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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 15:19

Le 12 février 2013, et pour la première fois de son histoire, le conseil de l'ordre des avocats de  Paris s'est rendu à La Haye afin de rencontrer les juridictions pénales internationales.

Autant le dire tout de suite, l'intérêt touristique de cette ville batave est assez modéré, surtout en plein hiver, si tant est d'ailleurs que cela soit plus excitant en été.

La matinée était consacrée au tribunal spécial pour le Liban, juridiction temporaire coprésidée par un juge Néo-Zélandais et un juge Libanais.

Dans ce tribunal il existe trois langues officielles : l'anglais, l'arabe et le français.

La présence française y est d'ailleurs assez remarquable du fait notamment de l'implication de notre confrère François Roux, chef du bureau de la défense.

Comme devant toutes les juridictions pénales internationales la procédure y est régie par un savant mélange de Common Law et de droit continental encore appelé romano-germanique.

Comme nous l'apprendrons plus tard grâce à notre excellent confrère Keïta à la cour pénale internationale, ceci n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès et sur les réflexes que doivent avoir les avocats francophones, notamment concernant l'interrogatoire et les déclarations préalables de leurs clients qui, parfois peuvent les engager irrémédiablement.

Le TSL a pour but principal de juger les auteurs de l'assassinat de Rafiq Hariri  même si pour l’heure, aucun d'entre eux n'a été arrêté...

On peut légitimement s'interroger sur la nécessité de la création d'une juridiction temporaire alors qu'existe une cour permanente, en l'occurrence la cour pénale internationale que nous avons visitée dans l'après-midi.

Nous y avons notamment été accueillis par le juge Bruno Cotte dont la carrière en France est bien connue et qui nous a notamment indiqué que, bien que là encore le français soit la seconde langue officielle de la CPI, aucun autre juge francophone n'était appelé à lui succéder, ce qui était aussi le cas pour la dernière juge francophone, en l'occurrence malienne qui venaient juste de partir.

Une nouvelle fois, les différents intervenants ont dû s'expliquer quant aux interrogations sur une procédure longue et coûteuse.

De toute évidence, la recherche des preuves, les nécessités d’un procès équitable, notamment avec des traductions parfois dans des langues non écrites, mais aussi l'éloignement géographique des pays concernés, étant précisé qu’il s'agit exclusivement d’états africains pour l'heure, est sûrement le prix à payer pour une justice irréprochable et qui a pour but de faire autorité.

Si les confrères français sont ici bien représentés grâce au travail du chef du bureau du conseil public : Xavier-Jean Keïta, il n'en reste pas moins qu'au niveau de l'administration, et des juges eux-mêmes, le déficit en francophonie se fait sentir.

Nous avons fini notre visite, malheureusement courte même si intense, à l'ambassade de France aux Pays-Bas où nous a accueilli l'ambassadeur Pierre Ménat.

Ce fut l'occasion une nouvelle fois de saluer Bruno Cotte qui, après avoir entendu mon nom, s'interrogea sur mes capacités professionnelles en droit de la presse… Il s'agissait en fait, de mon père, il y a 30 ans.

J’en fus ému : Persistance de la mémoire. 

http://www.xavierchiloux.fr

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  • : Xavier Chiloux, avocat à la Cour. Candidat au Bâtonnat 2022. 01 84 85 13 40
  • : Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017). Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014). Vice-Président de la Cnbf depuis 2011. Candidat au Bâtonnat 2022.
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Notes et Anecdotes

     
"Lorsqu'un juge adopte une solution, c'est bien souvent que la décision inverse lui paraît impossible à rédiger, pas davantage..." François SUREAU: "Le Chemin des Morts"

 

D'un salarié licencié: "Maitre j'ai bien envie de leur mettre un coup de fusil dans les rotules, croyez vous que cela pourra m'handicaper au Prud'hommes..."
"Non, Monsieur, je ne le crois pas, j'en suis sûr."   
   
Citation d'Emile Pollak : Personnellement, je n'ai jamais perdu de procès, mes clients parfois... peut être...

 

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