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19 juillet 2014 6 19 /07 /juillet /2014 14:51

Ce Bâtonnat est un peu fou, il faut l'avouer, parfois désordonné, et souvent il nécessiterait beaucoup plus de travail en amont, mais il est aussi et indéniablement : réformateur, provocateur et essentiellement proactif…

Le dernier conseil de l'ordre du 15 juillet 2014, avant les vacances ou plutôt la vacance de deux mois, était de cet acabit et aurait nécessité, comme tous ceux qui l'ont précédé, une retranscription Verbatim.

C'est un élément de notre démocratie, et si l'on veut que plus d'entre nous s'intéressent aux travaux du conseil encore faut-il qu'ils en aient connaissance et qu’ils puissent examiner les prises de position de ceux qu'ils ont élus.

Le succès de la réunion du conseil de l'ordre de campus retransmise en direct en est la démonstration.

Depuis de nombreuses années, nombre de membres du conseil demandent un accès aux procès-verbaux de toutes les séances du conseil ainsi que de tous les rapports ayant existés.

Ceci vous semblera peut-être évident et de bon sens mais tel n'était pas la norme jusqu'à aujourd'hui et il faut le dire, tous les trois ans une fois que le conseil était totalement renouvelé, l'on avait tendance, sauf à ce qu'un bâtonnier présent s'en souvienne, à reprendre la discussion sur des sujets d'ores et déjà votés de longue date par le conseil, et dont tout le monde ignorait…

Avec ce bâtonnier, cela change puisque nous aurons maintenant vraisemblablement accès à ces documents et que, une véritable mémoire avec voix consultative accompagnera les futures séances du conseil de l'ordre en la personne du secrétaire général de l'ordre ; un permanent de l'institution.

J'ai un peu participé à cette évolution qui n'a pas l'air aussi minime que cela car elle assurera pour le futur une cohérence et une efficacité de nos prises de position. Il ne me reste plus, sur ces questions de fonctionnement quotidien de l'institution, qu’à obtenir dans les quatre derniers mois de mon mandat et les cinq dernières séances du conseil de l'ordre, pour tous les membres, notamment des commissions de Déontologie un accès direct et à distance, en temps réel et dématérialisé, aux dossiers administratifs, d'ores et déjà scannés par les secrétaires et assistantes.

Notre travail de « soute », souvent méconnu, mais qui nous prend la plus grande partie du temps consacré aux travaux de l'ordre, n'en serait que plus efficace.

Il s'agit de toute évidence de l'évolution de la norme ISO voulue et mise en place par Jean Castelain.

Bientôt, il n'est pas à en douter, les procès-verbaux des réunions du conseil seront publiés immédiatement et Verbatim sur le site de l'ordre.

En attendant, que s'est-il réellement passé lors de notre dernière réunion du 15 juillet 2014 ?

En premier lieu, a été voté la suppression de la condition d'éligibilité (quatre ans) pour l'élection de membre du conseil de l'ordre.

Le membre élu du conseil de l'ordre ne pourra plus exercer qu'un seul et unique mandat à vie, et nos bâtonniers ne pourront se représenter, à l'issue de leurs bâtonnats, que dans la proportion de deux mandats postérieurs.

La réduction des membres du conseil de l'ordre a été rejetée et c'est une bonne chose tant le travail qui attend chacun est conséquent.

Enfin dans les sujets polémiques, après la fixation mal préparée et inopportune de l'élection du futur bâtonnier en novembre 2015, celle-ci a été reportée à juin 2015 et ce, malgré les risques évidents qui pèsent sur un double suffrage : membres du conseil de l'ordre en novembre 2014 et bâtonnier en juin 2015.

Toutes ces modifications semblent relever du décret et l'on peut s'interroger sur la possibilité d'obtenir celles-ci dans les quatre mois qui nous séparent maintenant des prochaines élections de novembre 2014 : membres du conseil de l'ordre, membres du conseil national des barreaux… Et Bâtonnier ?

Et puis, Pierre Olivier Sur nous a fait part de sa volonté de déposer une plainte contre X concernant les suites de l'affaire des écoutes et des graves accusations que certains journalistes colportent sans le début d'une démonstration.

