendant de toute autorité, l'avocat doit être indépendant et doit faire preuve d'une grande liberté dans l'exercice de ses fonctions. Cette indépendance doit être matérielle, morale et intellectuelle à l'égard de tous… ».

L'indépendance renvoie de toute évidence à l'absence de tous conflits d'intérêts et même de toutes suspicions.

Ne disait-on pas dans la Rome ancienne que « la femme de César ne doit pas être soupçonnée »…

On n'est plus ici dans la possibilité d’un doute, ou d’un soupçon, on est purement et simplement en pleine certitude.

Le bâtonnier qui professe, dans une belle périssologie de sa « neutralité absolue », a créé une commission composée de deux élus du conseil de l'ordre et d’un salarié de la Carpa, destinée à garantir la loyauté des élections.

Celle-ci avait assuré, dès sa prise de fonction, que le vice bâtonnier/candidat respecterait l'étanchéité de ses activités en fournissant notamment, à partir de sa déclaration de candidature, son agenda.

À ce jour c’est un document rachitique et partiel qui a été produit.

Plus encore, un membre du conseil de l'ordre a pu légitimement s'émouvoir que, bien que les affiches d’une manifestation officielle aient déjà été imprimées, le même vice bâtonnier ait exigé, concomitamment à sa déclaration de candidature, que son nom y figurât.

Les exemples sont multiples et ne cesseront pas jusqu'en juin, c'est ce que aujourd'hui l'équipe en place considère comme la définition de l'Indépendance…

Mais le bâtonnier, n'est pas plus exempt de reproches.

Celui-ci, qui l'année dernière, jurait, la main sur le cœur, qu'il suffisait qu'un seul membre du conseil de l'ordre souhaite qu'un sujet soit mis à l'ordre de jour pour que, immédiatement celui-ci le soit, aujourd'hui refuse l'inscription d'une motion portée par 15 membres de son conseil.

Celle-ci était cependant bien innocente puisqu'elle consistait en une modification du règlement intérieur, et pour le futur, afin qu’il soit mentionné que le vice bâtonnier en exercice ne puisse pas se présenter aux élections du bâtonnat pendant son mandat.

Ceci n'aurait pas empêché le vice bâtonnier actuel de continuer dans sa fuite en avant, mais au moins aurait donné un signal fort, déontologique, éthique, et moral.

Après 2h de discussions, pour savoir si le conseil de l'ordre pourrait accepter de voter sur le principe même du vote d'une telle motion (sic) le bâtonnier opposa à son conseil, ce qui de mémoire d'avocats n'a jamais été appliqué, dixit : son Impérium !

En clair, et comme je l'avais écrit naguère : « circulez y a rien à voir » le sujet est clos par ce que c’est mon bon vouloir.

J'avais aussi, je le crois, écrit un article qui s'appelait : Ne nous fâchons pas.

À ce jour, l'équipe en place est donc en opposition frontale toujours avec la CNBF, les anciens bâtonniers, et maintenant une grande partie de son conseil de l'ordre.

Tout ceci fleure bon la décadence de l'empire romain, lorsque les dictateurs/empereurs, n'avaient plus, comme dernier rempart à peu près fidèle, que leur garde prétorienne.

Chers lecteurs, à la semaine prochaine, et comme disait Caton : « Il faut détruire Carthage… »

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 09:51
Principes Essentiels - 11 : Conscience.

Désolé pour ce retard, chers lecteurs, mais je me suis absenté quelques jours la semaine dernière.

Pour la deuxième année consécutive, nous organisions la « Haute Route des Avocats » qui devait relier, par la voie glaciaire, Chamonix à Zermatt.

Alors que l'année dernière nous étions une dizaine, c'est un groupe de 30 personnes, composé majoritairement d'avocats parisiens mais aussi de province (Toulouse, Lyon, Annecy…) qui s’élançait pour cette grande traversée.

Malheureusement, les éléments furent contraires notamment en ce qui concerne le vent et les cumuls de neige (une avalanche sur le trajet), et nous avons dû adopter le fameux plan B.

La Suisse n'ayant pas été accueillante, le repli vers l'Italie et le Gran Paridisio s'imposait donc.

