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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 13:53

Rentrée du Conseil de prud'hommes de PARIS  mardi 24 janvier à 17 heures.

 

Le Président employeur SAUVAGE, qui a pris la parole en premier, a entendu mettre en avant « l'écoute des autres » avant de passer la parole au Vice-président salarié SOETEMONDT qui lui, pour sa part, a entendu valoriser le travail en commun et présenter à Madame le Bâtonnier ses félicitations pour son élection avant que de reprendre ce qu'il a considéré comme les chiffres clés des affaires traitées par le Conseil de prud'hommes de PARIS.

 

Le nombre d'affaires pour 2011 est de 17.400 dossiers, en hausse de 1.5 % et il est à noter qu'à ce jour 25.000 affaires sont en stock.

 

Le délai de traitement moyen est supérieur  à seize mois, ce qui n'est pas en conformité avec le droit européen, comme d'ailleurs l'a constaté il y a une dizaine de jours, une juridiction française condamnant l'État français pour déni de justice du fait des délais de traitement inacceptables, au visa de la déclaration européenne des Droits de l'Homme.

 

Le Vice-président SOETEMONDT est alors venu sur l'antienne bien connue d'une des causes de retard qui serait les demandes de renvoi des avocats (mon commentaire : s'il y avait une mise en état et une procédure écrite, il est sûr que ces demandes n'auraient plus lieu d'être...).

  

Le Vice-président SOETEMONDT a appelé de ses vœux que les moyens nécessaires soient mis en place notamment sur le plan informatique déplorant que sur les 800 élus, seulement 10  ordinateurs soient à leur disposition.

 

De la même manière, il a déploré que les conseillers n'aient pas d'adresses courriels et pas d'accès Internet.

 

Enfin, il a constaté que la nouvelle taxe de 35 € était particulièrement injuste  surtout en référé.

 

Le Président SAUVAGE a alors repris la parole mettant en avant que la mission première du Conseil de prud'hommes était la conciliation mais que celle-ci intervenait de fait trop tôt dans le procès (mon commentaire : il est à constater que 5% seulement des dossiers traités par le Conseil de prud'hommes soit 770 donnent lieu à conciliation, ce qui implique que 95% des premières audiences dites de conciliation ne servent à rien).

 

Lui aussi a repris par la suite la question de la lenteur du procès, s'étonnant que les dates acceptées de communication de pièces par les avocats ne soient pas respectées (mon commentaire : il est à noter qu'il n'y a strictement aucun sanction pour le non respect de ces dates).

 

Il a déploré la misère informatique du Conseil (mon commentaire :  quand un conseiller prud'homale tape lui-même les décisions, celles-ci ne pouvaient pas faire l'objet d'un copié-collé par les services des prud'hommes qui retape entièrement toutes les décisions puisque le logiciel qu'ils utilisent n'est pas compatible avec Word…).

 

Le Président SAUVAGE a aussi déploré que le Greffe n'ait pas accès à toutes les possibilités informatiques qu'ont les autres greffes (mon commentaire : j’en ai déduit que le Conseil de prud'hommes et donc tant le Président SAUVAGE que le Vice-président SOETEMONDT sont prêts pour une mise en place rapide du RPVA... ).

 

Enfin, dans un paradoxe qui caractérise bien le Président SAUVAGE, celui-ci a conclu sur le point que la procédure applicable aux Conseils de prud'hommes est sûrement trop complexe mais qu'il ne faut pas y toucher au risque de mettre en péril les principes fondamentaux...

  

Enfin, Madame le Procureur a conclu cette rentrée avec un discours assez classique et sans surprise si ce n'est stigmatisant l'importance des départiteurs à PARIS puisque plus de  26% des dossiers sont traités par eux, ce qui est largement supérieur à la moyenne nationale.

 

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  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
  • : Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014). Vice-Président de la Cnbf depuis 2011. Candidat au Bâtonnat 2022.
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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