Comme je l'avais déjà écrit précédemment, il s'agit de toute évidence des intérêts généraux de la profession et plusieurs membres du conseil de l'ordre lui ont demandé que nous nous associions, es qualité d'institution, à cette procédure.

Les attaques et critiques inopportunes de quelques coins, et peut-être faudrait-il mieux préciser recoins, du monde qu'elles puissent venir, nous trouverons devant elle.

Le papier dont s'agit, est au demeurant mal écrit et facile, et s'attaquer à celui qui nous représente en ressortant un dossier vieux d'une dizaine d'années n'ayant aucun lien avec la fonction actuelle qu’il assume ne grandit aucunement celui qui l’a rédigé.

Comme je vous l'ai dit en exergue, ce bâtonnat, à la réflexion, semble bien excitant et la nouvelle génération de membre du conseil de l'ordre démontre que l'adage de l'un d'entre d’eux, pendant la campagne était évident : les codes ont changé.

Cela donnerait presque l'envie de repartir pour un tour… Remarque peut être que les décrets n'auront pas été modifiés dans les temps…

À toutes et à tous, je désire souhaiter d'excellentes vacances, faite de repos, de sérénité, et d'assurance dans l'avenir de notre profession.

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 13:13

Il nous appartient, pendant deux ans.

Ce n'est pas négociable, il doit se consacrer à notre défense, à nos problèmes, à nos questions légitimes.

Il n'a plus d'horaire, il n'a plus de weekend, il n'a plus ni associé, ni famille, ni ami.

Il incarne l'institution, il sert l'institution. Notre bâtonnier actuel, comme ses prédécesseurs vit ces moments intensément de 7h du matin à minuit, et il le fera chaque jour de son mandat.

Il n'y a pas lieu de s'opposer à lui, c'est un non-sens, c'est une atteinte à sa légitimité et à nos institutions.

Néanmoins, pendant 2 ans, il ne peut, et ne doit, qu'être notre défenseur...exclusivement. Après, et pendant très longtemps, puisque nous avons le même âge, il sera ancien bâtonnier et il devra défendre les grandes causes fort de l'autorité qu'il aura acquise et qui est l'essence même d’un ancien bâtonnier du barreau de Paris.

Mais ça ...c'est après.

Aujourd’hui, et du fait de ses fonctions, il ne peut servir aucun intérêt particulier.

Sur le sujet en question, et comme nous avons été plusieurs à le dire, mais il convient de le redire, et encore, le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps.

Il n'y a pas de latitude, et si les mots et les principes ont encore un sens dans notre société, ils doivent été appliqués.

L'écoute incidente en ce qu'elle concerne un avocat suspecté de rien, a priori, est une aberration et une verrue que la cour européenne des droits de l'homme saisie ne manquera pas de condamner sévèrement, il n'y a pas lieu d'en douter.

Le bâtonnier de Paris, est notre représentant pendant la durée de son mandat, et tant qu'il défendra nos intérêts généraux nous serons tous, sans exception, derrière lui.

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 06:11

Je le concède bien volontiers ce titre est un tant soit peu provocateur…

Néanmoins, la suppression du Dauphinat qui a été votée par le conseil de l'ordre de Paris n'est pas sans incidence quant au fonctionnement démocratique de nos institutions et il convient d'en avoir conscience.

De fait, en supprimant ce contre-pouvoir pendant la moitié ou le quart d'un mandat, ce sont véritablement les pleins pouvoirs qui ont été octroyés au bâtonnier durant une période de deux années pleines, voire de trois années comme en a été exprimé le vœu dans le même vote.

Il a été opposé que, dorénavant, grâce à l'institution pérenne du vice bâtonnier, ce contre-pouvoir existerait.

Imaginons néanmoins, en théorie bien évidemment, que dès leurs prises de fonctions, une dissension irrémédiable existe entre le bâtonnier et le vice bâtonnier, ce dernier n'ayant d'existence légale et factuelle que par la volonté du premier ne pourrait tout bonnement plus remplir ce rôle.