Si le soleil fut présent, des vents à près de 100 km/h ont pu légèrement entamer nos doigts, nos nez et nos joues…

Quoi qu'il en soit, quelle magnifique expérience humaine qui nous a soudés pour plusieurs années, faite d'altruisme, d'entraide, d'abnégation et de fraternité.

En ces moments agités je vous promets que cela faisait du bien.

Comme l'année dernière, nous courions, au profit du fonds de dotation : « Barreau de Paris Solidarité » auquel nous remettrons un chèque supérieur à 4000 €.

Ou en étions-nous déjà ? Ah oui : Conscience.

11. Conscience.

Damien Ader : Notre Bible. « La conscience c'est la rigueur morale et professionnelle, la reconnaissance de l'importance de la cause ou des intérêts que l'on défend, la volonté de bien faire son travail. L'avocat doit faire preuve de conscience morale ; il doit être un homme ou une femme de conscience. Cela veut dire qu'il doit agir et parler selon sa propre conscience ce qui suppose parfois de faire preuve de courage et de probité… ».

Comment peut-on imaginer qu'à aucun moment, le vice bâtonnier/candidat, ne se soit posé, ce qu'il convient d'appeler, un cas de conscience.

Nous devons tous avoir, à un moment donné ou un autre, un Jiminy Cricket, et le mien se reconnaîtra, qui doit nous éviter les erreurs morales et cela par une prise de conscience.

Dans le cas contraire, et le barreau de Paris s’y trouve plongé pour encore quelques semaines, nous voilà dans une véritable crise de confiance et de conscience.

Parce que le cas de conscience n'a pas été soulevé, il n'y pas eu prise de conscience et nous sommes en crise de conscience.

Dans cette représentation du monde extérieur que se doit d’être la conscience, cette lutte entre le bien et le mal, entre ce qui peut être fait ou pas, comment croire, que celui dont s'agit, puisse, et avec lui ceux qui l'entourent, penser avoir bonne conscience ?

Victor Hugo disait : « La liberté consiste à choisir entre deux esclavages : l'égoïsme et la conscience. Celui qui choisit la conscience est un homme libre… »

Chers lecteurs, à la semaine prochaine, et comme disait Caton : « Il faut détruire Carthage… »

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26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 09:54

Notre code de déontologie est la colonne vertébrale de notre profession et de nos relations entre nous, et vis-à-vis des tiers.

Il est évolutif certes, mais conserve néanmoins une base certaine qui nous permet d'interroger non seulement les candidats au Capa qui bientôt deviendront nos confrères et qui devront consacrer, au titre de la formation continue une part de leur enseignement à la déontologie, mais encore, ce que nous faisons en ce moment, les confrères étrangers qui souhaitent exercer en France au titre de l'article 99 du décret.

L'article 1.3 du RIN en est la pierre angulaire en ce qu'il rappelle nos principes essentiels.

Pour les relations entre avocats, il y en a une douzaine qui commencent par, « dignité », puis par la suite : « conscience, indépendance, probité, humanité, honneur, loyauté, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération et enfin courtoisie ».

Comme il reste à peu près une douzaine de semaines avant l'élection du bâtonnier pour les années 2016 et 2017 je vous propose de les égrener, un à un, chaque semaine.

La France est certes cartésienne mais a parfois tendance à compliquer les systèmes comme le démontre la numérotation de nos classes scolaires qui commence par la 12ème pour finir à la terminale.

Adoptons donc ce mode de raisonnement et commençons avec le premier principe qui sera donc le 12.

12. Dignité.

Si les cruciverbistes ont le Petit Robert, nous, nous avons le Damien Ader.

Citons donc : « La dignité se rapporte à la fois au respect de soi-même et au respect que l'on mérite, c'est-à-dire au respect que l'avocat doit inspirer aux autres par sa noblesse, sa retenue et sa réserve. La dignité qualifie l'attitude que doivent observer certaines personnes, dont les avocats, en raison des fonctions qu'elles occupent… ».

Le bâtonnier à Paris aurait-il encore une légitimité, ce qui manifestement n'est plus le cas depuis le 17 mars 2015 jour de l'annonce de la candidature de son vice bâtonnier aux élections de juin, et surtout du 23 mars 2015 date d'un éditorial qui, il faut bien l'avouer, continue de faire sourire, parfois amèrement il est vrai, ceux qui suivent nos élections et leur mécanique parfois complexe, et celui-ci, comme ses prédécesseurs, aurait pu nous dire ce qu'il pensait de la dignité.

