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Xavier Chiloux - Avocat à la Cour - Candidat au Bâtonnat 2022

Ancien membre du Conseil National des Barreaux (2015-2017) - Ancien membre du conseil de l'ordre de Paris (2012-2014) - Vice-Président de la Cnbf depuis 2011 - Candidat au Bâtonnat 2022

Le charme des audiences devant la cour en appel du juge de proximité

Publié le 22 Juin 2012 par xavierchiloux

C'est toujours avec une certaine délectation que l'on assiste aux audiences d'appel du juge de proximité, notamment en ce qui concerne les petits délits du code de la route, tant on s'attend, à quelques sorties inoubliables :

L’audience du 22 juin 2012 n'y a pas dérogé.

Voici quelques morceaux choisis :

 

L'avocat général s'adressant à l'avocat :

 « Mais il ne s'agissait qu'une condamnation à dispense de peine pourquoi en avoir relevé appel ?»

« Monsieur l'avocat général ce n'est pas moi qui en ait relevé appel mais vous. »

 

Après que la cour ait reconnue l'exception soulevée par un confrère fondé sur l'article L 121-3 du code de la route qui précise que lorsque que le contrevenant n'est pas clairement  identifié il n'en reste pas moins responsable de l'amende civile :

 « Vous savez Monsieur le président mon client qui roule beaucoup commet ce genre de petit excès de vitesse assez fréquemment »

 

« Maître, je vous rappelle que votre client n'est pas censé être le conducteur du véhicule … »

 

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