Nous aurions donc pendant deux ou trois années un monarque absolu à la tête de notre ordre qui contrôlerait, notamment, l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil de l'ordre mais qui, de plus, pourrait tout à fait imaginer que celui-ci ne se réunisse plus que deux fois par mois voire, pourquoi pas simplement, quelquefois dans l'année.

La démocratie serait sérieusement remise en cause et les aspirations légitimes de chacun des membres de notre barreau tenues pour quantité négligeable.

Avec cette suppression du Dauphinat et ces pleins pouvoirs conférés au bâtonnier il convient de repenser la gouvernance de notre institution et de confier aux membres du conseil de l'ordre plus de contre-pouvoir ne serait-ce que par l'accès à l'ordre du jour des réunions qui se doivent d'être hebdomadaires et plénières.

Il est vrai, que dans le rapport ayant donné lieu à la suppression du Dauphinat il était prévu de nouvelles mesures allant dans le sens d'une meilleure démocratie.

Malheureusement, et bien que celles-ci auraient dûes être votées concomitamment, elles ne l'ont pas été et ne sont plus, pour l’heure, à l'ordre du jour.

Gageons qu'il ne s'agit que d'un contretemps.

Ce vote de suppression, comme vous le lirez bientôt, n’a été acquis qu'à une voix de différence.

Dans notre histoire c'est parfois le sort de grandes décisions comme par exemple, l'imposition sur le revenu mais aussi, comme nous le savons tous, la mort d'un monarque absolu.

Il n'est jamais très valorisant de reprendre le rôle de Cassandre premièrement, parce qu'on est ni entendu ni écouté mais que de plus cela ne change strictement rien à l'inexorabilité et l'irrémédiabilité des événements qui adviennent.

Dans les triomphes de la Rome Antique, souvenez-vous de celui qui accompagnait les Césars et qui rappelait : « Il n’y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne… ».

Ce rôle-là, il faudra bien que quelqu’un l’assume !

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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 20:42
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Published by CHILOUX XAVIER - dans FRAHON
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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 20:02
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Published by CHILOUX XAVIER
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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 09:41

Je vous avais entretenu, il n'y a pas si longtemps que cela, puisque c'était en décembre 2013, de quelques chiffres particulièrement intéressants de la profession.

À l'heure, où le palais bourdonne des projets de réforme de la caisse nationale des barreaux français ( CNBF), sur lesquels on entend à peu près tout et son contraire, quelques nouvelles petites précisions semblent nécessaires.

En premier lieu, depuis le 1er janvier 2014, la CNBF a versé 200 000 € d'aides sociales à près de 50 confrères bénéficiaires qu'il semblait particulièrement indispensable d'aider financièrement et immédiatement.

La compensation versée par la caisse aux autres régimes de retraite déficitaires, s'élève cette année à 75 millions d'euros ce qui correspond à 1400 € par un avocat.

Il est important d'avoir présent à l'esprit qu'en dehors de toutes les autres charges sociales et fiscales, chaque avocat verse donc annuellement une somme de 1400 € à la solidarité des régimes de retraite en France.

Enfin, à partir du 1er janvier 2015 et avant que l'État ne supprime cette niche fiscale, la caisse a décidé la fin du régime optionnel qui revêt désormais un caractère obligatoire.

Nos confrères pourront opter pour plusieurs classes avec la faculté, ce qui n'était pas le cas auparavant, de changer chaque année de catégorie et ce pendant la période transitoire de 15 ans à compter de 2015.

Pour ceux qui ne souhaiteraient pas acquérir plus de droit et rester bénéficiaires de la retraite minimale de base, aujourd'hui d'un montant de plus ou moins 1600 € mensuels, l'augmentation de la cotisation, contrairement à tout qu'on peut entendre, sera de l'ordre de 3 % par années.

Néanmoins, n’oublions pas le principe avec ce nouveau régime : les avocats cotiseront plus mais ils acquerront plus de droit !

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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 15:24

 

 

Solidarité, oui, ce fût un peu le maître mot et même le mot d'ordre.