Nous aimerions bien, que cette divinité à deux têtes qui dirigent l'ordre, Janus interchangeable et qui le sera peut-être dès juin 2015, nous apprenne ce qu'il en est de la noblesse, de la retenue et de la réserve.

Personnellement, je suis persuadé que dans les prochaines semaines, le vice bâtonnier en exercice, rémunéré par nos cotisations, utilisant les moyens de l'ordre, rompant ainsi toute égalité dans la campagne, et qui n’a jugé, ni utile, ni nécessaire de démissionner nous entretiendra de sa conception de la dignité.

Chers lecteurs, à la semaine prochaine, et comme le disait Caton « Il faut détruire Carthage… »

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 07:58

C'est Humain, on a tous un jour ou l'autre cette tentation d'une vie éternelle qui ne s'arrêterait jamais.

Récemment un Bâtonnier, et pas l'un des moindres, nous a entretenus de ses croyances, de la fraternité et de l'espérance.

Nos institutions ordinales, comme je l'ai déjà écrit, doivent permettre une certaine humilité en ce que nous faisons partie d'une chaîne compétente de confrères qui se succèdent d'année en année.

Il en est de même pour le bâtonnier et son vice bâtonnier élus sur le même ticket et suivant un même programme.

Ces deux-là ont une feuille de route fixée préalablement et entérinée par nous, confrères, et pendant deux ans ils sont même rémunérés pour cela, et de manière significative.

À ce stade, il est nécessaire de rappeler que malgré les 1500 heures consacrées pendant trois ans par eux, les membres du conseil de l'ordre ne sont ni rémunérés, ni indemnisés, ni remboursées des frais avancés.

J'avais rédigé avec une autre membre du conseil de l'ordre un rapport sur l'indemnisation des membres du conseil de l'ordre qui n'a même pas été discuté lors d'une quelconque séance du conseil… De minimis non curat praetor

La postérité jugera du bilan du bâtonnier et du vice bâtonnier actuel et analysera sûrement ce qui risque d'être éthiquement, à tout le moins, une tache indélébile.

Non, vous ne rêvez pas, comme ont pu le croire ceux qui me suivent sur Facebook il y a quelques semaines, le vice bâtonnier actuel a imaginé de se présenter dans trois mois aux élections du bâtonnat.

Soyons clairs, ceci pourrait être envisageable, et c'est peut-être même l'avenir de la fonction, mais seulement aurait-il fallu l'annoncer avant et surtout ne pas changer les règles du jeu, en route, en se les appliquant à soi-même.

Comment empêcher alors certains de crier, comme ils le font déjà, à la triche, à la fraude et à la manipulation.

Rappelez-vous, le conseil de l'ordre a dû voter par trois fois, à quelques voix de majorité à chaque fois, sur le report successif des dates d'élections pour les successeurs du binôme actuel.

J'avais écrit alors un article qui s'appelait : « De la dictature en général et du bâtonnier en particulier » qui je le crois n'avais pas été apprécié à la tête de notre Ordre.

Alors une première fois, on nous a vendu le déplacement de l'élection de novembre 2014 à juin 2015 nous certifiant qu'il n'y en aurait pas pour plus de 70 000 €.

Contre toute attente, le CNB ne s'y est pas opposé et là, nôtre génial binôme à imaginer, effet d'aubaine, pouvoir purement et simplement supprimer le Dauphinat.

Ainsi, en un deuxième vote, on nous a fortement suggéré de déplacer les élections cette fois-ci de juin 2015 à novembre 2015, nous certifiant, toujours, qu'il ne s'agissait que d'une question de coût puisque l'élection de juin dorénavant, ne coûtait plus 70 000 € mais… 400 000 €.

Stupeur et tremblement, le CNB rappelait alors que si le Dauphinat pouvait être écourté en aucune façon il ne pouvait être supprimé.

Troisième vote de ce fait, et retour non pas à la case novembre 2014 mais bien à celle de juin 2015… Mais pour quel coût !

Ce qui est sûr c'est que celui-ci ne doit pas être inférieur à 300 000 €.

