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Xavier Chiloux - Avocat à la Cour

Président de la Cnbf 2025/2026 - Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017) - Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014) - xavierchiloux@gmail.com - 06 07 79 13 18.

De la dictature en général, et du bâtonnat en particulier.

Publié le 20 Juin 2014 par xavierchiloux

Je le concède bien volontiers ce titre est un tant soit peu provocateur…

Néanmoins, la suppression du Dauphinat qui a été votée par le conseil de l'ordre de Paris n'est pas sans incidence quant au fonctionnement démocratique de nos institutions et il convient d'en avoir conscience.

De fait, en supprimant ce contre-pouvoir pendant la moitié ou le quart d'un mandat, ce sont véritablement les pleins pouvoirs qui ont été octroyés au bâtonnier durant une période de deux années pleines, voire de trois années comme en a été exprimé le vœu dans le même vote.

Il a été opposé que, dorénavant, grâce à l'institution pérenne du vice bâtonnier, ce contre-pouvoir existerait.

Imaginons néanmoins, en théorie bien évidemment, que dès leurs prises de fonctions, une dissension irrémédiable existe entre le bâtonnier et le vice bâtonnier, ce dernier n'ayant d'existence légale et factuelle que par la volonté du premier ne pourrait tout bonnement plus remplir ce rôle.

Nous aurions donc pendant deux ou trois années un monarque absolu à la tête de notre ordre qui contrôlerait, notamment, l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil de l'ordre mais qui, de plus, pourrait tout à fait imaginer que celui-ci ne se réunisse plus que deux fois par mois voire, pourquoi pas simplement, quelquefois dans l'année.

La démocratie serait sérieusement remise en cause et les aspirations légitimes de chacun des membres de notre barreau tenues pour quantité négligeable.

Avec cette suppression du Dauphinat et ces pleins pouvoirs conférés au bâtonnier il convient de repenser la gouvernance de notre institution et de confier aux membres du conseil de l'ordre plus de contre-pouvoir ne serait-ce que par l'accès à l'ordre du jour des réunions qui se doivent d'être hebdomadaires et plénières.

Il est vrai, que dans le rapport ayant donné lieu à la suppression du Dauphinat il était prévu de nouvelles mesures allant dans le sens d'une meilleure démocratie.

Malheureusement, et bien que celles-ci auraient dûes être votées concomitamment, elles ne l'ont pas été et ne sont plus, pour l’heure, à l'ordre du jour.

Gageons qu'il ne s'agit que d'un contretemps.

Ce vote de suppression, comme vous le lirez bientôt, n’a été acquis qu'à une voix de différence.

Dans notre histoire c'est parfois le sort de grandes décisions comme par exemple, l'imposition sur le revenu mais aussi, comme nous le savons tous, la mort d'un monarque absolu.

Il n'est jamais très valorisant de reprendre le rôle de Cassandre premièrement, parce qu'on est ni entendu ni écouté mais que de plus cela ne change strictement rien à l'inexorabilité et l'irrémédiabilité des événements qui adviennent.

Dans les triomphes de la Rome Antique, souvenez-vous de celui qui accompagnait les Césars et qui rappelait : « Il n’y a pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne… ».

Ce rôle-là, il faudra bien que quelqu’un l’assume !

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C
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C
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S
Je suppose moi qu'il connaît le Bâtonnier les libertés se meurent , seuls quelques uns restent vigilants et voient les prémices d'une dictature. Ce bâtonnier n'en est pas à son coup d'essai, sitôt en place il a évincé les avocats de plus de 7 ans d'expérience des permanences pénales pour laisser dit-il la place aux jeunes. Donc les plus pauvres seront désormais défendus par les moins expérimentés ! La suppression du dauphin ne s'accompagnera d'aucune autre mesure attentatoire à l'exercice de ses pleins pouvoirs. La cellule de lobbying financée grassement par l'ordre et crée elle aussi dans les premiers jour de son pouvoir servira aussi sans doute à obtenir la modification législative nécessaire au passage du mandat de 2 à 3 ans et bientôt aussi peut-être la possibilité de se présenter pour un second mandat !<br /> <br /> Ah comme les avocats ont été de doux agneaux en votant pour le loup. maintenant qu'il est dans la bergerie, craignez tous autant que vous êtes , avocat ou justiciable, le rouleau compresseur est en marche, il n'a pas de limite !
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L
Je présume que l'auteur de ces lignes connait mal la fonction de bâtonnier ...et ne l'a jamais été
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