D'abord parce que nous avions voulu, avec le co-organisateur Alain Cuisance, associer à notre démarche des entreprises et offrir les fonds récoltés à une fondation.

Nous avons choisi « Barreau de Paris Solidarité » auquel nous remettrons dans quelques jours plusieurs milliers d'euros.

De la même manière et grâce à un de nos partenaires, nous donnerons à Initiadroit des tablettes qui permettront aux avocats de se connecter dans le bus de la solidarité.

Solidarité aussi, parce que notre groupe de dix : skieurs, marcheurs, Sherpas, descendeurs ne se connaissait pas et donc eut à apprendre à le faire durant cinq jours.

Cinq jours de quoi ?

Vous l'avez peut-être déjà lu, 91 kms de marche à ski de randonnée, en peaux de phoque (synthétique pas d'inquiétude…) de « cramponnage » parfois quand on nous pouvait plus skier, de marche en chaussures de randonnée, un sac sur le dos de plus en plus lourd au fur et à mesure de l'avancée de la journée à plus de 3000 m d'altitude  de moyenne.

Durant 28 heures de marche à ski, 5000 m positif, 3800 m d'altitude de maximum, le groupe s'est structuré, magnifiquement.

Dix personnes le composaient, deux guides de haute montagne                   (Sebastien et Patrick) dont le premier à gagner la Pierra  Menta à la fin des années 90 (il s'agit quasiment du championnat du monde du ski alpinisme), cinq avocats (Antoine, Brice, Albert, Danhoé, Xavier) un élève avocat (François) et deux amis (Alain et Arthur).

Solidarité certes, mais abnégation aussi car quoiqu'il arrive le groupe doit avancer et ne pas reculer : « on vit ensemble, on souffre ensemble, on meurt ensemble » comme l'a dit à une autre époque une équipe championne du monde.

Néanmoins, la dernière proposition n'est pas si inexacte que cela et on doit compter sur la vigilance de nos guides pour éviter toute catastrophe comme peuvent en témoigner certaines photographies .

Cette incroyable aventure humaine nous l'avons vécu ensemble, les dix, et je vous avoue qu'il est difficile d'atterrir et de retrouver les affres de la vie quotidienne.

Nous avions une liste d'attente pour cette première édition de plus de 42 confrères qui ont déjà manifesté leur intention, l'année prochaine de venir  avec un groupe encore plus grand à la fin du mois de mars 2015 sur ce trajet dorénavant centenaire de la « Haute Route » entre Chamonix et Zermatt.

Les partenaires qui nous ont suivis et soutenus et dont on peut trouver les noms sur la page Facebook : Chamonix Zermatt, ont démontré, à l’heure où l'on nous entretient au conseil de l'ordre de financement des procès, que d'autres sources financières, peuvent être imaginées et permettre ainsi de realiser nos actions vers les plus démunis comme le fait « Barreau de Paris Solidarité ».

Pour ceux qui auront le courage de visionner quelques photos et vidéos de l'événement   http://1drv.ms/1gi0kDh   il sera alors évident que notre cri de motivation ne pouvait être que :« Barreau de Paris… Solidarité ! ».

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 15:09
Notre cri de "guerre": Barreau de Paris SOLIDARITE...

Notre cri de "guerre": Barreau de Paris SOLIDARITE !
Chamonix Zermatt

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 08:46

 

CHAMONIX ZERMATT - 2 AU 6 AVRIL 2014.

 

10 PARTICIPANTS : 2 GUIDES-5 AVOCATS-1 ELEVE AVOCAT.

28 HEURES SUR LES SKIS.

91 KMS PARCOURUS.

5.000 METRES POSITIFS – 8.000 METRES DE DESCENTE.

3800 M D’ALTITUDE MAXIMUM.

UN CRI DE MOTIVATION : BARREAU DE PARIS SOLIDARITE !

8.000 € DE FONDS RECOLTES.


 

Les 8 Devant le Cervin

Devant le Cervin, à 3600 mètres, le dernier jour après 1300 mètres positifs et avant la descente

de 2.000 mètres vers Zermatt

 

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 08:30
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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