Bien évidemment à l'époque de ces trois votes il nous avait été promis que le binôme actuel ne profiterait pas de cette modification en cours de mandat… la main sur le cœur…

Nous avons je le crois, et pas simplement parce que nous le professons quotidiennement dans nos réunions de déontologie, quelques principes essentiels dont notamment ceux de délicatesse, de courtoisie, d'indépendance, de loyauté, et pourquoi pas de probité.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Quelles atteintes à l'institution et à ceux qui l’incarnent chaque jour ?

Personnellement, et ce depuis plus d'une année, je soutiens la candidature de David Gordon Krief et d’Hubert Flichy et je les soutiendrai, encore et encore mais je connais aussi parfaitement bien Frédéric et Dominique avec lesquels j'ai fait campagne au conseil de l'ordre et aussi Philippe et Benoît, ce dernier étant premier secrétaire, dans la promotion de Pierre Olivier Sur ( Tu quoque ) lorsque j'ai tenté la conférence du stage.

Que peuvent ressentir tous ces candidats qui s'investissent avec honnêteté et conviction depuis plusieurs mois devant ce manque évident de loyauté?

Mais plus encore, comment notre vice bâtonnier rémunéré par nous tous, va-t-il se comporter pendant ces trois mois de campagne même si il a trouvé son mot d'ordre de campagne : « Moi, avocat tout seul, diviser l'ordre et augmenter les dépenses. »

Premièrement, il démissionne de son mandat et renonce à toucher quelque argent que ce soit des confrères et à utiliser les services de l'ordre pour sa propagande électorale.

Deuxièmement, il reste en poste et là, de toute évidence c'est la commission conflit d'intérêts qui doit s'auto saisir.

Dans le premier cas, il ne peut plus siéger au CNB car il ne dispose plus d'aucun mandat et que tous les membres de cette institution sont des élus, il ne peut plus diriger l'EFB, il ne participe plus au conseil de l'ordre, il ne peut plus utiliser les services du chauffeur, il n'est plus rémunéré par notre ordre, ne peut plus se servir de la carte bleue et doit renoncer à utiliser directement ou indirectement les 5 millions d'euros versés chaque année à des confrères et dont il est impossible de connaître la ventilation.

Dans le second cas, il va falloir qu'il explique à tous nos confrères comment il a été interdit aux autres candidats de participer à des colloques du simple fait de leur candidature, alors que lui peut continuer à figurer sur tous les programmes des formations, colloques et autres réjouissances, pour les prochains mois et apparaître ainsi institutionnellement alors qu’il est candidat !

Il devra aussi s'expliquer sur sa rémunération, sur ses frais de campagne, sur l'indépendance et l'intégrité des services destinés à garantir la loyauté des élections, et sûrement, procéder au remboursement des 300 000 € liés au déplacement, par certaines manœuvres, des élections au mois de juin 2015. A

près, il restera deux questions à élucider, entre autres.

Comment le bâtonnier actuel peut-il associer son nom et son bilan à une telle escobarderie, que son vice bâtonnier lui succède ou pas ?

Qu'elle pourra être sa crédibilité et sa légitimité à partir d'aujourd'hui et ce quel que soit le résultat des urnes car dans les deux hypothèses le péché est originel et le restera.

En effet, il ne faut pas se leurrer, et cette petite manœuvre qui fleure bon les dirigeants russes notamment, a été imaginé il y a bien longtemps et peut-être dès leurs prises de fonctions.

Il ne s'agit plus uniquement ici de problèmes financiers, colossaux néanmoins, mais purement et simplement de Morale.

Est-ce que quelqu'un, sous ce bâtonnat qui ne travaille pas véritablement en amont comme je l'ai déjà dit, a réfléchi aux conséquences de ce qui est en train de se passer, sur l'ordre des avocats de Paris, sur la profession elle-même et quant à la suspicion qui rejaillira sur beaucoup ?

Nous ne sommes pas dans une élection politique mais dans une élection professionnelle opposant des confrères et pour laquelle, sans tricherie et sans manipulation, à l'instar de compétitions sportives, le meilleur devra gagner.

La seconde question qui devra être élucidée et celle du soutien des cabinets d'affaires ?

Tout le monde sait, que ceux-ci ont porté la candidature du vice bâtonnier actuel, il y a deux ans, et l'on se demande bien qu'elle pourra être leur position envers ce qui les touche toujours ontologiquement à savoir le conflit d'intérêts ?

