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Xavier Chiloux - Avocat à la Cour

Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017) - Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014) - Vice-Président de la Cnbf depuis 2011

CNBF: Quelques nouveaux chiffres.

Publié le 16 Mai 2014 par xavierchiloux

Je vous avais entretenu, il n'y a pas si longtemps que cela, puisque c'était en décembre 2013, de quelques chiffres particulièrement intéressants de la profession.

À l'heure, où le palais bourdonne des projets de réforme de la caisse nationale des barreaux français ( CNBF), sur lesquels on entend à peu près tout et son contraire, quelques nouvelles petites précisions semblent nécessaires.

En premier lieu, depuis le 1er janvier 2014, la CNBF a versé 200 000 € d'aides sociales à près de 50 confrères bénéficiaires qu'il semblait particulièrement indispensable d'aider financièrement et immédiatement.

La compensation versée par la caisse aux autres régimes de retraite déficitaires, s'élève cette année à 75 millions d'euros ce qui correspond à 1400 € par un avocat.

Il est important d'avoir présent à l'esprit qu'en dehors de toutes les autres charges sociales et fiscales, chaque avocat verse donc annuellement une somme de 1400 € à la solidarité des régimes de retraite en France.

Enfin, à partir du 1er janvier 2015 et avant que l'État ne supprime cette niche fiscale, la caisse a décidé la fin du régime optionnel qui revêt désormais un caractère obligatoire.

Nos confrères pourront opter pour plusieurs classes avec la faculté, ce qui n'était pas le cas auparavant, de changer chaque année de catégorie et ce pendant la période transitoire de 15 ans à compter de 2015.

Pour ceux qui ne souhaiteraient pas acquérir plus de droit et rester bénéficiaires de la retraite minimale de base, aujourd'hui d'un montant de plus ou moins 1600 € mensuels, l'augmentation de la cotisation, contrairement à tout qu'on peut entendre, sera de l'ordre de 3 % par années.

Néanmoins, n’oublions pas le principe avec ce nouveau régime : les avocats cotiseront plus mais ils acquerront plus de droit !

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C
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