Mon Dieu, je déteste avoir à jouer le rôle de Caton, vous savez : « Delenda Carthago », tant je sais que celui qui l’endosse doit être impeccable ce que bien évidemment je ne revendique pas.

Néanmoins, je l'ai déjà écrit et j'accepte de dénoncer ce qui déontologiquement, éthiquement et moralement n'est pas acceptable.

On le disait lorsqu'on était gamins : « C'est pas du juste, y a triche… »

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 10:04
Coupe France Squash Avocats et juristes 2015

Avant un compte rendu plus complet, voici le lien indispensable: http://sitesquash.com/avocats2015.htm

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 13:40
5 ème Coupe de France de Squash des Avocats

La cinquième coupe de France de squash des avocats, trophée SOPHIASSUR, se déroulera sur les courts du stade français, à la porte de Saint-Cloud, les 7 et 8 mars 2015.

Cette année, cette manifestation est ouverte non seulement aux avocates et avocats, mais encore aux élèves avocats et, toujours plus, aux titulaires d'une maîtrise en droit.

Puisque parrainée par la fédération française de squash, les participants à cette compétition devront détenir une licence délivrée par cette fédération.

Il sera possible d'en acquérir une à l'accueil du stade français.

Comme chaque année, les affrontements sportifs seront rudes, passionnés mais loyaux.

Quel que soit votre niveau, n'hésitez pas à participer à cette épreuve et à vous initier ainsi, pour certains, à la compétition.

Bien sportivement à tous.

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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 14:10

Dis-moi Jamy, comment ça marche le CNB ?

Alors voilà, le conseil national des barreaux aussi appelé CNB, est l'organe représentatif de la profession des avocats, à tout le moins c'est ce que disent les textes.

En réalité et comme chacun le sait, c'est un peu plus compliqué.

La profession en fait est tricéphale.

D'un côté l'ordre de Paris, de l'autre la conférence des bâtonniers représentant les plus de 160 autres barreaux, et ces deux-là, aidés de quelques autres, on le verra plus tard, composent tous les trois ans le bureau et les commissions du troisième : le CNB.

C'est ce qui s'est passé le 17 janvier 2015.

Une dizaine de membres du bureau à élire, car oui c'est assez amusant et pour ma part je connais assez peu d’organisme procédant de la sorte, ce ne sont pas les membres élus du bureau qui désignent l’exécutif mais l'assemblée générale qui vote, poste par poste.

À cela s'ajoute une dizaine, aussi, de présidents de commissions à élire, ce qui nous amène à une vingtaine d'élections pour lesquelles parfois… Il n'y a qu'un seul candidat…

Néanmoins il faut voter à chaque fois, à bulletin secret, ce qui fait que le processus électoral commencé à 9h00 du matin le samedi s'est achevé le dimanche à la première heure… 15h après…

Pourtant cela devrait être assez simple puisque à quelques exceptions près, tout s'est joué précédemment dans les coulisses et bien évidemment les différentes forces s'alliant, le plus souvent…Il n’y a qu’une seule candidature par poste.

Vous connaissez le fameux mot, dans un triumvirat il faut être un des deux et dans celui susmentionné, la conférence des bâtonniers n’en fait pas partie.

Non l'alliance qui gouverne le CNB est autre part.

Nous n'avons pas encore parlé de l'autre composante de l'assemblée générale, outre les collèges ordinaux, à savoir les syndicats.

Enfin, lorsqu'on parle de syndicats, et les dernières élections l'ont démontré en fait, il convient de parler de la Fnuja que pour faire court on appellera ici Uja.

Une dizaine d'élus auxquels s'agrègent tous les anciens de ce syndicat présents sur d'autres listes ou dans d'autres collèges car il faut vous dire Monsieur, que chez ces gens-là on est Uja à vie, Monsieur, à vie.

Et tout ça, sur 80 votants, ça nous fait un joli petit bloc d'une vingtaine.

Et nous voilà ainsi bon an mal an, avec notre quatre quart, mes racines bretonnes ressortant, à savoir : Ordinal Paris : 20, Province 20 aussi, Uja 20 encore, les autres, à savoir les indépendants, non affiliés et autres syndicats 20 toujours.

L’Uja est gourmande, Paris s’en fiche un peu, la conférence est perdue, et les autres essayent de survivre. Tout est à peu près en place on peut commencer.

Acte I : la Surprise.

Une élection de présidents à trois prétendants.

Un favori fort de ses 20 000 voix obtenues lors des élections du collège ordinal Province, Jean-Luc Forget, ancien président de la conférence comme son challenger Pascal Eydoux, et enfin un Uja membre sortant du bureau, Éric Azoulay.

Dans cet exercice à trois, l’Uja était un peu au maximum de ses possibilités ce qui n’autorisa au premier tour à Éric Azoulay que l’obtention de 23 voix, 25 pour Pascal Eydoux et 35 pour Jean-Luc Forget.

Éric Azoulay annonça qu’il souhaitait que ses votants reportent leurs votes sur Pascal Eydoux et comme nous savons que l’Uja obéit comme un seul homme, c'est une de ses caractéristiques, ceci permit l'élection de Pascal Eydoux au second tour avec 44 voix.

Par la suite, mais je vous en dirai plus tard, il y eut l'élection du premier vice-président.

Pour le second un seul candidat Uja Province Roland Rodriguez, pour le secrétariat l’ancienne Uja dorénavant ordinale Paris, Marie Aimée Peyron puis un ordinal province pour le poste de trésorier, tout ceci en candidature unique.

Acte II : le drame.

Il restait quatre postes à pourvoir au bureau appelés, on ne sait d'ailleurs pas vraiment pourquoi, non attribués.

Six candidats cette fois-ci. Il s'agit-là, selon une cuisine savante, d'équilibrer le bureau avec toutes les sensibilités, la plupart du temps syndicales.

Le Saf fut donc représenté ainsi que l’Ace puis un candidat dissident ancien bâtonnier de Marseille et qui avait dû faire campagne sur la liste Abf/Cnbf, l'excellent Jérôme Gavaudan.

Il restait une place qui devait se jouer entre une candidate ordinale Paris et une nouvelle candidate Uja, Paris aussi.

Il faut vous dire que dans ce contexte, chacune des voix est comptabilisée avant le scrutin par ceux qui l’organisent, ce qui fait que lorsqu'il en manque une on sait exactement d'où ça vient…

Il en manqua deux au moins à la candidate Uja ce qui permit à Nathalie Roret d'être élue.

Désolation dans le camp Uja et identification immédiate de ceux qui n'avaient pas, vraisemblablement, suivi les consignes de vote, les sympathisants Ace.

Acte III : la revanche.

Nous voici maintenant dans l'élection des présidents de commissions.

Là encore sauf sur quelques postes, beaucoup de candidature unique.

Néanmoins, le président sortant Jean-Marie Burguburu devait faire les frais de ses prises de positions loyales à son bureau pendant près de deux ans et fut donc sacrifié à la présidence de la commission internationale qu'il convoitait.

Mais le plus cocasse restait à venir.

En effet la candidate Uja, revancharde, décidait de se présenter contre toute attente, et contre la candidate Ace, à la présidence de la commission Droit et Entreprise.

La vengeance est un plat qui se mange froid, enfin pas autant que cela, car ce fût le cas…

Notre processus électoral fort long, serait terminé si je vous avais entretenu de la première vice-présidence qui était réservée à un ordinal Paris.

Dis-moi Jamy, qu’est-ce qu’un Membre du collège Ordinal ?

S'agit-il de représenter l'Ordre de Paris et l'ensemble de ses membres de manière démocratique avec des valeurs qui se perpétuent de génération en génération ?

S'agit-il de représenter le bâtonnier actuel sans considération du passé et de l'avenir ?

Les positions que j'ai prises depuis longtemps sont connues, écrites, et toujours consultables sur mon blog, je n'y reviens pas.

J'ai toujours exprimé qu'il n'était pas normal que le bâtonnier abandonne sa place de droit au bureau du conseil national des barreaux et qu'il ne soit pas venu pour la première fois de l'histoire à la convention nationale de tous les avocats où le barreau de Paris qui se targue de représenter près de 50 % de la population des avocats et 70 % de son chiffre d'affaires ne représentait à celle-ci que 3 % des inscrits.

En me présentant au collège ordinal chacun savait que je n'étais pas un courtisan et que je conserverai ma liberté de parole notamment sur ces sujets.

Néanmoins, contre toute attente, j’ai été élu par mes pairs du Conseil, ce qui me permit de considérer que je disposais d'un certain mandat des membres du dit conseil qui ne seraient peut-être pas tous, de ce fait, en accord avec les lignes actuelles du bâtonnier.

J'ai alors manifesté mon intention de m'investir tant au CNB qu'au bureau.

Certes, ce n’était pas gagné d’avance.

En ce qui concerne nos représentants ordinaux à Paris, ceux-ci ont été décidés par le vice bâtonnier et deux anciens présidents de l’Uja qui ne sont plus élus pour cette mandature au CNB.

À aucun moment il n'y a eu un quelconque débat que ce soit au conseil de l'ordre ou au sein du collège ordinal sur ces candidatures.

Celles-ci nous ont été imposées.

Je ne me suis pas reconnu dans ces candidatures pour des raisons qu’ils ne convient plus d'expliquer à ce jour.

J'ai donc décidé de me présenter contre le candidat ordinal désigné par le bâtonnier pour les raisons sus invoquées et que j'ai exprimées devant l'assemblée.

J'aime bien les expressions sportives et il est vrai que je suis un peu « monté à la volée en chaussettes » comme on dit au tennis.

Néanmoins, ma position ne devait pas être aussi incongrue que cela puisque 30% des voix se sont portés sur ma candidature.

Il n'y a plus lieu à polémique aujourd'hui, le bureau du CNB a été élu et il convient de le soutenir tout en travaillant dans les commissions que chacun des membres de cette assemblée aura choisies.

Ah oui, un dernier petit mot, pas pour mes amis, si si, j'en ai quelques-uns à l’Uja, mais pour les autres de ce syndicat, ce n'est pas la peine de m’annoncer qu'on va s'occuper de mon cas ou d'envisager de me traduire en disciplinaire car je n'aurais pas voté dans le sens orthodoxe, ça …vous l’avez déjà fait.

En cette période hivernale, le col du Mont-Cenis est fort peu praticable et de ce fait, je n'envisage nullement de me rendre à Canossa.

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31 décembre 2014 3 31 /12 /décembre /2014 09:49

Vous voyez, mon cher Jacques, même en ces circonstances, et malgré vos demandes insistantes, je n'arriverai pas à vous tutoyer.

Il faut dire que vous avez été mon premier patron, le seul d'ailleurs.

Vous nous avez quitté, en cette veille de Noël, pourtant encore bien jeune et alors que nous avions tellement de choses à nous dire.

Peut-être pas d'ailleurs, tant parfois les mots peuvent atténuer la qualité des sentiments et le respect mutuel, à tout le moins j'aime à le croire, que l'on se porte.

Comme le dit une chanson, les mots ne sont pas vraiment nécessaires.

Quel honneur et quelle chance, que l'on souhaite à tous ceux qui débutent, d’avoir pu commencer dans cette profession à vos côtés et à ceux de votre père, mon âme sœur malgré les années d'écart.

Tous, autant que nous étions, vous nous avez appris le métier, la plaidoirie, et quelques tournures de phrases que nous conservons encore.

Vous nous avez surtout enseigné, ce qui je crois se perd aujourd’hui, que la pression externe, celle des clients, des horaires, des magistrats, était suffisante pour qu'on n'y ajoute pas une pression interne inutile.

Et puis surtout, toujours et encore, du détachement, de l'humour, et de la bonne humeur qui n'empêchaient jamais, un professionnalisme de tous les instants.

Enfin, votre générosité, mon cher Jacques, et des endroits où vous nous receviez, et dont les noms resteront associés à vous et à votre famille : « La Ville aux Clercs » ou « Les Contamines Montjoie ».

« Quand j'avais 30 ans, c'était vraiment une bonne année… »

Des personnes comme vous, on en rencontre 3 ou 4 dans sa vie et malheureusement je viens d'en perdre une.

Votre humanisme, votre culture, votre foi, nous permettaient toutes les discussions dont les religieuses, vous protestant, moi catholique, n'étaient pas les moindres.

Je partageais votre espérance en une vie éternelle et en un après.

Je vous envie un peu, cher Jacques Valluis, car aujourd'hui… Vous savez…

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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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